Le Conseil des ministres s'est réuni, hier matin, sous la présidence du Président Zine El Abidine Ben Ali. A l'ouverture de ses travaux, le Conseil a entendu un rapport sur le déroulement des travaux de la Commission nationale de suivi de la crise financière et économique mondiale ainsi que sur les mesures qui ont été décidées pour faire face à ses incidences éventuelles. Compte tenu des développements que connaît cette crise financière mondiale, le Président Zine El Abidine Ben Ali a souligné la nécessité de poursuivre le suivi minutieux des développements de la conjoncture économique mondiale et de leurs effets éventuels mettant l'accent sur la nécessité d'une exécution judicieuse des mesures qui ont été décidées à cet effet de manière à garantir les facteurs propres à renforcer la capacité de l'économie nationale à faire face aux retombées de cette situation. Le Conseil a ensuite examiné un projet de loi amendant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative au registre de commerce. Le projet de loi vise à faire évoluer le système du registre de commerce et à l'adapter à l'évolution de la législation à caractère économique et notamment le code des sociétés commerciales, la loi relative à l'incitation de l'initiative économique et la loi relative à la téléconstitution de sociétés. Ce projet s'inscrit également dans le cadre de l'adaptation de la législation relative au registre de commerce à son environnement économique de manière à ce qu'il constitue pour les entreprises une base de données continuellement mise à jour, utilisant les technologies modernes de la communication et associant d'autres structures administratives à ce système. Le Conseil a, d'autre part, examiné un projet de loi amendant et complétant certains articles du Code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Le projet s'inscrit dans le cadre du renforcement de la contribution des instruments de l'urbanisation et des règles de l'aménagement du territoire aux efforts déployés en vue de dynamiser l'activité économique et de promouvoir l'investissement afin qu'ils soient au service de tous les secteurs économiques et notamment les secteurs industriel et touristique. Le projet de loi vise essentiellement à instituer au niveau du Code, des mécanismes de nature à simplifier et à alléger les procédures et à écourter les délais de manière à répondre aux exigences d'implantation des projets. Le Conseil a, par ailleurs, examiné un projet de loi portant amendement du système national de normalisation afin d'harmoniser la législation nationale, en la matière avec les implications de l'adhésion de la Tunisie à la mondialisation économique, la signature de l'accord de partenariat avec l'Union européenne et la volonté de notre pays de parvenir à une reconnaissance internationale de son infrastructure nationale de la qualité. L'amendement vise en particulier à instituer une seule catégorie de normes appelées « normes tunisiennes », à adopter les définitions en usage à l'échelle mondiale, à instaurer des principes généraux en vue d'organiser la participation de toutes les parties tunisiennes concernées dans le cadre d'une coordination des efforts nationaux dans ce domaine et à s'insérer dans l'activité internationale en matière de normalisation. Le projet prévoit également l'obligation de faire mention des normes tunisiennes et de les mettre en application dans les marchés publics afin d'améliorer la qualité des produits et de garantir leur compétitivité. Le Conseil a, par la suite, examiné un projet de loi amendant et complétant certaines dispositions du Code de la route. Le projet de loi s'inscrit dans le cadre du souci constant de renforcer la sûreté et la sécurité sur les routes, d'une part, et d'être en phase avec le développement des techniques modernes qui sont de nature à conférer plus de transparence et d'efficacité à l'application des dispositions du Code de la route, d'autre part. Dans ce contexte, le projet de loi prévoit notamment l'adoption du contrôle automatique de la vitesse maximale des véhicules ainsi qu'un ensemble de mesures pour l'application de cette nouvelle technique. Le Conseil a, en outre, examiné deux projets de loi portant approbation de deux protocoles concernant la convention de l'aviation civile internationale ; la Tunisie étant membre du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale et assumant un rôle actif au sein de