La France reconnaît officiellement l'Etat de Palestine    Saisie de plus de 4 mille kg de produits alimentaires impropres à la consommation    À Nice : un vol Nouvelair frôle un EasyJet, enquête ouverte et passagers sous le choc    Théâtre de l'Opéra de tunis: ce vendredi, hommage posthume à l'artiste Fadhel Jaziri    Tunisie Telecom acteur de référence en sécurité de l'information    Israël affirme qu'il empêchera la flottille de briser le blocus de Gaza    Budget 2026 : Issam Chouchene critique un document sans chiffres précis    Il ne manque plus qu'un militaire à la Kasbah    Wissem Ben Ameur : avec Liberta, profitez du paiement à l'avance pour une expérience spirituelle unique lors de l'Omra    Réunion à Sfax pour la saison oléicole : Fatma Mseddi évoque le dossier du domaine Chaâl    Caisses sociales – retard des délais de remboursement : les assurés sociaux lourdement pénalisés    Lunettes connectées OpenAI : une révolution IA attendue pour 2026    De la « fin de l'histoire » à la « fin de la mémoire»    La production Epson alimentée à 100 % par de l'électricité renouvelable    Conseil de la presse : annonce de la composition des commissions internes    Dr Mustapha Ben Jaafar - La reconnaissance de l'Etat de Palestine, étape décisive vers la paix au Moyen Orient    Le premier marathon de montagne « Ultra Boreas » à Bizerte    Championnats du monde d'haltérophilie en Norvège : les athlètes Ghofrane Belkhir et Aymen Bacha représentent la Tunisie    Perturbations climatiques attendues : l'observatoire de la sécurité routière appelle les automobilistes à la vigilance    Sousse–Tunis : Les voyageurs en colère après une semaine sans trains    Séisme de magnitude 3,2 dans le gouvernorat de Gafsa    Les Ciments de Bizerte : déficit cumulé reporté de plus de 230 millions de dinars à fin juin 2025    La JSK terrassée par l'ESZ : La défense, un point si faible    Ballon d'Or 2025 : à quelle heure et sur quelle chaîne voir la cérémonie    Météo en Tunisie : pluies orageuses attendues l'après-midi sur plusieurs régions    Retrouvé en Libye après une semaine de terreur : le bateau de migrants tunisiens disparu    Port de Radès : saisie de drogue et arrestations dans les rangs de la douane    Alerte rouge pour les PME industrielles en Tunisie : la moitié menacée de disparition    105 000 visas Schengen délivrés aux Tunisiens en 2024 avec un taux d'acceptation de 60 %    Clôture du festival du film de Bagdad: Le film tunisien « Soudan Ya Ghali » remporte le prix du meilleur documentaire    Grève générale en Italie contre l'agression à Gaza : « Que tout s'arrête... la Palestine dans le cœur »    Cybercriminalité : Le Ministère de l'Intérieur passe à l'offensive !    Pluies diluviennes en Espagne : un mort, transports aériens et ferroviaires paralysés    Hasna Jiballah plaide pour un accès facilité des sociétés communautaires au financement    Séisme de magnitude 4,8 frappe la mer Egée en Turquie    Ordre des avocats : Sofiane Belhaj Mohamed élu président de la section de Tunis    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Le ministre des Affaires Etrangères participe à la 80eme session de l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Visas Schengen : la France promet des améliorations pour les Tunisiens    Tunis : huit mois de prison pour un gardien de parking illégal qui a agressé violemment un client    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Démarrage de l'acquittement des redevances des vignettes 2021
Publié dans Le Temps le 05 - 02 - 2021


p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 13px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"Le Temps - Kamel BOUAOUINA p class="p2" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 11px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"L'acquittement des redevances des vignettes automobiles pour l'année 2021 débute, aujourd'hui, vendredi 5 février et se poursuivra jusqu'au 5 mai 2021, sans changement de tarifs par rapport à 2020. p class="p2" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 11px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"Le paiement de la vignette se fera sur présentation de la carte grise du véhicule (la pièce originale est exigée) à la recette des finances. Le propriétaire du véhicule ne doit pas avoir d'infraction routière non payées. