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Jusqu'à quand va durer le blocage du service public de la justice ?
Publié dans Le Temps le 10 - 12 - 2020

p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 13px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"Le Temps - Walid KHEFIFI p class="p2" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"La justice tunisienne est paralysée depuis le 16 novembre dernier par une grève des juges exerçant dans les divers tribunaux du pays. En l'absence de négociations sérieuses avec le gouvernement, le syndicat et l'Association des magistrats ne font que prolonger le débrayage et prendre en otage les justiciables et le Barreau.
La mobilisation des magistrats ne faiblit pas. Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a annoncé la poursuite de la grève entamée le 16 novembre jusqu'à la satisfaction de ses revendications. De son côté, l'Association des magistrats tunisiens (AMT) s'oriente vers une nouvelle prolongation du débrayage qu'elle a décrété. Ces décisions sont motivées par l'échec des négociations avec les autorités.
Compréhensifs, mais...
Mettant en avant la situation peu reluisante des finances publiques, le gouvernement s'est, en effet, contenté d'annoncer quelques mesures qui n'ont pas un impact financier important, dont le lancement d'une étude pour la mise en place d'une clinique au profit des magistrats et des fonctionnaires des tribunaux, la constitution de trois commissions pour présenter dans trois mois des projets relatifs à la loi organique sur les magistrats, la loi organique sur l'inspection générale et la loi organique sur les prisons, la révision dans un délai de deux mois la loi organique régissant la mutuelle des magistrats afin de l'amender de manière à l'adapter aux attentes matérielles et morales du corps des magistrats ainsi que la désinfection et la sécurisation des tribunaux. Ces mesures ont été cependant jugées «en deçà des attentes» des magistrats qui s'attachent en premier lieu à la majoration de leurs émoluments conformément aux standards internationaux. «Les magistrats sont compréhensifs en ce qui concerne la situation financière du pays, mais l'amélioration de leur situation financière conformément aux normes internationales, devient une condition sine qua non pour éviter toute suspicion pouvant caractériser l'environnement des juges, nuisant ainsi à leur crédibilité et leur indépendance », explique le président de l'AMT, Anas Hmaïdi. Et d'ajouter : « Nous sommes obligés de défendre le corps judiciaire pour éviter l'effondrement de l'Etat. Notre espoir est de poursuivre le dialogue avec la présidence du gouvernement sur des bases solides pour mieux servir les citoyens et garantir l'indépendance du corps judiciaire et sa neutralité».
La grève des magistrats a pour objectif de protester contre la situation sanitaire et les conditions de travail déplorables dans les tribunaux ainsi que la détérioration de la situation financière des juges et le piétinement de la réforme de la justice. Ce mouvement de protestation fait en effet suite au décès de trois juges des suites du coronavirus.
L'AMT et le SMT dénoncent aussi régulièrement l'absence de moyens de travail dans les tribunaux ainsi qu'une énorme charge de travail, révélant que chaque juge traite environ 1300 dossiers par an, soit dix fois plus que les standards internationaux alors que la rémunération se limite à entre 2500 et 3500 dinars par mois.
Mauvais timing
Lors de son audition le 27 novembre dernier à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, a jugé les revendications matérielles des magistrats inadmissibles à l'heure où le pays fait face à une pandémie et une forte contestation sociale. «Il est inconcevable que les magistrats revendiquent la majorations de leur rémunération lors qu'ils perçoivent les salaires les plus élevés de la fonction publique. Cela est d'autant plus inadmissible que le pays fait face à une crise économique et sanitaire ainsi qu'à une grogne sociale montante dans plusieurs régions souffrant de marginalisation, de la pauvreté et du chômage », a-t-il dit.
Indépendamment de sa légitimité, le timing de la grève a été très mal choisi. Ce mouvement revendicatif, qui prend les justiciables en otage et condamne les avocats et autres professions liées au service public de la justice à un chômage forcé, intervient alors que la Tunisie est en train de traverser la période la plus difficile de son histoire depuis l'indépendance. Ce ne sont pas uniquement les magistrats qui pourraient contracter le Covid-19 et en mourir. Des citoyens ordinaires, des médecins, des enseignants et de hauts cadres font quotidiennement le frais de l'état lamentable de nos hôpitaux publics. Des milliers de salariés exerçant dans des secteurs frappés de plein fouet par la pandémie comme le tourisme, l'artisanat et la restauration s'ajoutent chaque mois renforcent chaque mois les rangs des bataillons de chômeurs.
Par ailleurs, les tribunaux ne sont pas les uniques établissements publics qui se trouvent dans un état lamentable. Nos écoles, nos hôpitaux, nos facultés n'ont rien à leur envier.
Nos honorables magistrats sont aujourd'hui plus que jamais appeler à placer l'intérêt de la patrie au-dessus de l'intérêt de leur corporation et de mettre momentanément leurs revendications on ne peut plus légitimes en sourdine pour permettre au pays de se relever et de panser ses blessures. Ils peuvent également toujours réclamer ce qui leur revient de droit par d'autres moyens comme les rassemblements et les marches pacifiques qui ne paralysent pas entièrement un service public d'une importance capitale et un troisième pouvoir.
W.K.
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