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Sur la voie de la réconciliation entre l'administration et le contribuable
Devoir fiscal
Publié dans Le Temps le 10 - 02 - 2008

Emaillée, comme toujours, par les doléances interminables des assujettis à l'impôt, la traditionnelle rencontre annuelle entre les représentants de l'administration fiscale et les industriels, commerçants et prestataires de services regroupés au sein de l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (UTICA), sur les dispositions de la nouvelle loi de finances pour 2008, tenue hier, à Tunis,
a été qualifiée de part et d'autre, ''de grand pas en avant sur la voie de la réconciliation et de l'instauration d'une complémentarité constructive entre le fisc et les opérateurs économiques.''
Par la voix du ministre des Finances, M. Mohamed Rachid Kéchiche, l'administration fiscale a pris l'engagement de répondre par écrit à toutes les questions et suggestions formulées au cours de la réunion, avec l'assurance de donner suite aux propositions jugées raisonnables et propres à servir l'intérêt général de l'économie nationale et du pays, tout en tenant compte des défis et exigences du contexte actuel sur le plan national et international.

Vocation économique et sociale du budget tunisien
Les hommes d'affaires ont, de leur côté, exprimé leur adhésion totale au principe du partage équitable du devoir fiscal entre tous les membres de la collectivité nationale, sans exception, et leur soutien à l'action gouvernementale allant dans ce sens, de manière à circonscrire totalement l'évasion fiscale et '' éviter que les bons contribuables ne continuent de payer, injustement, pour les mauvais ''.
A cet égard, après avoir rappelé que les recettes fiscales servent à financer les dépenses publiques inscrites dans le cadre du budget annuel de l'Etat, le ministre a mis l'accent sur la vocation exclusivement économique et sociale du budget de l'Etat, en Tunisie , car les dépenses y sont consacrées totalement à des programmes et projets à caractère économique , social, éducatif, culturel, contrairement aux sommes faramineuses réservées par les autres pays à l'armement et aux dépenses militaires, dans le cadre de leurs budgets. Aussi, la Tunisie a été classée le 2ème pays dans le monde, en matière de bonne utilisation des dépenses budgétaires, par le Forum de Davos, après Singapour, bien avant la Suède , le Canada et tous les autres pays développés et en développement. '' Le budget tunisien est totalement tourné vers la réalisation de la croissance économique et sociale, a dit le ministre, notant que 5900 millions de dinars sont consacrés, cette année, aux traitements et salaires des 450 mille fonctionnaires et agents, employés par l'Etat et les collectivités locales, mais ces dépenses sont de nature à renforcer la demande, et elles constituent, de cette façon, une incitation à l'augmentation de la production industrielle et à l'animation du commerce et des services.
Mais, la consolidation de l'entreprise économique reste le souci principal de l'Etat, a-t-il affirmé. Car l'entreprise économique est génératrice d'emplois et de sources de revenus, ce qui explique que l'administration a pris le soin d'alléger, en priorité, les taux d'imposition appliqués aux sociétés et entreprises économiques et les réduire de 35% à 30%, en poursuivant l'application des mêmes taux d'imposition appliqués aux revenus des personnes physiques.

Défis intérieurs et extérieurs
Le ministre a signalé, dans ce contexte, les défis budgétaires liés à la flambée des prix du pétrole, des produits agricoles et des matières premières, sur le marché mondial, rappelant que les prévisions ont été établies sur la base de 80 dollars le prix du baril du pétrole, alors qu'il oscille, aujourd'hui, entre 90 et 100 dollars, tandis que le prix de la tonne de blé est passé, en l'espace de neuf mois, de 200 dollars à 800 dollars, sur le marché mondial. Ces défis extérieurs ont nécessité des rectificatifs urgents et imprévus au niveau des dépenses publiques, se traduisant par le doublement des crédits budgétaires alloués au profit de la Caisse de compensation, qui sont passés de 300 millions dinars à 600 millions dinars, afin de préserver le pouvoir d'achat des citoyens, en général, concernant notamment l'accès aux produits de base.
Au même moment, 3200 millions de dinars sont consacrés, dans le cadre du budget, à l'amélioration de l'infrastructure et des équipements collectifs et sont, ainsi, autant d'argent propre à promouvoir la demande en faveur des entreprises de travaux publics et autres sociétés intéressées par ces secteurs.
Le ministre a souligné que l'adhésion à l'accomplissement du devoir fiscal est d'autant plus recommandée que l'impôt est perçu sur les bénéfices, affirmant que parmi tous les autres secteurs, le système fiscal a le plus bénéficié de réformes profondes, en Tunisie,ces vingt dernières années, malgré sa complexité, et ce dans le but d'adapter continuellement la fiscalité à l'évolution, la mettre au service des objectifs économiques et sociaux du pays, et concilier le contribuable tunisien avec le devoir fiscal, autant par des mesures avantageuses et incitatives, comme le réclament les contribuables et le veut l'Etat, qu'à travers la sensibilisation, la concertation et l'attachement à la préservation des droits des contribuables et de ceux de l'administration, en tant que représentant et garant de l'intérêt public.


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