Elections du bâtonnier : Ajbouni appelle à rompre avec deux mandats jugés honteux    De Katmandou à Istanbul, la bêtise est la même    Nouveau pont de Bizerte : avancement des travaux et ouverture prévue en 2027    Crise à l'Utap : le président démissionne et le vice-président prend le relais    Production nationale d'électricité: hausse de 4%, fin juillet 2025    Bizerte accueille un workshop international sur la ville intelligente    ARP : Tarak Mahdi évoque la nécessité de réguler l'usage des réseaux sociaux par les mineurs    Le navire espagnol ''Marlit'' quitte Bizerte pour rejoindre la Flottille de la Liberté vers Gaza    Flottille Soumoud : derniers préparatifs à Bizerte avant le départ pour Gaza    Hand – Championnat d'Afrique féminin (U17) : les tunisiennes ouvrent face au Kenya, dimanche    Foot-Match ST-EST: les formations rentrantes    Ministère des Transports : de nouvelles mesures pour une rentrée scolaire et universitaire réussie    Jardins d'enfants et crèches: une reprise difficile pour un secteur en déclin constant    Aneti : fin de la prolongation des contrats CIVP à partir du 1er octobre 2025    Kaïs Saïed dénonce de « faux adversaires » manipulés par un metteur en scène    LIGUE 1 – championnat national (5e journée) – CAB : Pas droit à l'erreur !    Annulation du ferry Tunis – Marseille du 13 septembre    Russie : un tremblement de terre de magnitude 7,5 frappe les côtes de l'Est    18 000 à 24 000 cas d'AVC recensés chaque année : lancement d'un plan national    Hommage posthume à Fadhel Jaziri : deux jours de commémoration pour son quarantième jour de décès    Ridha Bergaoui: Et si on cultivait le gingembre pour profiter de ses multiples bienfaits ?    Quel temps fera-t-il samedi 13 septembre 2025 ?    Les signes astrologiques qui auront de la chance après la mi-septembre... êtes-vous concerné ?    Seneca Hacks 2025 : l'INSAT accueille un hackathon international sur l'IA    72ème anniversaire de l'assassinat de Hédi Chaker: Photos et documents révélés par les Archives nationales    Flottille Soumoud : Prête à larguer les amarres, le départ pour Gaza se précise    Météo : un week-end sous le signe du soleil    La Flottille de la Liberté mondiale accoste au port de Bizerte avant de mettre le cap sur Gaza    Tunisie – Tadjikistan : Nafti reçoit le nouvel ambassadeur tadjik    Rentrée scolaire, universitaire et dans les centres de formation : La souveraineté est avant tout éducative    Charlie Kirk assassiné : le suspect présumé arrêté, selon Donald Trump    Hannibal Mejbri offre un immeuble estimé à un million de dinars à SOS villages d'enfants    L'artiste Wadi Mhiri décédé à l'âge de 60 ans    JCC 2025 : ouverture des inscriptions pour la section "Cinéma du Monde" jusqu'au 10 octobre    L'INSSPA rappelle l'obligation d'autorisation pour les unités de conditionnement alimentaire    Exposition l'objet de Majed Zalila : Bizarre, Bizarre    Initiative 5+5 : Le ministre de la défense revendique de nouveaux mécanismes de coopération    Ghassen Henchiri : le départ de la flottille est prévu dès l'amélioration des conditions météorologiques    TunisieIran : l'option risquée de Kaïs Saïed    Les trois savants auxquels Abdelmajid Charfi témoigne de sa profonde reconnaissance    Skifa des Juifs : Moknine agit pour protéger un monument du XVIIe siècle    Sidi Bou Saïd : la Tunisie accélère le dossier d'inscription à l'Unesco    Le futur champion tunisien Rami Rahmouni sur le point d'être naturalisé en Arabie Saoudite    Partenariat tuniso-égyptien pour élargir les opportunités dans l'agriculture, le tourisme et la technologie    Une source précieuse : Encyclopédie de Science politique    La FIFA donne raison à la Fédération tunisienne : les joueurs avertis !    La Tunisie décroche son billet pour le Mondial 2026    Toutes les chaînes pour suivre le match des Aigles de Carthage    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un délai de 4 jours pour la promulgation
Publié dans Le Temps le 12 - 04 - 2020

Le président de la République Kaïs Saïed devrait promulguer aujourd'hui, dimanche, la loi portant délégation au chef du gouvernement le pouvoir de publier des décrets lois dans le cadre de la lutte contre l'épidémie du coronavirus (Covid-19).
C'est ce qu'a notamment déclaré, hier, Rachida Enneïfer, conseillère auprès de la présidence de la République, chargée de la communication et de l'information.
Et de préciser :"Le président de la République ne va pas renvoyer la loi à l'Assemblée des représentants du peuple comme le lui permet la Constitution et va écourter les délais constitutionnels à compter de demain, dimanche, (4 jours) pour promulguer ladite loi, dès l'expiration des délais de recours".
Le président de la République, a-t-elle souligné, veut de ce fait que ladite loi entre en vigueur et garantit au gouvernement les mécanismes nécessaires l'habilitant à prendre les mesures qui s'imposent pour lutter contre la crise actuelle liée à la propagation du Covid-19.
Selon Rachida Enneïfer, la loi a été renvoyée à la présidence de la République dès son adoption samedi 4 avril par le Parlement. Par conséquent, a-t-elle dit, les délais des recours d'inconstitutionnalité (7 jours) devaient expirer, hier.
A compter de de dimanche commence donc la durée déterminée pour la promulgation de la loi par le président de la République qui ne doit pas dépasser les 4 jours selon les dispositions de la Constitution.
En vertu de l'article 81 de la Constitution, le président de la République promulgue les lois et ordonne leur publication dans le Journal officiel de la République tunisienne dans un délai ne dépassant pas les 4 jours à compter de l'expiration des délais de recours et des procédures qui y sont prévues.
Quant à l'article 120 de la Constitution, il stipule que "La Cour constitutionnelle est seule compétente pour contrôler la constitutionnalité des projets de lois qui lui sont soumis par le président de la République ou par le chef du gouvernement ou par trente élus de l'Assemblée des représentants du peuple dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date d'adoption du projet de loi par l'Assemblée ou de la date d'adoption du projet de loi dans une version amendée après renvoi par le Président de la République".
La loi n°30-2020 encadrée par l'alinéa 2 de l'article 70 de la Constitution a été adoptée par l'ARP samedi 4 avril par 178 voix pour, 17 voix contre et 2 abstentions.
L'article 70 de la Constitution habilite le chef du gouvernement à légiférer, pendant un délai limité, par ordonnances. Il dispose que "l'Assemblée des représentants du peuple peut, au trois-cinquième de ses membres, habiliter par une loi, le chef du gouvernement, pour une période ne dépassant pas deux mois et, en vue d'un objectif déterminé, à prendre des décrets lois, dans le domaine relevant de la loi. A l'expiration de cette période, ces décrets lois sont soumis à l'approbation de l'Assemblée".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.