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Pour les personnes physiques, les tarifs inchangés des taxes de circulation sont donc toujours à 60 dinars pour les véhicules d'une puissance de 1 à 4 chevaux ; à 120 dinars pour les voitures de 5 à 7 chevaux ; à 160 dinars pour les véhicules de 8 à 9 chevaux, à 200 dinars pour les voitures de 10 à 11 chevaux, à 975 dinars pour les voitures de 12 à 13 chevaux et 1300dinars et 1950 dinars pour les voitures de 16 chevaux et plus et les voitures de sport quelle que soit la puissance fiscale p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Pour les personnes morales, les tarifs inchangés des taxes de circulation sont donc toujours à 120 dinars pour les véhicules d'une puissance de 1 à 4 chevaux, 240 dinars pour les 5 à 7 chevaux, 320 dinars pour les 8 à 9 chevaux, 400 dinars pour les voitures de 10 à 11 chevaux, à 1950 dinars pour les 12 à 13 chevaux et 1300 dinars, 2600 dinars pour les 14 à 15 chevaux et 3900 dinars pour les 16 chevaux et plus et les voitures de sport quelle que soit la puissance fiscale. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Pour les voitures utilisant le gaz et le pétrole liquide, les tarifs sont à 325 dinars pour les véhicules de 1 à 8 chevaux et 400 dinars pour les véhicules de 9 chevaux et plus. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Pour les motocyclettes (personnes physiques et morales) , les tarifs sont 35 dinars pour les motos ayant une cylindrée inférieure à 50 cm3, 65 dinars pour les moteurs auxiliaires d'une cylindrée comprise entre 50 et 125 cm3 type scooter, 120 dinars pour les moteurs auxiliaires d'une cylindrée comprise entre 50 et 125 cm3 autres que ceux type scooter et 585 dinars pour les moteurs auxiliaire d'une cylindrée supérieur à 125 cm3 p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Les derniers délais de paiement de la taxe de circulation (vignette) sont fixés comme suit : p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"-5 février pour les véhicules appartenant à des personnes morales y compris l'Etat, les établissements publics et les collectivités locales. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"-5 mars pour les véhicules appartenant à des personnes physiques et portant des numéros d'immatriculation pairs. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"-5 avril pour les véhicules appartenant à des personnes physiques et portant des numéros d'immatriculation impairs ainsi que pour les motocycles. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"-5 mai pour les voitures destinées à la location et les voitures acquises sous un contrat de leasing p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"La société monétique de Tunisie a lancé depuis le 2 janvier 2020 un service de paiement des vignettes automobiles via carte bancaire .Cette numérisation a été mise en place en coordination avec le ministère des finances pour éviter l'encombrement et les longues files d'attente observées chaque année. Plusieurs installations de paiement par carte bancaire ont été installées dans plusieurs recettes des finances à travers le pays, p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Sont exonérés de la taxe de circulation : p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";" -Les véhicules destinés au transport de marchandises, d'une charge utile supérieure à 300 kilogrammes, p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"-Les véhicules immatriculés hors de la République Tunisienne pendant les trois premiers mois de leur séjour en Tunisie, p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"-Les taxis individuels, les taxis collectifs, les taxis grand tourisme, les louages et le transport rural et ce au titre de l'usage professionnel. p class="p2" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman"; min-height: 10px;" p class="p3" style="text-align: center; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 12px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Nouvelle condition d'obtention p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"L'article 14 du projet de loi de finances pour l'exercice 2021 approuvé par l'assemblée des Représentants du Peuple (ARP) conditionne le paiement de la taxe de la circulation (vignettes) à la régularisation de la situation fiscale. En effet, les personnes physiques et morales soumises à l'obligation d'obtention de déclaration d'existence, doivent présenter la dernière déclaration annuelle d'impôt pour s'acquitter de la taxe de la circulation. Cela concerne les sociétés, les commerçants et toute personne physique exerçant une activité commerciale ou non commerciale. Cette mesure ne concerne pas les salariés p class="p4" style="text-align: right; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman"; min-height: 10px;" p class="p2" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 11px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";" p class="p5" style="text-align: right; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"K.B.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.