Attaf: La réunion consultative entre les 3 pays était une "réussite"    La lutte contre la corruption, toujours une priorité nationale pour Kais Saied    Entretien Saïed-Macron : La version de l'Elysée    Nabil Ammar participe à la 11e session du Comité mixte tuniso-camerounais à Yaoundé    Kais Saied réaffirme l'indépendance financière de la Tunisie lors de sa rencontre avec le gouverneur de la BCT    Tunisair affiche un chiffre d'affaires en hausse et une amélioration de la ponctualité    AMEN BANK : Tenue de l'AGO – Exercice 2023 Renforcement général et excellent rendement    Météo : Températures maximales comprises entre 19 et 25 degrés    Météo de ce vendredi    Démission d'une porte-parole du Département d'Etat américain en protestation contre la politique à Gaza    Violence – France : Le ministre de l'interieur Gérald soutient le couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans    France – Scandale sanitaire chez Perrier : destruction massive de bouteilles contaminées    ByteDance refuse de céder aux USA et vendre TikTok malgré les pressions    Kaïs Saïed, Emmanuel Macron, affaire de complot… Les 5 infos de la journée    Audition de Khouloud Mabrouk : les précisions du parquet    AMEN BANK : Assemblée Générale Ordinaire 2023 — Renforcement général et excellent rendement    Tunisie – La situation épidémiologique de la rage est effrayante et le ministère de la santé préconise l'intensification de l'abattage des chiens errants    Les ministères de l'éducation et des technologies unis dans la lutte contre la fraude aux examens nationaux    Hamma Hammami : Kaïs Saïed opère de la même façon que Zine El Abidine Ben Ali    Changement climatique: Ces régions seront inhabitables, d'ici 2050, selon la NASA    Allergies aux pollens : Que faire pour s'en protéger ?    Kais Saied reçoit les lettres de créance du nouvel ambassadeur du Bahreïn    En 2023, le coût par élève est passé à 2014,7 dinars    Volée il y a 30 ans, une statue de Ramsès II récupérée par l'Egypte    Kenizé Mourad au Palais Nejma Ezzahra à Sidi Bou Said : «Le Parfum de notre Terre» ou le roman boycotté    Echos de la Filt | Au pavillon de l'Italie, invitée d'honneur : Giuseppe Conte, un parcours marqué par de multiples formes expressives et une poésie romanesque    Safi Said poursuivi suite à son projet pour Djerba    WTA 1000 Madrid : Ons Jabeur défie Slovaque Schmiedlová    L'Espérance de Tunis vs Al Ahly d'Egypte en demi-finale de la Coupe d'Afrique des clubs Oran 2024    Volley | La Mouloudia de Bousalem vice-champion d'Afrique : Un cas édifiant !    Le ST reçoit l'USM samedi : Un virage majeur    Ligue des champions – Demi-finale retour – Mamelodi Sundowns-EST (demain à 19h00) : Pleine mobilisation…    Météo : Temps passagèrement nuageux et températures entre 18 et 26 degrés    Mahdia : recherches en cours de pêcheurs disparus en mer    OneTech : clôture de la cession de son activité d'emballage pharmaceutique Helioflex au profit du groupe Aluflexpack AG    CONDOLEANCES : Feu Abdelhamid MAHJOUB    Artes : chiffre d'affaires en hausse de près de 22%    La Tunisie invitée d'honneur au Festival international du film de femmes d'Assouan 2024 : En l'honneur du cinéma féminin    Aujourd'hui, ouverture de la 9e édition du Festival International de Poésie de Sidi Bou Saïd : Un tour d'horizon de la poésie d'ici et d'ailleurs    L'EST demande une augmentation des billets pour ses supporters    Nominations au ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie    Le Chef de la diplomatie reçoit l'écrivain et professeur italo-Tunisien "Alfonso CAMPISI"    Géologie de la Séparation : un film tuniso-italien captivant et poétique à voir au CinéMadart    Hospitalisation du roi d'Arabie saoudite    L'homme qui aimait la guerre    Foire internationale du livre de Tunis : vers la prolongation de la FILT 2024 ?    Soutien à Gaza - Le ministère des Affaires religieuse change le nom de 24 mosquées    Un pôle d'équilibre nécessaire    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ça bouillonne fort dans l'Hémicycle
Publié dans Le Temps le 24 - 03 - 2020

LE TEMPS - Après le sursis qui a été accordé au peuple tunisien, grâce à cette crise du Covid-19, voilà que note illustre assemblée nationale nous rappelle à son bon souvenir, avec, comme d'habitude, des frasques, des divergences d'appréciation et des batailles rangées entre partis politiques. Le mouvement Ennahdha, surtout, a semé le holà, lorsque le président du gouvernement Elyès Fakhfakh a parlé de l'activation de l'article 70 de la Constitution qui va réduire la marge de manœuvre du président du mouvement islamiste, Rached Ghannouchi
Les avis des parlementaires ont divergé concernant la volonté de l'exécutif de recourir à l'article 70 de la Constitution pour hâter et faciliter l'application des mesures gouvernementales exceptionnelles visant à lutter contre la pandémie du Covid-19.
