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Démarrage de l'acquittement des redevances des vignettes 2021
Le Temps Publié dans Le Temps le 05 - 02 - 2021


p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 13px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"Le Temps - Kamel BOUAOUINA p class="p2" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 11px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"L'acquittement des redevances des vignettes automobiles pour l'année 2021 débute, aujourd'hui, vendredi 5 février et se poursuivra jusqu'au 5 mai 2021, sans changement de tarifs par rapport à 2020. p class="p2" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 11px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"Le paiement de la vignette se fera sur présentation de la carte grise du véhicule (la pièce originale est exigée) à la recette des finances. Le propriétaire du véhicule ne doit pas avoir d'infraction routière non payées. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Pour les personnes physiques, les tarifs inchangés des taxes de circulation sont donc toujours à 60 dinars pour les véhicules d'une puissance de 1 à 4 chevaux ; à 120 dinars pour les voitures de 5 à 7 chevaux ; à 160 dinars pour les véhicules de 8 à 9 chevaux, à 200 dinars pour les voitures de 10 à 11 chevaux, à 975 dinars pour les voitures de 12 à 13 chevaux et 1300dinars et 1950 dinars pour les voitures de 16 chevaux et plus et les voitures de sport quelle que soit la puissance fiscale p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Pour les personnes morales, les tarifs inchangés des taxes de circulation sont donc toujours à 120 dinars pour les véhicules d'une puissance de 1 à 4 chevaux, 240 dinars pour les 5 à 7 chevaux, 320 dinars pour les 8 à 9 chevaux, 400 dinars pour les voitures de 10 à 11 chevaux, à 1950 dinars pour les 12 à 13 chevaux et 1300 dinars, 2600 dinars pour les 14 à 15 chevaux et 3900 dinars pour les 16 chevaux et plus et les voitures de sport quelle que soit la puissance fiscale. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Pour les voitures utilisant le gaz et le pétrole liquide, les tarifs sont à 325 dinars pour les véhicules de 1 à 8 chevaux et 400 dinars pour les véhicules de 9 chevaux et plus. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Pour les motocyclettes (personnes physiques et morales) , les tarifs sont 35 dinars pour les motos ayant une cylindrée inférieure à 50 cm3, 65 dinars pour les moteurs auxiliaires d'une cylindrée comprise entre 50 et 125 cm3 type scooter, 120 dinars pour les moteurs auxiliaires d'une cylindrée comprise entre 50 et 125 cm3 autres que ceux type scooter et 585 dinars pour les moteurs auxiliaire d'une cylindrée supérieur à 125 cm3 p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Les derniers délais de paiement de la taxe de circulation (vignette) sont fixés comme suit : p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"-5 février pour les véhicules appartenant à des personnes morales y compris l'Etat, les établissements publics et les collectivités locales. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"-5 mars pour les véhicules appartenant à des personnes physiques et portant des numéros d'immatriculation pairs. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"-5 avril pour les véhicules appartenant à des personnes physiques et portant des numéros d'immatriculation impairs ainsi que pour les motocycles. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"-5 mai pour les voitures destinées à la location et les voitures acquises sous un contrat de leasing p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"La société monétique de Tunisie a lancé depuis le 2 janvier 2020 un service de paiement des vignettes automobiles via carte bancaire .Cette numérisation a été mise en place en coordination avec le ministère des finances pour éviter l'encombrement et les longues files d'attente observées chaque année. Plusieurs installations de paiement par carte bancaire ont été installées dans plusieurs recettes des finances à travers le pays, p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Sont exonérés de la taxe de circulation : p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";" -Les véhicules destinés au transport de marchandises, d'une charge utile supérieure à 300 kilogrammes, p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"-Les véhicules immatriculés hors de la République Tunisienne pendant les trois premiers mois de leur séjour en Tunisie, p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"-Les taxis individuels, les taxis collectifs, les taxis grand tourisme, les louages et le transport rural et ce au titre de l'usage professionnel. p class="p2" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman"; min-height: 10px;" p class="p3" style="text-align: center; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 12px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Nouvelle condition d'obtention p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"L'article 14 du projet de loi de finances pour l'exercice 2021 approuvé par l'assemblée des Représentants du Peuple (ARP) conditionne le paiement de la taxe de la circulation (vignettes) à la régularisation de la situation fiscale. En effet, les personnes physiques et morales soumises à l'obligation d'obtention de déclaration d'existence, doivent présenter la dernière déclaration annuelle d'impôt pour s'acquitter de la taxe de la circulation. Cela concerne les sociétés, les commerçants et toute personne physique exerçant une activité commerciale ou non commerciale. Cette mesure ne concerne pas les salariés p class="p4" style="text-align: right; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman"; min-height: 10px;" p class="p2" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 11px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";" p class="p5" style="text-align: right; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"K.B.

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