cette organisation. D'autre part, le Conseil a entendu un rapport sur l'évolution de la conjoncture dans le secteur industriel au cours des mois de janvier et de février 2009. Le rapport a fait ressortir l'évolution des indicateurs les plus importants du secteur, ainsi que les résultats des programmes de mise à niveau industrielle et de maîtrise de l'énergie. Le rapport a également mis en relief l'évolution du secteur industriel au début de cette année ainsi que les difficultés rencontrées dans l'exportation des produits manufacturés en raison de la crise économique mondiale, signalant à ce sujet la poursuite des efforts en vue de renforcer la compétitivité des entreprises tunisiennes. L'exposé a indiqué que les adhésions au programme de mise à niveau ont augmenté au cours des deux premiers mois de cette année atteignant 73 adhésions contre 46 au cours de la même période de l'année 2008. Le nombre total d'entreprises adhérant au programme a atteint 4.218 ; les dossiers de mise à niveau de 2.884 d'entre elles ont été approuvés avec une enveloppe d'investissements estimée à 4763 MD. Par ailleurs, l'exposé a passé en revue les mesures les plus importantes prises pour l'exécution du programme quadriennal de maîtrise de l'énergie (2008-2011) notamment après l'amendement de la loi relative à la maîtrise de l'énergie qui permet aux entreprises et aux particuliers de produire de l'électricité pour leur propre consommation et de vendre les excédents à la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz (STEG). L'exposé a également signalé les préparatifs en cours en vue d'organiser en avril 2009, le mois de la maîtrise de l'énergie qui comporte des manifestations de sensibilisation et d'information sur l'utilisation des équipements économes en énergie et notamment le développement de comportements tendant à maîtriser la consommation de l'énergie dans les institutions éducatives. Le Conseil a ensuite entendu un exposé sur l'évolution des indicateurs du commerce intérieur au cours des mois de janvier et de février 2009, exposé qui a mis notamment en relief la régression de l'indice des prix de 0,7% et du taux de l'inflation dans les limites de 3,3%. L'exposé a également passé en revue les indicateurs du commerce extérieur. Avant de clore ses travaux, le Conseil a entendu un exposé sur le rapport de la commission de suivi de la stratégie de l'emploi dont la constitution a été ordonnée par le Chef de l'Etat le 7 janvier écoulé. Il ressort notamment qu'il a été possible de restructurer les programmes de l'emploi en six programmes couvrant toutes les catégories de demandeurs d'emploi et financés par le Fonds national pour l'emploi 21-21. Les Bureaux de l'emploi et du travail indépendant ont commencé à constituer le premier contingent comportant 800 diplômés de l'enseignement supérieur au chômage depuis une longue période, et qui seront employés dans un certain nombre d'entreprises économiques. Les préparatifs se poursuivent pour arrêter des contrats-programmes annuels, dans le domaine de l'emploi, qui seront signés avec les conseils régionaux pour conférer aux régions de plus larges attributions en matière de conception et d'exécution de programmes d'emploi compatibles avec leurs spécificités. Le rapport a passé en revue l'état d'avancement des mesures relatives à une meilleure adaptation des diplômés de l'enseignement supérieur et des institutions de la formation professionnelle, aux besoins de l'économie. Le rapport a également passé en revue l'état d'avancement de l'exécution des investissements dans les secteurs innovants à haute employabilité et notamment dans les technologies de la communication ainsi que les composantes des stratégies sectorielles dont l'actualisation se poursuit sur la base d'études spécialisées et la mise en œuvre du programme visant à assurer la certification fondée sur le régime de l'homologation des compétences et ce en partenariat avec les grandes entreprises productrices de systèmes et de logiciels. Le Chef de l'Etat a souligné l'importance qu'il accorde aux travaux de la commission du suivi de la stratégie de l'emploi mettant en relief la nécessité de concrétiser les programmes et les mesures mentionnés dans le rapport de manière à conférer aux mécanismes de l'emploi davantage d'efficience dans la réalisation des objectifs recherchés et notamment l'intégration des demandeurs d'emploi demeurés longtemps au chômage.