Le chef du gouvernement, Elyès Fakhfakh, avait annoncé lors de son adresse aux Tunisiens samedi dernier, son intention de demander au pouvoir législatif, des prérogatives lui permettant de promulguer des décrets et des lois pour faire face aux répercussions économique et financière de la propagation du virus.
Le mouvement Ennahdha fulmine et montre les dents en estimant qu'il y a une incohérence à recourir simultanément aux articles 70 et 80 de la Constitution, surtout au regard du décret émis par le président de la République relatif à l'interdiction de la circulation et les rassemblements de plus de 3 personnes dans les voies et places publiques.
"Le président de la République s'est appuyé, dans les mesures qu'il a décrétées, sur l'article 80, lequel, oblige l'institution législative à rester en état de réunion permanente, alors que l'article 70, du moment qu'il stipule la délégation du pouvoir au chef du gouvernement, contraint le parlement à suspendre sa mission pour une période n'excédant pas les deux mois " a relevé le député et porte-parole d'Ennahdha, Imed Khémiri.
Khémiri a fait savoir que le parlement n'a pas reçu jusqu'à ce jour une demande officielle claire de la part du chef du gouvernement à ce sujet comme le prévoie le texte de la Constitution.
"Le bureau de l'ARP examinera cette question et prendra position vis-à-vis des problèmes auxquels fait face le pays de manière générale", a indiqué Imed Khémiri, assurant que l'institution législative continuera à assurer son rôle et ses devoirs législatifs relatifs aux efforts consentis pour lutter contre le Covid-19.
Le bloc démocratique, pour sa part, ne voit aucun inconvénient pour déléguer à Elyès Fakhfakh la prérogative de promulguer des décrets pour faire face à une situation exceptionnelle et gérer la crise sanitaire avec l'efficacité et la rapidité escomptées, le groupe parlementaire "Qalb Tounès" exige du chef du gouvernement de donner plus d'éclaircissements sur ladite prérogative et d'adresser une demande officielle à l'Assemblée des Représentants du Peuple à cet effet.
Concernant l'activation de l'article 70 de la Constitution, le député du Courant démocrate et président du bloc démocratique, Hichem Ajbouni, a indiqué que le bloc, avec ses composantes politiques, n'a pas d'objection à déléguer au chef du gouvernement le pouvoir de prendre des décrets lois pour une période de deux mois.
"La délégation du pouvoir n'est pas un putsch, mais elle est bien cité dans le texte de la Constitution en cas de péril imminent. L'activation de l'article 70 et la délégation du pouvoir par le parlement au chef du gouvernement pour une période de deux mois s'inscrit dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Covid-19 et permettra plus d'efficacité et de rapidité dans la prise de décisions ", a estimé Ajbouni.
De son côté, le président du bloc "Qalb Tounès", Oussama Khélifi, a assuré que les députés de son groupe seront aux premières lignes avec le gouvernement et le peuple pour lutter contre la crise provoquée par la pandémie, soulignant toutefois qu'ils attendent d'Elyès Fakhfakh plus d'éclaircissements au sujet de la délégation du pouvoir.
A cet effet, le bloc de "Qalb Tounès" exige, également, du chef du gouvernement d'adresser une demande officielle au Parlement concernant l'activation de l'article 70 de la Constitution pour interagir avec les motifs de cette demande.
"Les députés de Qalb Tounès s'attachent au principe du travail collectif et à la préservation des institutions de l'Etat et de la démocratie", a-t-il déclaré. Et d'ajouter que "le Covid-19 ne doit pas avoir raison de la société et de l'Etat".
L'article 70 de la Constitution dans son paragraphe 2, stipule que l'Assemblée des représentants du peuple peut, à la majorité des trois cinquièmes de ses membres, en vertu d'une loi et pour un motif déterminé, déléguer au chef du gouvernement, pour une durée déterminée qui ne dépasse pas les deux mois, le pouvoir de prendre des décrets lois dans le domaine de la loi, lesquels seront soumis à l'approbation de l'Assemblée à la fin de la période en question.
Quant à l'article 80 de la Constitution il stipule qu' "en cas de péril imminent menaçant les institutions de la nation et la sécurité et l'indépendance du pays et entravant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, le président de la République peut prendre les mesures nécessitées par cette situation exceptionnelle, après consultation du chef du gouvernement et du président de l'Assemblée des représentants du peuple et après en avoir informé le président de la Cour constitutionnelle. Il annonce les mesures dans une déclaration au peuple. Durant toute cette période, l'Assemblée des représentants du peuple est considérée en état de réunion permanente".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.