Le rôle de la propriété foncière dans les projets de développement a été, hier, le thème d'un séminaire scientifique organisé, à Tunis, par l'Association nationale des ingénieurs géomètres expertes tunisiens (ANIGET ), en collaboration avec de nombreux partenaires nationaux et internationaux. Bien qu'elle soit organisée depuis 2002 par une loi, la profession d'ingénieur géomètre expert en Tunisie n'est pas encore bien connue par le large public, nous ont dit plusieurs participants, et ce, au moment où les services et prestations que les ingénieurs géomètres experts sont en mesure de fournir, connaissent une demande accrue de la part des citoyens ordinaires, des entreprises et de l'administration, compte tenu de l'importance acquise par les projets d'aménagement et de lotissement, les enquêtes et expertises foncières et immobilières, le partage et le remembrement des propriétés, comme les terres agricoles, le rétablissement des bornes entre les propriétés, les levées topographiques, les études relatives à ces domaines, outre les opérations liées à l'enregistrement foncier et l'actualisation des titres fonciers.
Situation complexe Les missions dévolues à ce corps d'ingénieurs s'étendent à toutes ces interventions et à plusieurs autres actions, comme les études intéressant la délimitation des propriétés et des domaines, la mesure des déformations des ouvrages spéciaux, les travaux topographiques souterrains, les levées de fonds marins, l'orientation astronomique et la navigation. Ce séminaire, le 2ème de son genre, est, donc, regardé par le comité d'organisation et à sa tête, Mr Abdelaziz N'biba, président de l'ANIGET, comme une opportunité pour mieux faire connaître les ingénieurs géomètres experts auprès du large public et offrir , en même temps, aux participants, le moyen de parfaire leur formation, notamment, en ce qui concerne l'aspect juridique des interventions intéressant le domaine de la propriété foncière qui revêt une importance aussi grande que celle que revêt le côté technique du travail de l'ingénieur géomètre expert. Une liste des ingénieurs géomètres experts agréés par l'Etat est dressée, chaque année, sous la supervision du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire. Celle de 2008 comporte près d'une centaine. Cependant, selon les ingénieurs géomètres experts interrogés, la situation est très complexe, et ils disent manquer de visibilité concernant l'évolution de la demande en détails, pour pouvoir s'organiser en matière d'équipements et de ressources humaines. Le secteur se caractérise plus particulièrement par la multiplicité des intervenants : ingénieurs géomètres, avocats, notaires. L'Office de topographie et de cartographie qui est une entreprise publique, participe aussi à la satisfaction de la demande, en la matière, de sorte que le marché est très partagé. Principal intervenant dans le débat, le président du tribunal foncier, Mr Moncef Ezzine, a annoncé que les nouveaux textes permettant d'interjeter appel en matière foncière pour l'actualisation des titres fonciers seront prochainement présentés à la Chambre des députés et devraient, une fois adoptés, mettre fin au caractère incontestable et sans recours revêtu jusqu'à présent par les jugements et décisions relatifs au domaine foncier. Il a émis l'espoir que ces nouvelles mesures contribueront à accroître le rôle de la propriété foncière en tant qu'outil et facteur de développement.
Importance de la culture juridique Le président du tribunal foncier a insisté sur l'importance de la culture juridique, notamment en matière foncière, pour les ingénieurs géomètres experts, évoquant, par ailleurs, les problèmes que pourraient créer l'application rigoureuse des nouveaux procédés et matériels modernes de topographie et de cartographie, comme la cartographie satellitaire, dans des interventions sur d'anciennes données foncières établies au moyen des anciens procédés et des instruments plus classiques, comme la boussole et le triangle. Des nouvelles délimitations de propriétés basées sur ces nouveaux procédés ont entraîné de graves empiètements sur les anciennes délimitations qui sont très précises, à l'image du tout le registre foncier tunisien. Les nouveaux procédés sont indiqués pour l'exécution de nouvelles opérations de délimitation et de cartographie. Le séminaire a, ainsi, bénéficié du soutien d'un partenaire japonais privé, considéré comme un leader mondial dans la construction et le développement des technologies et des instruments de topographie et de cartographie, l'entreprise TOPCON dont le représentant a fait une communication sur les nouvelles technologies en matière de topographie et de cartographie. Les participants ont écouté, en outre, une intervention sur l'évolution du registre foncier, en Tunisie, faite par Mr Mohsen Escheikh, sous- directeur à la Conservation de la propriété foncière, une autre sur les systèmes d'information géographiques, en Tunisie, faite par Mme Gihane Ablougui, experte en SIG. Les autres intervenants étaient Mr Béchir Ben Mahmoud qui a parlé de la propriété verticale et de son évolution, en Tunisie et Mr Abdelaziz N'biba, président de l'ANIGET, qui a parlé de l'analyse quantitative des données foncières. Un débat général, sur toutes ces questions, a conclu la manifestation.
