p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 13px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"Le Temps - Zied DABBAR p class="p2" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 11px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"Un nouveau blocage. L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), vient d'approuver la loi de finances complémentaire 2020. La coalition parlementaire de droite regroupant les deux blocs islamistes (Ennahdha, Al Karama en l'occurrence et Qalb Tounes) a même rajouté aux forceps un nouvel article d'ordre fiscal. C'est un article qui stipule la création d'une commission pour le traitement de toute litige fiscale. Une commission qui peut même contredire en terme de pouvoirs les décisions de la magistrature. A vrai dire, le projet de loi de finances complémentaire de l'exercice en cours contient un texte législatif de conciliation. Ladite loi est approuvée par des partis politiques soupçonnés de fraude électorale et même fiscale. La réaction n'a pas tardé. 31 députés appartenant majoritairement au bloc démocratique ont déposé un recours à l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois. Ils jugent ladite loi inconstitutionnelle principalement au niveau de son article 4. Outre le conflit de pouvoirs et surtout de concept, la plainte déposée évoque implicitement un conflit d'intérêts. L'article de conciliation tel qu'il est conçu et approuvée a été introduit aux forceps pour servir les intérêts de Nabil Karoui, chef du parti Qalb Tounes, principal allié des islamistes en Tunisie. La plainte est déjà déposée et formellement reçue. La décision de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois, ne doit pas tarder. Serait-elle en faveur des contestataires ? Quoi qu'il en soit, on apprend auprès de la Présidence de la République que Kaïs Saïed ne signera pas la loi entière si elle ne respecte ni la Constitution ni la loi. Aucun détail n'est avancé. Par contre, la Présidence de la République assure que le Président ne signera pas toute loi jugée inconstitutionnelle ou non conforme à la loi. Dérives à l'ARP Drôle de situation. Hier, à l'ARP, les députés ont négocié les budgets des différentes structures officielles judiciaires, le Conseil Supérieur de la Magistrature et la Cours des Comptes en l'occurrence. Comme souvent, les interventions des députés ont paradoxalement viré vers une évaluation de ces instances. Nombre de députés islamistes défendaient leur droit d'expression. Un droit émanant de la suprématie du pouvoir législatif. La majorité des interventions s'accordent à ce que les budgets des structures judiciaires officielles, ne sont suffisants. Aucun amendement n'est par contre été avancé. Les tractations n'ont pas manqué la plénière observée à l'ARP. La coalition parlementaire s'attaque à l'opposition. L'opposition ne manque pas de réagir. Qalb Tounes- Méchichi : la rupture ? En politique, les évènements se succèdent et ne se ressemblent pas. Après une alliance de courte durée, Qalb Tounes annonce la rupture avec Hichem Méchichi, actuel Chef du Gouvernement. Iyadh Elloumi, Président de la Commission de finances à l'ARP annonce le rejet de 11 mesures proposées par le gouvernement. Le député de Qalb Tounes annonce même un rejet total du projet de loi de finances 2021 telle qu'elle est présentée par le ministre de finances. Il va plus loin en appelant le gouvernement à revoir sa copie. Oussama Khélifi, chef du bloc Qalb Tounes, réitère l'idée d'un recours au Président de la République pour gérer les dépenses de l'Etat via des décrets lois présidentiels. Entretemps, les tractations autour de la révision de la loi de finances 20121 continuent. Celles autour du dialogue national n'ont pas manqué la scène. p class="p2" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 11px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"
