Femmes, emploi et croissance : libérer un potentiel économique inexploité    La Compagnie Tunisienne de Navigation programme 149 traversés pour la saison estivale 2026    Ooredoo Tunisie soutient 400 familles rurales à travers une initiative de développement durable dans le cadre du programme « Tounes T3ich »    Coup de tonnerre : Youcef Belaïli suspendu un an pour falsification de documents    Transport public : 900 agressions font sombrer la TRANSTU    Illuminations d'El Halfaouine 2026 : la médina de Tunis au rythme des arts au coeur de l'espace public    Alerte Santé : 4 morceaux de sucre cachés dans un seul pot de yaourt, les chiffres qui font peur    Météo en Tunisie : pluies orageuses attendues à l'Est du Pays    Jendouba : L'INM annonce une légère secousse de 2,8 degrés à Oued Meliz    Tahar Bekri: Liban ma rose noire    Ooredoo Tunisie soutient 400 familles rurales à travers une initiative de développement durable dans le cadre du programme «Tounes T3ich» (Vidéo)    Transformation numérique en Afrique du Nord: Tunisie Telecom participe au Club Pionnier 2.0 de transformation numérique    Alerte Sécuritaire : Le Ministère de l'Intérieur Qatari relève le niveau de menace et appelle au confinement    Hausse des prix : Les viandes et les fruits tirent l'inflation vers le haut malgré l'effet des soldes    Météo en Tunisie : pluies éparses et temporairement orageuses    Ce que l'on sait de la secousse sismique enregistrée à Gafsa    Souad Guellouz: Née pour être écrivaine, romancière et poétesse    Apple lance son nouveau MacBook Air : découvrez les nouveautés du MacBook Air M5    La Nuit des musées tunisiens : 18 musées publics ouverts la nuit, vendredi 13 mars    Pour les Tunisiens Résidents à l'Etranger dans les pays du Golfe et Iran : liste d'adresses et numéros utiles    Samira Guiza prend ses nouvelles fonctions de première présidente du Tribunal administratif    Météo en Tunisie : vent fort près des côtes et phénomènes de sable au sud    Visas suspendus pour 4 pays... La Grande-Bretagne passe à l'action    Taoufik Hachicha: La radio régionale en temps d'exception (Album photos)    Le programme TACIR et FOCUS Gabès, lancent un appel à candidatures pour la résidence co-créative "Immersia'Fen 26′′    Tunisiens dans les pays du Golfe et du Moyen-Orient : une cellule de crise 24H, deux numéros d'urgence et des consignes de sécurité    Hadj Béchir Akremi est décédé : Un pionnier des Tunisiens en France    Kaïs Saïed sonne l'alarme: réformes structurelles imminentes pour les caisses sociales    Edito: Réinjecter l'expertise des retraités    Le VAR se réinvente... Les grandes nouveautés pour le Mondial 2026    Abdelmajid Chaar : Le papier et l'encre, notre trésor!    Monopole de la farine : 24 ans de prison pour Mohamed Bouanane    L'envoi vers les zones de conflit » : jugements sévères en appel, jusqu'à 24 ans de prison    Elyes Ghariani - De la retenue à la puissance: le tournant stratégique allemand    Secousse tellurique en Tunisie, au gouvernorat de Gabès ressentie par les habitants    Espérance : qui manquera face à Métlaoui ?    L'avocat Ahmed Souab libre, après plusieurs mois de détention provisoire    Leila Shahid: une vie à raconter la Palestine au monde    De Tunis aux plus hautes sphères : le parcours exceptionnel de Rachid Azizi dans son livre « Un sur un million »    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    Iran : Guerre probable, versus, paix improbable ?    Festival Gabès Cinéma : Afef Ben Mahmoud à la direction    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Le tennisman tunisien Moez Echargui se qualifie pour les quarts de finale du Challenger de Pau    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Mondher Msakni: L'orfèvre    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ça bouillonne fort dans l'Hémicycle
Publié dans Le Temps le 24 - 03 - 2020

LE TEMPS - Après le sursis qui a été accordé au peuple tunisien, grâce à cette crise du Covid-19, voilà que note illustre assemblée nationale nous rappelle à son bon souvenir, avec, comme d'habitude, des frasques, des divergences d'appréciation et des batailles rangées entre partis politiques. Le mouvement Ennahdha, surtout, a semé le holà, lorsque le président du gouvernement Elyès Fakhfakh a parlé de l'activation de l'article 70 de la Constitution qui va réduire la marge de manœuvre du président du mouvement islamiste, Rached Ghannouchi
Les avis des parlementaires ont divergé concernant la volonté de l'exécutif de recourir à l'article 70 de la Constitution pour hâter et faciliter l'application des mesures gouvernementales exceptionnelles visant à lutter contre la pandémie du Covid-19.
