Remise de lettres de créance de M. Nabil Assaf, nouveau Représentant de la FAO en Tunisie    La scène musicale tunisienne en deuil : Décès du violoniste Amine Boudidah    L'Université de Gafsa et l'Ecole Normale Supérieure de Ouargla signent une convention de coopération    Forum des créatrices arabes 2026 à Sousse : la traduction au cœur des débats littéraires féminins    Alerte météo en Tunisie : Pourquoi il ne faut surtout pas ranger vos manteaux ce week-end    Importations sous contrôle : ce que ça change pour ton porte-monnaie en Tunisie    Hommage au Doyen Sadok Belaïd: Témoignage et dialogue entre Philippe Noiret, Bertrand Blier, Louis de Funès et Raymond Devos    Samsung Galaxy S26 Ultra embarque un nouveau codec vidéo pour réaliser des contenus de qualité professionnelle    Dhafer L'Abidine remporte le prix du meilleur réalisateur au Festival de Manchester pour son film Sophia    Watania Sports : diffusion expérimentale en marge des célébrations du 60e anniversaire de la Télévision tunisienne    Urgence nationale : Incendies et accidents dopent l'activité des soldats du feu    Les élèves tunisiens étudient toujours avec des manuels scolaires datant de 2004    Des pluies importantes attendues au nord et une amélioration du taux de remplissage des barrages    Boussi : une voix virtuelle pour sensibiliser à la fragilité du littoral tunisien    Titre    Quand se joue la demi-finale aller entre l'EST et Sundowns ?    Pionnière de l'océanographie tunisienne, la Professeure Founoun Chakroun est décédée    Mohamed Salah Ben Aïssa - Hommage à un maître; quelques vérités pour l'histoire    Tunisie : victoire convaincante pour les débuts de Lamouchi    Engrais: la guerre au Moyen Orient met à nu la fragilité de la Tunisie    La nouvelle direction de l'UGTT, conduite par Slaheddine Selmi, appelle à la reprise du dialogue social    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Ce n'est plus la loi de la jungle, c'est pire, c'est la loi de Trump !    Salon des patients sous le thème 'Parlons santé, prévention, nutrition et bien-être' du 3 au 5 Avril 2026 à la Cité de la Culture de Tunis    Concours Ecole Normale Supérieure : 110 places ouvertes pour l'année universitaire 2026-2027    LG Electronics confirme son leadership mondial sur le marché des téléviseurs OLED pour la 13e année consécutive    JAZZIT Festival 2026 : le festival de Jazz à Tunis de retour pour des moments musicaux intenses    Météo en Tunisie : temps nuageux, températures en baisse    Cette nuit, la France change d'heure : ce qui va concrètement changer    Décès de la journaliste Frida Dahmani : une grande figure de la presse tunisienne s'éteint    16es de finale de la Coupe de Tunisie : qui sera absent pour l'Espérance de Tunis ?    Décès de Frida Dahmani, correspondante de Jeune Afrique    Arabie Saoudite : visas expirés ? Prolongation et sortie sans frais jusqu'au 14 avril    Guerre en Iran et dans la région: éléments de décryptage    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi remporte la médaille d'or avec un nouveau record au championnat des universités américaines    IWG ajoute un nouvel espace de travail Regus à Sfax    Saison Méditerranée 2026 : Louis Logodin annonce une programmation culturelle franco-tunisienne    La Société des Transports de Tunis organise des sorties culturelles pour les écoles primaires    Le fenugrec ou helba: Une graine ancestrale aux vertus multiples    Mahmoud El May - Choc énergétique global : l'entrée dans une stagflation durable    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    "Monsieur Day", In memoriam    Abdelkader Mâalej: L'angliciste des services de l'information    Abdelaziz Kacem, en préface du livre d'Omar S'habou: Gabriem ou la tentation de l'Absolu    Secousse tellurique en Tunisie, au gouvernorat de Gabès ressentie par les habitants    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La Cour d'appel double la mise
Publié dans Le Temps le 22 - 02 - 2007

C'est un agent du centre postal de Sidi Hassine qui a été inculpé, dans cette affaire, par le receveur surpris par la disparition d'une somme de 12 mille dinars du coffre de l'établissement.
Cette somme était sous forme d'espèces sonnantes et trébuchantes.
Atterré, à en perdre connaissance, puis revenu à lui -même, il alla rendre compte de cette disparition à qui de droit, affirmant qu'il soupçonnait le guichetier qui faisait également fonction de chauffeur.
Arrêté, il a été procédé à la fouille du véhicule dont il est responsable. On trouva alors sous les sièges des pièces de monnaie emballées par série selon la valeur et la catégorie, totalisant la somme de 12 mille dinars.
Par ailleurs, la fille du receveur a déclaré que l'inculpé l'avait rencontrée le jour des faits, alors qu'elle rentrait de l'école, en compagnie d'un camarade, qui l'avait même saluée.
L'agent du centre postal comparut dernièrement devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis, pour répondre des faits dont il est accusé et qui sont constitutifs de l'infraction de détournement de fonds par un agent public.
Pour sa défense il soutint qu'il n'a, à aucun moment procédé au vol de cette somme dont le receveur avait la garde, même s'il possède le double des clefs du coffre. Car son ouverture ne peut être effectuée sans la présence de ce dernier qui est le seul à connaître la combinaison. Ce serait a -t- il avancé un coup monté par le receveur qui fit placer les pièces de monnaie sous les sièges de la voiture. Il a rappelé qu'il avait l'habitude de le raccompagner chez lui, en utilisant la voiture.
Il ajouta que ce même receveur avait été impliqué auparavant dans une affaire de détournement, outre le fait qu'il avait été surpris en possession de faux billets, et qu'il avait donc voulu l'impliquer de peur qu'il le dénonce.
Par ailleurs, il fit remarquer qu'il était lui-même responsable des opérations financières de toutes sortes dans ce même centre, avant sa mutation au guichet et que durant cette période, aucune incartade n'avait été enregistrée à son encontre.
L'avocat de la défense a insisté sur deux éléments concernant la qualification de l'infraction et le témoignage contre son client.
Concernant ce dernier point, il a souligné que le témoignage de la fille du receveur, ne pouvait être retenu car entaché de subjectivité.
Quant à la qualification de l'infraction il a indiqué que l'article 99 du code pénal n'est pas applicable en l'occurrence car il concerne les dépositaires de fonds publics.
Ce qui n'est pas le cas de son client qui n'est ni comptable ni receveur, « si la culpabilité de mon client est établie, elle pourra être considérée comme un vol », devait ajouter la défense qui a demandé, sur cette base, la correctionnalisation des faits incriminés.
Le tribunal de première instance a condamné l'accusé à deux ans de prison ferme, et la chambre criminelle de la cour d'appel de Tunis, a aggravé la peine. L'accusé fera 4 ans de prison au lieu de deux.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.