Le Conseil des ministres qui s'est tenu hier matin, sous la présidence du Président Zine El Abidine Ben Ali a examiné des projets de loi concernant notamment, les régimes de retraite, d'invalidité et de survivants, le secteur de l'artisanat ainsi que l'approbation de certains protocoles internationaux. Le Conseil a également entendu des exposés sur l'emploi, l'évolution des indicateurs du secteur du commerce et la maîtrise de l'énergie. Le Conseil a examiné un projet de loi modifiant et complétant les lois organisant les pensions allouées au titre des régimes de retraite, d'invalidité et de survivants dans les secteurs public et privé ainsi qu'au titre des régimes spécifiques. Ce projet s'inscrit dans le cadre du suivi de l'étude ordonnée par le Président de la République sur les perspectives des régimes de retraite à l'horizon 2030 afin de mettre au point les modalité propres à en assurer la pérennité et les équilibres financiers et ce, à la lumière des évolutions économiques et démographiques importantes connues par notre pays. Le Conseil a ensuite examiné un projet de loi relatif à l'attribution d'appellations d'origine ou d'indicateurs géographiques ou d'indications de la provenance, aux produits de l'artisanat. Le projet vise à valoriser les caractéristiques d'origine des produits de l'artisanat et à protéger leurs spécificités. Le Conseil a d'autre part, examiné un projet de loi portant approbation de l'adhésion de la Tunisie au Protocole de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits de la Femme. Le Conseil a, par ailleurs, examiné un projet de loi portant approbation de la Charte africaine des droits de l'Enfant et de son bien-être. Cette charte s'inscrit dans le cadre de l'orientation et des options de la Tunisie visant à accorder à l'enfance un statut privilégié et de son souci permanent d'entourer l'enfance de toutes formes de protection et de défense à travers la promulgation de lois et la mise en place de mécanismes propres à promouvoir la condition de l'enfance. Le Conseil a également examiné un projet de loi portant approbation du Protocole de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif à la création d'une Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples. Le Conseil a également examiné un projet de loi portant approbation du Protocole relatif à la Cour de Justice de l'Union africaine. Cette juridiction examine notamment les recours relatifs à l'interprétation et à l'exécution du statut de l'Union ainsi que toutes les conventions et les textes juridiques adoptés dans ce cadre. La Cour est également habilitée à connaître des questions ayant trait au droit international. Le Conseil a ensuite examiné un projet de loi portant approbation d'un accord avec la Principauté de Monaco sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit. Le Conseil a, par ailleurs, entendu un exposé sur l'emploi. Il ressort que les offres d'emploi ont connu une progression au cours des deux premiers mois de l'année 2007, ce qui apparaît notamment à travers l'accroissement de 7,8% des opérations d'emploi permanent, accroissement provenant essentiellement du secteur des industries manufacturières, textiles et habillement compris et du secteur des services. Les bureaux de l'emploi et du travail permanent ont assuré 3614 opérations d'emploi au profit des diplômés de l'enseignement supérieur, contre 2854 au cours de la même période de l'année 2006, outre les opportunités d'insertion professionnelle procurées par les opérations d'emploi direct. Le Conseil a également passé en revue les réalisations du Fonds national de l'emploi 21-21, dont les programmes ont procuré au cours des mois de janvier et de février derniers 6524 opportunités d'insertion ou d'adaptation, ce qui porte le nombre des bénéficiaires des programmes du Fonds depuis son démarrage jusqu'au mois de février dernier, à 665.404 bénéficiaires. Le Conseil a, d'autre part, entendu un exposé sur les interventions de la Banque Tunisienne de Solidarité (BTS) d'où il ressort que la Banque a , au cours du mois de février 2007, approuvé le financement de 868 projets dont on prévoit qu'ils permettent la création de près de 1.728 emplois. Sur un autre plan, le nombre des associations autorisées à accorder des micro-crédits a atteint à la date du 3 mars courant 247 associations qui ont procédé, depuis le démarrage de ce système, à l'octroi de près de 221.679 micro-crédits, d'un montant global de plus de 176 millions 900 mille dinars. Les délégations prioritaires ont, pour leur part, bénéficié de 11.497 micro-crédits d'un montant de 9 millions 329 mille dinars. La plupart des réalisations se situent dans le secteur de la petite agriculture avec 40,8% du total des crédits, suivi du secteur du commerce avec 23,2% et de celui des petits métiers avec 15,1%. Le Conseil a ensuite entendu un exposé sur l'évolution des indicateurs du commerce intérieur signalant notamment la régularité de l'approvisionnement en différentes denrée de consommation et la stabilité du niveau général des prix. L'exposé a, d'autre part, passé en revue les indicateurs du commerce extérieur faisant ressortir notamment la dynamique enregistrée au niveau de l'exportation ainsi que les efforts visant à la renforcer, surtout à travers le développement de la participation des différents secteurs et une meilleure utilisation des cadres de la coopération commerciale au double plan bilatéral et multilatéral. Avant de clore ses travaux, le Conseil a entendu un exposé sur la situation dans le secteur de l'énergie. L'exposé a mis en relief les résultats positifs enregistrés au début de l'année 2007, en ce qui concerne le développement des ressources nationales en hydrocarbures, grâce à l'extension des efforts de prospection et de recherche, et à l'évolution de la production de certains champs, ce qui a permis d'améliorer la moyenne de la production. En ce qui concerne le Programme de maîtrise de l'énergie, l'exposé a passé en revue les résultats enregistrés en ce qui concerne le programme de développement de l'énergie solaire, ainsi que l'avancement du programme de l'utilisation du gaz naturel dans le domaine de l'habitat et les différentes mesures prises en vue d'améliorer l'efficience énergétique dans le secteur industriel. Le Président Zine El Abidine Ben Ali a recommandé de veiller à l'exécution rigoureuse des programmes en relation avec ces secteurs, réitérant son appel à assurer un suivi permanent des programmes d'emploi et notamment ceux destinés aux diplômés de l'enseignement supérieur. Le Chef de l'Etat a recommandé, également, de porter davantage d'intérêt aux préoccupations des citoyens dans tous les domaines relatifs à l'amélioration de leurs conditions de vie et au développement des prestations dans leurs zones d'habitat et ce, à travers une mise en œuvre judicieuse des programmes et des mécanismes institués à cet effet.
