15 ans de prison pour le nahdhaoui Sahbi Atig    CUPRA célèbre le lancement du Terramar en Tunisie : un SUV au caractère bien trempé, désormais disponible en deux versions    AMEN BANK, solidité et performance financières, réussit la certification MSI 20000    Plus de 7 millions de comptes de streaming compromis : Kaspersky alerte la Gen Z    El Fouladh : les pertes accumulées atteignent plus de 448 millions de dinars    Après le succès de sa grève, l'Organisation Tunisienne des Jeunes Médecins brandit la menace d'escalade    Météo en Tunisie : légère hausse des températures    Un drone "Heron" de l'entité sioniste abattu par les défenses aériennes iraniennes    Remerciements & Fark    QLED : quand la performance rime avec protection oculaire    Kairouan : une ambulance attaquée en pleine nuit avec un mortier    Le Hezbollah réaffirme son soutien à l'Iran    Joséphine Frantzen : rapprocher la Tunisie et les Pays-Bas, un engagement de chaque instant    Grève générale dans le secteur agricole tunisien prévue le 25 juin : la fédération lance un avertissement    Saïed : "Personne n'est au-dessus de la loi et la souveraineté nationale n'est pas négociable"    L'Iran nomme un nouveau chef du renseignement militaire    Mourir à vingt ans aux frontières de l'Europe : quand la solidarité est criminalisée    Médina de Tunis : des commerces sanctionnés pour non-respect des règles d'hygiène    Grève annulée à la CTN : un accord in extremis entre le ministère et le syndicat    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    US Monastir : Faouzi Benzarti confirmé pour la saison prochaine    Mohamed Kouki nommé nouvel entraîneur du Club Sportif Sfaxien    Elyes Ghariani - Désinformation et intérêts cachés : comment l'Occident façonne la géopolitique de l'Irak à l'Iran    Pourquoi les Tunisiens à l'étranger choisissent toujours Hammamet et … Djerba ?    Berlin Ons Jabeur en quarts de finale face à Markéta Vondroušová    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    WTA Berlin : Ons Jabeur en demi-finales en double et en quarts en simple    Les Tunisiens en Iran sont en sécurité, assure le ministère des Affaires étrangères    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Météo en Tunisie : des pluies attendues sur plusieurs régions    33.000 élèves passent aujourd'hui le concours de la neuvième    Un hôpital touché en Israël et 47 blessés par des tirs iraniens, Netanyahu menace Khamenei    ARESSE, une initiative pour relever les défis environnementaux    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Les constantes de la diplomatie et les services aux TRE au centre d'une rencontre entre Kaïs Saïed et Mohamed Ali Nafti    Kaïs Saïed appelle à soutenir les conseils locaux et à lutter contre les réseaux de spéculation    Caravane Al Soumoud 2.0 en préparation : Ghassen Henchiri annonce une suite à l'initiative    Kaïs Saïed : tout responsable qui ne s'engage pas dans ce moment décisif et historique n'est pas digne d'assumer ses fonctions    Skylight Garage Studio : Le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Salon international de la céramique contemporaine du 20 juin au 15 juillet 2025 à la médina de Tunis    Ons Jabeur bat Jasmine Paolini et se qualifie pour les quarts de finale du WTA 500 de Berlin    Fête de la musique - L'orchestre fête la musique: Pôle musique et Opéra    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    Il y un an Khémais Khayati nous quittait : la liberté à hauteur d'homme    Ridha Lamouri: Le galeriste passionné    beIN MEDIA GROUP prolonge ses droits exclusifs de diffusion de la Premier League jusqu'en 2028    La Tunisie mobilise les soutiens en faveur de son candidat l'ambassadeur Sabri Bachtobji, à la tête de l'Organisation Internationale pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ça bouillonne fort dans l'Hémicycle
Publié dans Le Temps le 24 - 03 - 2020

LE TEMPS - Après le sursis qui a été accordé au peuple tunisien, grâce à cette crise du Covid-19, voilà que note illustre assemblée nationale nous rappelle à son bon souvenir, avec, comme d'habitude, des frasques, des divergences d'appréciation et des batailles rangées entre partis politiques. Le mouvement Ennahdha, surtout, a semé le holà, lorsque le président du gouvernement Elyès Fakhfakh a parlé de l'activation de l'article 70 de la Constitution qui va réduire la marge de manœuvre du président du mouvement islamiste, Rached Ghannouchi
Les avis des parlementaires ont divergé concernant la volonté de l'exécutif de recourir à l'article 70 de la Constitution pour hâter et faciliter l'application des mesures gouvernementales exceptionnelles visant à lutter contre la pandémie du Covid-19.
