La plus tunisienne des italiennes Claudia Cardinale a tiré sa révérence    Pourquoi le Salon du Développement Durable (15-16 octobre) est l'événement à ne pas manquer à Tunis ?    Maghreb : la cybersécurité passe par la sensibilisation des employés    Sarra Zaafrani Zenzri: le projet de loi de finances reflète les valeurs de la Constitution et consacre le développement équitable    Claudia Cardinale, icône du cinéma européen, s'est éteinte à 87 ans    Ousmane Dembélé remporte le Ballon d'Or 2025 et rejoint Zidane, Platini et Benzema    Météo en Tunisie : orage et temps pluvieux ce soir et demain    Colère syndicale suite à l'agression d'un agent municipal en plein centre-ville    DONGFENG en Tunisie : NIMR, le concessionnaire officiel présente la gamme de véhicules à énergie nouvelle    La Tunisie appelle à un cessez-le-feu immédiat à Gaza    Diplômés au chômage longue durée: une proposition de loi qui fixe les conditions de leur intégration    BCT: Mise en circulation à compter du 23 septembre 2025 d'un nouveau billet de banque de cinquante dinars    500 jours : Mourad Zeghidi, symbole de l'injustice    Le grand moment Palestine aux Nations-Unies : Historique ! Et le plan Macron    Drogue et sécurité : Mbarka Brahmi accuse les autorités d'avant le 25-Juillet de compromission    Location longue durée : Hammamet arrive en tête, suivie de Nabeul centre et de Sousse    Tunisie : 4 tonnes de produits alimentaires dangereux retirées !    Israël accusé d'avoir attaqué la Tunisie : un aveu inédit de Tom Barrack    Classes surchargées, manque d'enseignants : l'avertissement de l'Association des parents d'élèves    Kasserine-intempéries : suspension des cours dans les établissements scolaires    Mondial Volley : Fin de Parcours pour la Tunisie !    Siliana-pluies torrentielles : la direction de l'Equipement mène une série d'interventions pour faire face aux inondations    Riadh Zghal: L'indice de développement régional et la persistance des inégalités    Tunisie IFC : Samir Abdelhafidh et David Tinel discutent du renforcement de la coopération économique    Bizerte : le premier pont du genre en Afrique sera achevé en 2027    Le joueur du PSG Ousmane Dembélé remporte le Ballon d'Or    Tunisie : vos démarches administratives bientôt 100% en ligne, fini les files d'attente !    Kaïs Saïed reçoit Brahim Bouderbala et Imed Derbali    Le message obscur de Kaïs Saïed    Avis aux Tunisiens : fortes pluies, orages et baisse des températures mardi !    Quasi-collision à Nice : que s'est-il réellement passé entre Nouvelair et EasyJet ?    Flottille Al Soumoud : le député Mohamed Ali témoigne depuis la Méditerranée    Le président Kaïs Saïed cible réseaux criminels et pratiques spéculatives    À Nice : un vol Nouvelair frôle un EasyJet, enquête ouverte et passagers sous le choc    Théâtre de l'Opéra de tunis: ce vendredi, hommage posthume à l'artiste Fadhel Jaziri    De la « fin de l'histoire » à la « fin de la mémoire»    Dr Mustapha Ben Jaafar - La reconnaissance de l'Etat de Palestine, étape décisive vers la paix au Moyen Orient    Séisme de magnitude 3,2 dans le gouvernorat de Gafsa    105 000 visas Schengen délivrés aux Tunisiens en 2024 avec un taux d'acceptation de 60 %    La JSK terrassée par l'ESZ : La défense, un point si faible    Ballon d'Or 2025 : à quelle heure et sur quelle chaîne voir la cérémonie    Clôture du festival du film de Bagdad: Le film tunisien « Soudan Ya Ghali » remporte le prix du meilleur documentaire    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Vers l'élaboration d'un Code tunisien de l'environnement
Législation
Publié dans Le Temps le 02 - 01 - 2009

La Tunisie va se doter d'un Code de l'environnement, couronnant, ainsi, un long engagement en faveur de cette cause devenue vitale pour la survie de l'homme et de la planète Terre. L'opération se trouve, déjà, au stade de l'exécution.
D'après des renseignements qui nous ont été communiqués par des sources responsables au ministère de l'Environnement et du Développement durable, ce Code tunisien de l'environnement sera réalisé dans le cadre de la coopération tuniso - allemande dont la sauvegarde de l'environnement constitue un important volet.

Premières phases de l'opération
La première action dans ce sens a été initiée, au mois de juin dernier, à travers l'établissement des critères de référence devant servir à la réalisation d'une étude relative à l'élaboration du Code tunisien de l'environnement. Elle vise à faire un diagnostic de l'état de la législation tunisienne dans ce domaine et à l'élaboration d'un projet de Code tunisien de l'environnement, à la lumière des résultats de cette évaluation.
Un dossier d'appel d'offres pour la conclusion d'un marché en vue de la réalisation de l'étude signalée a été préparé et présenté à la commission nationale des marchés qui l'a examiné et adopté, au mois de novembre dernier.
L'appel d'offres porte sur l'exécution de deux missions dont la première a trait à la réalisation d'un diagnostic de la situation juridique en matière d'environnement en Tunisie, tandis que la seconde concerne l'élaboration d'un projet de Code tunisien de l'environnement.
Les deux missions doivent durer 36 mois, entrecoupées de quatre ateliers de travail sur le sujet, alors que le financement de l'opération est assuré par l'Agence allemande de coopération (GTZ).
La Tunisie dispose d'une législation fort avancée en matière de sauvegarde de l'environnement et peut être considérée, comme, pionnière dans beaucoup d'aspects, car quelques textes tunisiens à ce propos remontent aux années 1980, mais cette législation a le mérite de concerner pratiquement les divers domaines, comme l'obligation pour les promoteurs de procéder à des études d'impact sur l'environnement avant le lancement des projets, ou encore la loi sur la pollution atmosphérique, outre des actions concrètes pour la protection de la nature et de la biodiversité, à travers la création de parcs naturels. Cet engagement couvre également les causes de l'environnement à l'échelle régionale, continentale, et mondiale, notamment la protection de la mer méditerranée, la lutte contre la désertification et le réchauffement climatique.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.