Facturation électronique : pas de panique, le dépôt du dossier suffit pour commencer !    Remplissage des barrages Tunisiens : Siliana respire avec Remil plein à 100 %, l'agriculture relancée    L'Institut français de Sousse propose une exposition voyage dans les mythes inspirée du conte "Siqal, l'antre de l'ogresse"    La SONEDE généralise le paiement électronique des factures d'eau    Immigration des Tunisiens au Canada : les secteurs les plus demandés    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Tunisie: Gestion des villes et conseils municipaux    Concert de Bad Bunny à la finale du Super Bowl 2026 : plein de symboles gloire à la culture Latino    Pharmaciens : attestations en ligne temporairement indisponibles    Mondher Msakni: L'orfèvre    Pr. Najoua Essoukri Ben Amara - Open Badges : la nouvelle frontière de la reconnaissance des compétences    1 213 logements à livrer dès 2027 : location-accession et vente à crédit    Météo en Tunisie : pluies éparses, temporairement orageuses et localement intenses sur les côtes    Pluies sur la Tunisie : des précipitations attendues toute la semaine, alerte aux vents forts    Officiel : l'EST met fin à la collaboration avec Maher Kanzari    Israël intensifie sa politique d'annexion et de colonisation en Cisjordanie    L'Espérance contre Stade malien: Où regarder la rencontre en direct ?    Un pays arabe bloque Roblox pour protéger les enfants    Le pamplemousse ou pomélo en Tunisie : un trésor nutritionnel et culinaire souvent ignoré    La Tunisie à Ajaccio et à Bordeaux    Elaa Saïdi décroche le bronze à Radès !    Le roman de Nizar Chakroun finaliste du Booker arabe à Manama remporte le prix Naguib Mahfouz au Caire    Journée mondiale de lutte contre le cancer : recommandations de l'OMS pour prévenir les risques    Salon national des arts plastiques: des talents à promouvoir (Album photos)    Les téléviseurs et moniteurs OLED Samsung 2026 compatibles NVIDIA® G-SYNCTM pour des performances gaming d'élite    Météo en Tunisie : temps nuageux, températures en légère hausse    Un Tunisien à la tête du GISR : Mohamed Ali Chihi nommé Executive Director    Groupe UIB: 40 millions de dinars pour le financement de la première centrale photovoltaïque tunisienne, à Chebika    Candidats à l'installation au Canada: trois jours pour tout savoir, dès ce lundi à Tunis    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    L'Université de Sousse obtient l'accréditation internationale « Université entrepreneuriale » du NCEE    Tokyo : Les Tunisiens peuvent enfin renouveler leurs passeports facilement depuis l'ambassade !    Pourquoi le député Ahmed Saidani a-t-il été arrêté ?    Ramadan 1447 en Arabie Saoudite : voici quand débutera le jeûne et l'Aïd al-Fitr    Le Conseil européen de la fatwa fixe la date du début du Ramadan    Nizar Chakroun fait rayonner la littérature tunisienne avec le Prix Naguib Mahfouz    Taekwondo : la Tunisie remporte trois nouvelles médailles aux Emirats arabes unis    Trump 2.0: l'avènement de l'Etat-entreprise et la recomposition de l'ordre mondial    Tunisie : nomination ou élection des présidents d'université ?    Jalila Baccar, Fadhel Jaibi et Taoufik Jbali: mille mots pour saluer de grands artistes    Sidi Bou Saïd menacée par les glissements : comment protéger la colline ?    Picasso: l'éternel réinventeur de l'Art    Football : le Paris Saint-Germain confirme l'achat de l'attaquant tunisien Khalil Ayari    Taekwondo : Amenallah Trabelsi décroche l'argent pour la Tunisie au tournoi d'Al Fujairah    Mohamed Harbi: Un grand frère disparu    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    La Tunisie au Conseil de Sécurité : Rien n'a changé dans les territoires palestiniens occupés, le cessez-le-feu reste violé par la puissance occupante (Vidéo)    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un trou dans la comptabilité
Brèves judiciaires
Publié dans Le Temps le 22 - 03 - 2009


*
Détournement suivi de viol
Un commerçant tunisien s'est entendu, en 2004, avec un ressortissant maghrébin pour monter une société d'importation d'un capital de plus de 200.000 dinars.
Les activités de la société consistaient à importer des textiles du Sud-Est asiatique via une filière moyen-orientale et à les vendre sur le marché tunisien. Au courant de l'année 2007, des correspondances sont parvenues au siège social de la société signifiant qu'elle est redevable à ses fournisseurs de plus de cent-cinquante mille dollars. Le partenaire tunisien a été surpris par de telles informations puisqu'il croyait fermement que la société payait 70 % de ses redevances à la commande. Il a demandé des précisions à son partenaire. Mais les réponses présentées n'étaient pas nettes et l'affaire est allée en justice. L'instruction a abouti à l'accusation du partenaire maghrébin d'abus de confiance. La cour de première instance de Tunis a eu à juger dernièrement cette affaire.
Devant la cour, l'avocat de l'accusé a présenté diverses factures justifiant que la différence dans les écritures comptables avait pour origine des frais supplémentaires qui ne sont pas mentionnés dans les registres comptables de la société à Tunis. L'avocat du ressortissant tunisien a présenté, quant à lui, des notifications des fournisseurs précisant qu'une partie de la marchandise commandée est restée à l'étranger et qu'elle n'est jamais parvenue en Tunisie.
L'accusé a reconnu ces malversations. Mais il a considéré que c'était une pratique normale du moment qu'il comptabilise les bénéfices. Son avocat l'a soutenu et a demandé à la cour d'ajourner l'affaire pour trouver un terrain d'entente avec le partenaire tunisien. La cour a accédé à cette demande et l'affaire a été reportée à une date ultérieure.

Détournement suivi de viol
Les faits de cette affaire remontent au 16 novembre 2008. Ce jour-là, la victime, une jeune fille âgée de 23 ans, rentrait tranquillement chez elle après une journée de labeur. Elle a été abordée dans un coin de rue par deux énergumènes qui lui ont demandé l'emplacement d'un hammam de la région. La fille leur a précisé que c'était sur sa route. Prenant cette réponse pour une invite, les deux gaillards ont accompagné la jeune fille en lui collant comme son ombre et elle a compris qu'elle était tombée dans de mauvais draps. La jeune fille a alors essayé de fausser compagnie à ses détracteurs. Mais, l'un d'eux l'a menacée avec un couteau qu'il lui a pointé au flanc et lui a demandé de les suivre en silence. La victime a essayé de crier et l'un des énergumènes l'a giflée et l'a fait entrer dans une bâtisse en construction sur leur chemin.
Malgré ses supplications, la jeune fille a été violée à tour de rôle par ses deux agresseurs qui l'ont laissée partir non sans lui avoir enlevé son portable et la somme de vingt-cinq dinars. La victime s'est adressée dare-dare au poste de police le plus proche pour raconter sa mésaventure. Une patrouille mobile a été dirigée aux parages du lieu de l'incident et les deux gaillards ont été arrêtés alors qu'ils étaient en train de se saouler dans la bâtisse en construction. Ils ont essayé d'évoquer le fait que la fille les avait suivis de leur plein gré. Mais l'état lamentable dans lequel s'était présentée la victime, indiquait le contraire. Les deux agresseurs ont été accusés de détournement et de viol. Devant la cour, leur avocat a demandé le report pour préparer les moyens de sa défense.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.