Le chef du gouvernement, Elyès Fakhfakh, avait annoncé lors de son adresse aux Tunisiens samedi dernier, son intention de demander au pouvoir législatif, des prérogatives lui permettant de promulguer des décrets et des lois pour faire face aux répercussions économique et financière de la propagation du virus.
Le mouvement Ennahdha fulmine et montre les dents en estimant qu'il y a une incohérence à recourir simultanément aux articles 70 et 80 de la Constitution, surtout au regard du décret émis par le président de la République relatif à l'interdiction de la circulation et les rassemblements de plus de 3 personnes dans les voies et places publiques.
"Le président de la République s'est appuyé, dans les mesures qu'il a décrétées, sur l'article 80, lequel, oblige l'institution législative à rester en état de réunion permanente, alors que l'article 70, du moment qu'il stipule la délégation du pouvoir au chef du gouvernement, contraint le parlement à suspendre sa mission pour une période n'excédant pas les deux mois " a relevé le député et porte-parole d'Ennahdha, Imed Khémiri.
Khémiri a fait savoir que le parlement n'a pas reçu jusqu'à ce jour une demande officielle claire de la part du chef du gouvernement à ce sujet comme le prévoie le texte de la Constitution.
"Le bureau de l'ARP examinera cette question et prendra position vis-à-vis des problèmes auxquels fait face le pays de manière générale", a indiqué Imed Khémiri, assurant que l'institution législative continuera à assurer son rôle et ses devoirs législatifs relatifs aux efforts consentis pour lutter contre le Covid-19.
Le bloc démocratique, pour sa part, ne voit aucun inconvénient pour déléguer à Elyès Fakhfakh la prérogative de promulguer des décrets pour faire face à une situation exceptionnelle et gérer la crise sanitaire avec l'efficacité et la rapidité escomptées, le groupe parlementaire "Qalb Tounès" exige du chef du gouvernement de donner plus d'éclaircissements sur ladite prérogative et d'adresser une demande officielle à l'Assemblée des Représentants du Peuple à cet effet.
Concernant l'activation de l'article 70 de la Constitution, le député du Courant démocrate et président du bloc démocratique, Hichem Ajbouni, a indiqué que le bloc, avec ses composantes politiques, n'a pas d'objection à déléguer au chef du gouvernement le pouvoir de prendre des décrets lois pour une période de deux mois.
"La délégation du pouvoir n'est pas un putsch, mais elle est bien cité dans le texte de la Constitution en cas de péril imminent. L'activation de l'article 70 et la délégation du pouvoir par le parlement au chef du gouvernement pour une période de deux mois s'inscrit dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Covid-19 et permettra plus d'efficacité et de rapidité dans la prise de décisions ", a estimé Ajbouni.
De son côté, le président du bloc "Qalb Tounès", Oussama Khélifi, a assuré que les députés de son groupe seront aux premières lignes avec le gouvernement et le peuple pour lutter contre la crise provoquée par la pandémie, soulignant toutefois qu'ils attendent d'Elyès Fakhfakh plus d'éclaircissements au sujet de la délégation du pouvoir.
A cet effet, le bloc de "Qalb Tounès" exige, également, du chef du gouvernement d'adresser une demande officielle au Parlement concernant l'activation de l'article 70 de la Constitution pour interagir avec les motifs de cette demande.
"Les députés de Qalb Tounès s'attachent au principe du travail collectif et à la préservation des institutions de l'Etat et de la démocratie", a-t-il déclaré. Et d'ajouter que "le Covid-19 ne doit pas avoir raison de la société et de l'Etat".
L'article 70 de la Constitution dans son paragraphe 2, stipule que l'Assemblée des représentants du peuple peut, à la majorité des trois cinquièmes de ses membres, en vertu d'une loi et pour un motif déterminé, déléguer au chef du gouvernement, pour une durée déterminée qui ne dépasse pas les deux mois, le pouvoir de prendre des décrets lois dans le domaine de la loi, lesquels seront soumis à l'approbation de l'Assemblée à la fin de la période en question.
Quant à l'article 80 de la Constitution il stipule qu' "en cas de péril imminent menaçant les institutions de la nation et la sécurité et l'indépendance du pays et entravant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, le président de la République peut prendre les mesures nécessitées par cette situation exceptionnelle, après consultation du chef du gouvernement et du président de l'Assemblée des représentants du peuple et après en avoir informé le président de la Cour constitutionnelle. Il annonce les mesures dans une déclaration au peuple. Durant toute cette période, l'Assemblée des représentants du peuple est considérée en état de réunion permanente".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.