La SNIT met en vente de nouveaux logements à Sidi Hassine dès aujourd'hui    Météo en Tunisie : temps partiellement nuageux, températures en légère hausse    La BTE franchit une étape stratégique: migration réussie vers le standard international SWIFT ISO 20022    Tougaï quitte le rassemblement des Fennecs    Nouvelle taxe sur la richesse : ce que les Tunisiens doivent savoir    Démographie: Radioscopie d'une Tunisie en profonde mutation    Météo du 12 novembre 2025 : Temps Partiellement Nuageux et Températures Douces    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    Une première intervention de chirurgie robotique en Tunisie réalisée avec succès à l'hôpital Charles-Nicolle de Tunis    Marathon COMAR de Tunis-Carthage dans une 38e édition : Courons pour une Tunisie plus verte    Siliana en action : 3 000 coccinelles mexicaines lancées pour sauver nos figuiers de Barbarie    Hikma Tunisie ouvre sa troisième unité de production à Tunis : Hikma Pharmaceuticals renforce sa présence en Tunisie    Hafida Ben Rejeb Latta ce vendredi à Al Kitab Mutuelleville pour présenter son livre « Une fille de Kairouan »    Tunis, prépare-toi : les matchs amicaux des Aigles se jouent plus tôt    QNB Tunisia inaugure la première agence QNB First à Sfax    Tunisie : 2000 bâtiments menacent la vie des habitants !    Quand Mohamed Salah Mzali encourageait Aly Ben Ayed    Ons Jabeur annonce une belle nouvelle : elle va devenir maman !    Météo du mardi : douceur et ciel partiellement voilé sur la Tunisie    La pièce Les Fugueuses de Wafa Taboubi remporte le Prix de la meilleure oeuvre de la 3e édition du Festival National du Théâtre Tunisien    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Dhafer L'Abidine à la Foire du Livre de Sharjah : Les histoires doivent transcender les frontières    Lem7ata : quand un espace de créativité et de solidarité investit la place Barcelone de Tunis    Météo en Tunisie : averses isolées au nord    Sarkozy fixé ce soir sur sa libération    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    Hatem Kotrane: Le Code de protection de l'enfant 30 ans et après?    Match EST vs CA : où regarder le derby tunisien du dimanche 09 novembre 2025?    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est Ghazala Hashmi, la musulmane qui défie l'Amérique ?    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    La Tunisie prépare une réduction du nombre d'établissements publics pour plus d'efficacité    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    Taekwondo : la Tunisie s'impose parmi les quatre meilleures nations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La Cour d'appel double la mise
Publié dans Le Temps le 22 - 02 - 2007

C'est un agent du centre postal de Sidi Hassine qui a été inculpé, dans cette affaire, par le receveur surpris par la disparition d'une somme de 12 mille dinars du coffre de l'établissement.
Cette somme était sous forme d'espèces sonnantes et trébuchantes.
Atterré, à en perdre connaissance, puis revenu à lui -même, il alla rendre compte de cette disparition à qui de droit, affirmant qu'il soupçonnait le guichetier qui faisait également fonction de chauffeur.
Arrêté, il a été procédé à la fouille du véhicule dont il est responsable. On trouva alors sous les sièges des pièces de monnaie emballées par série selon la valeur et la catégorie, totalisant la somme de 12 mille dinars.
Par ailleurs, la fille du receveur a déclaré que l'inculpé l'avait rencontrée le jour des faits, alors qu'elle rentrait de l'école, en compagnie d'un camarade, qui l'avait même saluée.
L'agent du centre postal comparut dernièrement devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis, pour répondre des faits dont il est accusé et qui sont constitutifs de l'infraction de détournement de fonds par un agent public.
Pour sa défense il soutint qu'il n'a, à aucun moment procédé au vol de cette somme dont le receveur avait la garde, même s'il possède le double des clefs du coffre. Car son ouverture ne peut être effectuée sans la présence de ce dernier qui est le seul à connaître la combinaison. Ce serait a -t- il avancé un coup monté par le receveur qui fit placer les pièces de monnaie sous les sièges de la voiture. Il a rappelé qu'il avait l'habitude de le raccompagner chez lui, en utilisant la voiture.
Il ajouta que ce même receveur avait été impliqué auparavant dans une affaire de détournement, outre le fait qu'il avait été surpris en possession de faux billets, et qu'il avait donc voulu l'impliquer de peur qu'il le dénonce.
Par ailleurs, il fit remarquer qu'il était lui-même responsable des opérations financières de toutes sortes dans ce même centre, avant sa mutation au guichet et que durant cette période, aucune incartade n'avait été enregistrée à son encontre.
L'avocat de la défense a insisté sur deux éléments concernant la qualification de l'infraction et le témoignage contre son client.
Concernant ce dernier point, il a souligné que le témoignage de la fille du receveur, ne pouvait être retenu car entaché de subjectivité.
Quant à la qualification de l'infraction il a indiqué que l'article 99 du code pénal n'est pas applicable en l'occurrence car il concerne les dépositaires de fonds publics.
Ce qui n'est pas le cas de son client qui n'est ni comptable ni receveur, « si la culpabilité de mon client est établie, elle pourra être considérée comme un vol », devait ajouter la défense qui a demandé, sur cette base, la correctionnalisation des faits incriminés.
Le tribunal de première instance a condamné l'accusé à deux ans de prison ferme, et la chambre criminelle de la cour d'appel de Tunis, a aggravé la peine. L'accusé fera 4 ans de prison au lieu de deux.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.