Le chef du gouvernement, Elyès Fakhfakh, avait annoncé lors de son adresse aux Tunisiens samedi dernier, son intention de demander au pouvoir législatif, des prérogatives lui permettant de promulguer des décrets et des lois pour faire face aux répercussions économique et financière de la propagation du virus.
Le mouvement Ennahdha fulmine et montre les dents en estimant qu'il y a une incohérence à recourir simultanément aux articles 70 et 80 de la Constitution, surtout au regard du décret émis par le président de la République relatif à l'interdiction de la circulation et les rassemblements de plus de 3 personnes dans les voies et places publiques.
"Le président de la République s'est appuyé, dans les mesures qu'il a décrétées, sur l'article 80, lequel, oblige l'institution législative à rester en état de réunion permanente, alors que l'article 70, du moment qu'il stipule la délégation du pouvoir au chef du gouvernement, contraint le parlement à suspendre sa mission pour une période n'excédant pas les deux mois " a relevé le député et porte-parole d'Ennahdha, Imed Khémiri.
Khémiri a fait savoir que le parlement n'a pas reçu jusqu'à ce jour une demande officielle claire de la part du chef du gouvernement à ce sujet comme le prévoie le texte de la Constitution.
"Le bureau de l'ARP examinera cette question et prendra position vis-à-vis des problèmes auxquels fait face le pays de manière générale", a indiqué Imed Khémiri, assurant que l'institution législative continuera à assurer son rôle et ses devoirs législatifs relatifs aux efforts consentis pour lutter contre le Covid-19.
Le bloc démocratique, pour sa part, ne voit aucun inconvénient pour déléguer à Elyès Fakhfakh la prérogative de promulguer des décrets pour faire face à une situation exceptionnelle et gérer la crise sanitaire avec l'efficacité et la rapidité escomptées, le groupe parlementaire "Qalb Tounès" exige du chef du gouvernement de donner plus d'éclaircissements sur ladite prérogative et d'adresser une demande officielle à l'Assemblée des Représentants du Peuple à cet effet.
Concernant l'activation de l'article 70 de la Constitution, le député du Courant démocrate et président du bloc démocratique, Hichem Ajbouni, a indiqué que le bloc, avec ses composantes politiques, n'a pas d'objection à déléguer au chef du gouvernement le pouvoir de prendre des décrets lois pour une période de deux mois.
"La délégation du pouvoir n'est pas un putsch, mais elle est bien cité dans le texte de la Constitution en cas de péril imminent. L'activation de l'article 70 et la délégation du pouvoir par le parlement au chef du gouvernement pour une période de deux mois s'inscrit dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Covid-19 et permettra plus d'efficacité et de rapidité dans la prise de décisions ", a estimé Ajbouni.
De son côté, le président du bloc "Qalb Tounès", Oussama Khélifi, a assuré que les députés de son groupe seront aux premières lignes avec le gouvernement et le peuple pour lutter contre la crise provoquée par la pandémie, soulignant toutefois qu'ils attendent d'Elyès Fakhfakh plus d'éclaircissements au sujet de la délégation du pouvoir.
A cet effet, le bloc de "Qalb Tounès" exige, également, du chef du gouvernement d'adresser une demande officielle au Parlement concernant l'activation de l'article 70 de la Constitution pour interagir avec les motifs de cette demande.
"Les députés de Qalb Tounès s'attachent au principe du travail collectif et à la préservation des institutions de l'Etat et de la démocratie", a-t-il déclaré. Et d'ajouter que "le Covid-19 ne doit pas avoir raison de la société et de l'Etat".
L'article 70 de la Constitution dans son paragraphe 2, stipule que l'Assemblée des représentants du peuple peut, à la majorité des trois cinquièmes de ses membres, en vertu d'une loi et pour un motif déterminé, déléguer au chef du gouvernement, pour une durée déterminée qui ne dépasse pas les deux mois, le pouvoir de prendre des décrets lois dans le domaine de la loi, lesquels seront soumis à l'approbation de l'Assemblée à la fin de la période en question.
Quant à l'article 80 de la Constitution il stipule qu' "en cas de péril imminent menaçant les institutions de la nation et la sécurité et l'indépendance du pays et entravant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, le président de la République peut prendre les mesures nécessitées par cette situation exceptionnelle, après consultation du chef du gouvernement et du président de l'Assemblée des représentants du peuple et après en avoir informé le président de la Cour constitutionnelle. Il annonce les mesures dans une déclaration au peuple. Durant toute cette période, l'Assemblée des représentants du peuple est considérée en état de réunion permanente".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.