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Un passage obligé !
Publié dans Le Temps le 11 - 12 - 2020

p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 13px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"Le TEMPS-Khouloud AMRAOUI p class="p2" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 11px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi à l'aube, 10 décembre 2020, le projet de loi de finances (PLF) pour l'exercice 2021 dans son intégralité, avec 110 voix pour, 21 contre et 2 abstentions. Une loi de finances qui n'augure rien de bon pour les entreprises, ironisent les experts. Le PLF a été adopté sous haute tension émaillée de critiques virulentes et de scènes indécentes et inciviles, la loi a été adoptée dans les normes du délai constitutionnel. p class="p2" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 11px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"Il est à souligner que la Commission de Consensus, qui devait discuter en premier lieu des propositions d'amendement du projet de loi de finances 2021, a décidé de passer directement à la plénière, en dépit de l'opposition du bloc Démocratique et du député indépendant Mongi Rahoui. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Ce passage constitue une première dans le processus d'examen des projets de lois de finances. D'après le député du bloc Démocratique, Mohamed Ammar, il s'agit d'un « consensus en dehors du parlement entre le gouvernement et sa ceinture parlementaire ». Le député du bloc Démocratique, a déclaré que « tous les articles qui ont été adoptés sont au profit des lobbies financiers et soutiennent également le blanchiment d'argent ». p class="p2" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman"; min-height: 11px;" p class="p3" style="text-align: center; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 11px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Incohérence : une diminution span style="font-size: 16px; font-family: "times new roman", times, serif;"de droit de consommationspan class="Apple-converted-space" style="font-size: 16px; font-family: "times new roman", times, serif;" p class="p3" style="text-align: center; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 11px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"pour les yachts contre span style="font-size: 16px; font-family: "times new roman", times, serif;"une nouvelle taxe sur le sucre !span class="Apple-converted-space" style="font-size: 16px; font-family: "times new roman", times, serif;" p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Les droits de consommation appliqués sur trois produits : tabac, boissons alcoolisées et produits pétroliers ont été révisés. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"En ce qui concerne les boissons alcoolisées, le droit de consommation imposé sur la bière passe de 18 millimes à 24 millimes sur le centilitre. Pour le vin, ce droit passe de 1,8 dinar le litre à 2,4 dinars le litre. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"S'agissant du tabac, le droit de consommation a été révisé à la baisse pour le Maassel (tabac à narguilé) et le Jirak (tabac aromatisé pour chicha) de 135% à 10%. Idem pour le tabac chauffé, dont le droit passe de 135% à 50%. En outre, un droit de consommation sur les liquides de recharge des cigarettes électroniques de 10% a été créé. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Le droit de consommation a été aussi diminué pour les quads ainsi que les yachts et autres embarcations de loisirs et de sports. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Celui imposé aux quads ne dépassant pas une cylindrée de 1.000 centimètre cube passe de 63% à 20%. Celui appliqué aux yachts et autres embarcations de loisirs et de sports évolue de 50% à 20%. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"L'ARP a aussi voté pour la création de nouvelles taxes. Sont soumis à une nouvelle taxe de 15% les paris et jeux de hasard. Idem, le sucre sera soumis à une nouvelle taxe de 100 millimes pour chaque kilo. p class="p2" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman"; min-height: 11px;" p class="p3" style="text-align: center; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 11px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"La LF 2021 réduit p class="p3" style="text-align: center; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 11px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"le taux de l'IS de 25% à 15% p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Toujours selon la LF 2021, le taux de l'impôt sur les sociétés appliqué aux bénéfices imposables au taux de 25% tel que prévu par l'article 49 du code de l'IRPP et de l'IS est réduit à 15%, selon l'article 111 du projet de loi de finances 2021. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Par ailleurs, il a été décidé de supprimer le taux préférentiel de 20% (au lieu de 25%) imposé aux bénéfices des sociétés dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 1 million de dinars pour les activités de transformation et les activités d'achat en vue de la revente et 500 mille dinars pour les activités de services et les professions non commerciales. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Le taux de l'impôt de 25% prévu par l'article 49 du code de l'IRPP et de l'IS concerne toutes les entreprises à l'exception de celles soumises aux taux de 10%, 13,5% ou de 35%. La LF 2021 supprime le taux préférentiel de 13,5% qui devrait être appliqué aux bénéfices réalisés à partir du 1er janvier 2021. p class="p4" style="text-align: center; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 11px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman"; min-height: 12px;" p class="p3" style="text-align: center; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 11px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Le paiement des vignettes conditionné à la régularisation p class="p3" style="text-align: center; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 11px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"de la situation fiscale p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"L'ARP a approuvé l'article 14 du PLF 2021 par 102 voix pour, 9 abstentions et 4 voix contre. L'article 14 conditionne le paiement de la taxe de la circulation (vignettes) à la régularisation de la situation fiscale. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"En effet, les personnes physiques et morales soumises à l'obligation d'obtention de déclaration d'existence, sont obligés de présenter la dernière déclaration annuelle d'impôt pour s'acquitter de la taxe de la circulation. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Cela concerne les sociétés, les commerçants et toute personne physique exerçant une activité commerciale ou non commerciale. Cette
mesure ne concerne pas les salariés. p class="p2" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman"; min-height: 11px;" p class="p3" style="text-align: center; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 11px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Création d'un fonds de soutien à la décentralisation et à la solidarité e p class="p3" style="text-align: center; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 11px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"ntre les collectivités locales p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"L'article 12 du projet de loi de finances 2021 relatif à la création d'un fonds de soutien à la décentralisation et à la solidarité entre les collectivités locales, a été adopté à 112 voix pour, 6 voix contre et 18 absentions. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Ce projet vise à renforcer les capacités et l'autonomie financière des collectivités locales et aidera les collectivités locales à mieux supporter leurs charges et à améliorer leurs équilibres financiers. p class="p2" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman"; min-height: 11px;" p class="p3" style="text-align: center; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 11px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"L'ARP prive les Tunisiens d'un privilège fiscal p class="p3" style="text-align: center; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 11px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"équivalent au FCT p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Une initiative pour ajouter un nouvel article dans la LF 2021 pour l'octroi d'un privilège fiscal, équivalent à celui du FCR (une franchise totale ou partielle des droits et taxes exigibles, ndlr) accordés aux Tunisiens résidants à l'étranger (TRE), mais qui sera étendu à tous les Tunisiens a été déposée par le bloc démocrate au bureau de l'Assemblée des représentants du peuple. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Ce privilège sera accordé une seule fois dans la vie du bénéficiaire. Ainsi, tout Tunisien ayant plus de 18 ans pourra jouir d'un abattement fiscal de 25% des droits et taxes douanières pour l'acquisition d'un véhicule ne dépassant pas 5 ans d'âge et dont les émissions en CO2 ne dépassent les 120 g/km, avec une incessibilité d'un an lors d'un achat chez des concessionnaires agréés et de trois ans dans le cas contraire. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Il pourra aussi acquérir une voiture étrangère, se trouvant sur le sol tunisien et régulariser sa situation en usant du même privilège. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"L'objectif de cette proposition est de faciliter l'acquisition d'un véhicule pour la famille tunisienne, limiter l'évasion fiscale des commerçants non déclarés de véhicules et encourager l'achat de véhicules moins polluants. Cette proposition a été rejetée par l'ARP. p class="p2" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 11px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";" p class="p5" style="text-align: right; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";" K.A

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