Le vieux principe juridique énonçant, " qu'en fait de meubles possession vaut titre est toujours en vigueur de nos jours. C'est que juridiquement, on n'exige pas de titres de propriété pour les choses qu'on a sous sa possession et qui sont appelées meubles. Les immeubles où un titre de propriété est exigé, étant les bâtiments et tout ce qui est fixé au sol. Le détenteur d'une chose quelconque est censé être de bonne foi jusqu'à preuve du contraire. C'est la raison pour laquelle, au fil du temps et le développement des engins et des machines, il fut exigés des cartes où devaient être inscrits les particularités de chaque machine, tel que sa puissance ou l'année de sa mise en circulation. Ce qui fut le cas pour les voitures et les motos, grosses cylindrées. Quant aux petites cylindrées, elles sont enregistrées quand même selon la date de leur fabrication. Le détenteur d'une motocyclette est tenu désormais d'en justifier la propriété par le document qui lui est délivré par le cessionnaire que ce soit une personne physique ou morale. Or,dans le cas d'espèce le bonhomme qui fut arrêté par la police, avec une bécane déclarée volée clama de prime abord son innocence, déclarant qu'il avait acheté cet engin de chez un particulier et exhibant un contrat en bonne et due forme. Cependant et après vérification dans les registres de la municipalité, il s'avéra que la moto en question a été déclarée vendue une première fois et enregistrée avec de fausses indications. Les enquêteurs finirent par découvrir qu'il y avait tout un réseau dont les membres se spécialisèrent dans le vol de motos. Ils procédaient toujours de la même manière. Après le vol de chaque moto, ils essayaient de l'écouler en la liquidant au plus vite, moyennant des papiers falsifiés. Dans la présente affaire, la moto a été volée dans le domicile de sa propriétaire, après introduction par escalade et effraction. L'acheteur qui ignorait ces manœuvres, avait acquis ladite moto, de bonne foi. Il ignorait que le vendeur lui avait présenté des documents qui étaient en réalité, falsifiés. Aussi put-il établir son innocence devant le tribunal, qui l'a acquitté, pour défaut de preuves.
