La Tunisie, partant du constat qu'un système fiscal moderne constitue une condition essentielle pour la mise en place d'une économie moderne intégrée dans son environnement régional et international, a œuvré à réaliser des objectifs ambitieux, à savoir jeter les bases d'une fiscalité à même de répondre à la fois aux objectifs tracés pour le pays dans tous les domaines et aux attentes de ses partenaires économiques. Le mécanisme de la télé-déclaration qui concerne actuellement les entreprises, et sera généralisé à partir de 2009 aux personnes physiques, il s'inscrit dans le cadre de cette approche visant à moderniser l'administration, tout en la rapprochant du citoyen qui gagnera beaucoup de temps en s'acquittant de ses devoirs fiscaux à distance par l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC). Un cadre réglementaire a été mis en place pour garantir l'application effective de la télé-déclaration fiscale et faciliter son suivi. En effet, l'article 57 de la loi de finances pour l'exercice 2001, stipule la possibilité d'effectuer toutes les opérations relatives à la déclaration fiscale, au paiement des impôts et des pénalités y afférentes, outre l'échange d'informations et de documents destinés aux services fiscaux, par le biais des moyens électroniques. La loi de finances pour l'exercice 2005, est venue pour sa part ajouter un nouveau maillon à la chaîne, en instituant le caractère obligatoire de la télé-déclaration et du télé-paiement pour les entreprises qui détiennent une comptabilité informatisée et qui réalisent un chiffre d'affaires équivalent ou dépassant un montant fixé par arrêté. La même loi de finances accorde un autre avantage au contribuable, en lui permettant de charger un professionnel d'effectuer la déclaration à distance.
813 adhésions Le chiffre d'affaires assujetti à l'obligation de la télé- déclaration a été fixé à 15 millions de dinars en 2005, puis à 10 millions de dinars en 2006, pour baisser à 5 millions de dinars en décembre 2007. M. Mohamed Ali Ben Malek, directeur général des impôts au ministère des finances a déclaré dans une interview à l'Agence Tunis Afrique Presse (TAP), que le nombre d'entreprises et personnes inscrites à ce système, a atteint 813 adhérents et ce avant l'abaissement du chiffre d'affaire concerné à 5 millions de dinars, contre 192 adhérents quand la déclaration était facultative. Les opérations concernées par la télé-déclaration, souligne encore le responsable, concernent la déclaration mensuelle des impôts, la déclaration de l'acompte provisionnel, la déclaration de l'impôt sur les sociétés, outre l'avance imposée aux sociétés de personnes et la déclaration d'impôts sur le revenu pour les personnes physiques ayant un identifiant fiscal. M. Mohamed Ali Ben Malek, a mis en exergue la sécurité totale des services du site de la télé-déclaration à distance, expliquant que cette sécurité est garantie à travers l'utilisation des certificats électroniques qui constituent un mécanisme de décryptage des données (TOKEN).
Services additionnels en cours de développement Ces certificats peuvent être acquis auprès de l'agence nationale de l'accréditation électronique ou des bureaux de poste, à Tunis, Bizerte, Nabeul, Sousse et Sfax outre l'utilisation des technologies modernes, telles que le cryptage des opérations de transmission, les mots de passe et l'adoption de la technique du SAS qui assure une déconnexion physique du serveur de la télé-déclaration de la base de données de l'administration fiscale. Il a également relevé l'existence d'une cellule de veille œuvrant à garantir la sécurité des services et à apporter l'appui nécessaire aux entreprises lors de leur adhésion au système de la télé-déclaration. Il a précisé que d'autres services électroniques sont actuellement offerts dont le retrait des imprimés relatifs à la déclaration d'impôts pour les remplir puis les déposer auprès d'un bureau spécialisé à la recette des finances. Le directeur général des impôts a fait savoir que d'autres services additionnels sont en cours de développement et permettraient de calculer l'impôt à distance et de payer à la recette des finances. Les procédures consistent, dans ce cadre, à présenter une demande d'adhésion auprès de la recette des finances. Cette opération a plusieurs avantages notamment le calcul des impôts dus sans crainte de commettre des fautes, le système utilisé étant le même que celui auquel a recours le receveur des finances en plus de la possibilité de s'acquitter des impôts auprès des guichets établis à ce titre. Les efforts sont axés, dans ce cadre, sur le développement des moyens de paiement électronique.
Cinq recettes des finances Ainsi, outre le paiement par prélèvement du compte courant bancaire ou postal, un système de la monétique est en cours d'instauration, il s'agit du paiement par les moyens modernes tels que les cartes magnétiques et ce pour l'ensemble des contribuables à travers internet, ou par l'utilisation des cartes bancaires pour le paiement des impôts dans les recettes des finances. Il y a lieu de signaler que le contribuable ne supporte pas de charges supplémentaires du fait du recours au paiement électronique. M. Ben Malek a précisé qu'en vue de la mise en œuvre de ce système, une période expérimentale sera réalisée au cours du premier trimestre 2008 et concernera cinq recettes des finances, soulignant, par ailleurs, que l'effort se poursuit pour permettre aux personnes n'ayant pas d'identifiant fiscal de déposer leurs déclarations à distance et de tirer profit des multiples avantages que la télé-déclaration offre afin de réconcilier le contribuable avec l'administration et réaliser les objectifs tracés par la Tunisie pour la mise en place d'un système fiscal moderne et la généralisation de la télé- déclaration à l'horizon 2009. Il a affirmé que le site électronique de la télé-déclaration à distance (www.impots.finances.gov.tn) met à la disposition de tous, l'ensemble des données relatives aux opérations de télé-déclaration.
