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Authenticité, originalité et valorisation du produit national Création d'un Registre officiel des appellations d'origine et des indications géographiques et de provenance
Après la Banque du patrimoine génétique végétal, la Tunisie sera dotée, bientôt, d'un Registre officiel des appellations d'origine, des indications géographiques et des indications de provenance où seront enregistrés les produits nationaux, notamment artisanaux, ayant bénéficié d'une décision dans ce sens de la part d'une Autorité compétente créée, à cet effet, et dénommée « Commission technique consultative des appellations d'origine, des indications géographiques et des indications de provenance. » Aux termes de la nouvelle loi relative aux appellations d'origine, aux indications géographiques et aux indications de provenance des produits artisanaux, adoptée, fin décembre 2007, le bénéfice de l'appellation d'origine, de l'indication géographique ou de l'indication de provenance est attribué aux produits concernés par le ministre du Commerce et de l'Artisanat sur avis de la Commission technique consultative des appellations d'origine, des indications géographiques et des indications de provenance. Au même moment, un cahier des charges type sera établi pour fixer les conditions d'attribution des appellations d'origine, des indications géographiques et des indications de provenance, comportant, entre autres, le nom du produit, sa description avec indication de ses caractéristiques, sa qualité ou sa réputation, son aire de production, les méthodes utilisées dans sa production, et enfin les éléments prouvant la provenance du produit de l'aire géographique de l'appellation d'origine, de l'indication géographique ou de l'indication de provenance . Un organisme de contrôle et de certification des appellations d'origine, des indications géographiques et des indications de provenance sera mis en place et aura pour mission d'effectuer toutes les opérations de contrôle indispensable visant à s'assurer que les produits concernés répondent aux conditions prévues par le cahier des charges type. Puis, à la lumière de ce contrôle, il remet aux demandeurs des labels signalés une déclaration officielle attestant la conformité de leurs produits aux critères exigés. Mais, comme pour les brevets d'invention, des oppositions peuvent être faites aux avis émis par la Commission technique consultative et examinées par une commission spéciale, dite ''Commission des oppositions.'' En effet, ces labels servent à protéger l'originalité et l'authenticité des produits, et contrairement à une opinion rendue, ils ne sont pas une marque de qualité intrinsèque. Ainsi, « l'appellation d'origine sert à désigner un produit originaire d'une région et dont la qualité et les caractéristiques sont dues exclusivement ou essentiellement au milieu géographique de provenance du produit et aux techniques spécifiques de sa production qui doivent, nécessairement, découler des traditions locales, anciennes, stables et notoires. »
Il n'y a pas que le côté commercial Aussi, certains spécialistes et marchands expérimentés déconseillent de comparer les appellations d'origine, les indications géographiques et les indications de provenance, aux griffes et aux signatures des grands couturiers et producteurs similaires pour se donner, à tort ou à raison, une certaine supériorité et se permettre d'exiger des prix élevés pour les produits promus à ces distinctions garant spécialement d'authenticité. A cet égard, des campagnes d'information et de sensibilisation sont indiquées en vue de faire connaître les nouvelles dispositions relatives à ces labels et leur portée réelle, à tous les plans, économique, commercial, et culturel, car ils constituent une grande plus value qu'il importe de savoir apprécier, à sa juste mesure. D'ailleurs, dans cet esprit, de nombreuses sanctions sont prévues pour punir les infractions commises à ce sujet, à l'instar de l'usage commercial de ces labels au profit des produits ne remplissant pas les conditions requises, leur imitation ou encore l'usage de tous les moyens susceptibles d'induire le consommateur en erreur et de créer la confusion en ce qui les concerne. Les amendes prévues, à cet effet, peuvent atteindre le montant de 20 mille dinars et, en cas de récidive, elles sont portées au double.
