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Vers l'élaboration d'un Code tunisien de l'environnement
Législation
Publié dans Le Temps le 02 - 01 - 2009

La Tunisie va se doter d'un Code de l'environnement, couronnant, ainsi, un long engagement en faveur de cette cause devenue vitale pour la survie de l'homme et de la planète Terre. L'opération se trouve, déjà, au stade de l'exécution.
D'après des renseignements qui nous ont été communiqués par des sources responsables au ministère de l'Environnement et du Développement durable, ce Code tunisien de l'environnement sera réalisé dans le cadre de la coopération tuniso - allemande dont la sauvegarde de l'environnement constitue un important volet.

Premières phases de l'opération
La première action dans ce sens a été initiée, au mois de juin dernier, à travers l'établissement des critères de référence devant servir à la réalisation d'une étude relative à l'élaboration du Code tunisien de l'environnement. Elle vise à faire un diagnostic de l'état de la législation tunisienne dans ce domaine et à l'élaboration d'un projet de Code tunisien de l'environnement, à la lumière des résultats de cette évaluation.
Un dossier d'appel d'offres pour la conclusion d'un marché en vue de la réalisation de l'étude signalée a été préparé et présenté à la commission nationale des marchés qui l'a examiné et adopté, au mois de novembre dernier.
L'appel d'offres porte sur l'exécution de deux missions dont la première a trait à la réalisation d'un diagnostic de la situation juridique en matière d'environnement en Tunisie, tandis que la seconde concerne l'élaboration d'un projet de Code tunisien de l'environnement.
Les deux missions doivent durer 36 mois, entrecoupées de quatre ateliers de travail sur le sujet, alors que le financement de l'opération est assuré par l'Agence allemande de coopération (GTZ).
La Tunisie dispose d'une législation fort avancée en matière de sauvegarde de l'environnement et peut être considérée, comme, pionnière dans beaucoup d'aspects, car quelques textes tunisiens à ce propos remontent aux années 1980, mais cette législation a le mérite de concerner pratiquement les divers domaines, comme l'obligation pour les promoteurs de procéder à des études d'impact sur l'environnement avant le lancement des projets, ou encore la loi sur la pollution atmosphérique, outre des actions concrètes pour la protection de la nature et de la biodiversité, à travers la création de parcs naturels. Cet engagement couvre également les causes de l'environnement à l'échelle régionale, continentale, et mondiale, notamment la protection de la mer méditerranée, la lutte contre la désertification et le réchauffement climatique.


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