Le Conseil des ministres s'est réuni ce matin sous la présidence du Président Zine El Abidine Ben Ali. Le Conseil a examiné un projet de loi relatif au travail volontaire. Le projet vise à réviser l'état du travail volontaire, et à définir ses objectifs par l'adoption du mode contractuel comme voie de participation à cette action, tout en évitant l'interférence avec le statut des associations, à protéger les droits des différentes parties, à préciser leurs obligations et à ouvrir la voie aux différentes tranches d'âge de la société et à toutes les organisations pour accomplir des actions de volontariat au service de l'intérêt général. Le projet tend également à instaurer entre l'Etat, les structures publiques et la société civile, un partenariat fondé sur un ensemble de mécanismes d'incitation et d'initiative. Compte tenu de l'évolution du paysage de l'audio-visuel aux plans national et international, le Conseil a examiné un projet de loi portant amendement du code de l'industrie cinématographique. Le projet tend à soumettre la création d'entreprises de production, de distribution ou d'importation de films cinématographiques à une autorisation du ministre en charge de la culture et ce, afin de garantir une complémentarité positive entre ces différentes activités. Le Conseil a ensuite examiné un projet de loi visant à amender la loi relative à l'organisation de la profession d'agent de publicité commerciale, l'objectif étant de soumettre cette activité à un contrôle administratif préalable à travers l'obtention d'une autorisation du ministre chargé du commerce. Le Conseil a également examiné deux projets de loi relatifs à la participation au financement du programme d'appui à l'intégration de l'économie tunisienne pour lui permettre d'avancer sur la voie de la réforme, favoriser son insertion dans l'économie mondiale et améliorer sa compétitivité. Dans le but d'être en phase avec l'évolution de l'activité de la navigation aérienne et d'assurer davantage de sécurité dans ce domaine, le Conseil a examiné un projet d'extension de la couverture radar de l'espace aérien tunisien par l'acquisition et l'installation d'un ensemble d'équipements et de systèmes informatiques y afférents. Le Conseil a ensuite examiné trois projets de loi concernant la réalisation de la seconde phase du projet d'investissement sectoriel. Eau (PISEAU 2). Le projet vise à améliorer les conditions de vie en milieu rural et à garantir la pérennité de l'irrigation et la maîtrise de l'exploitation des ressources en eau souterraine. Il comporte notamment la création de 41 périmètres irrigués, la réhabilitation et le développement des réseaux d'irrigation de 46 périmètres existants, outre la création de systèmes hydrauliques au profit de 49 mille bénéficiaires et le forage de 176 puits d'exploration des eaux souterraines. Le projet comprend d'autre part la création d'un système national de suivi et de contrôle du taux de salinité des terres irriguées, le renforcement du système national d'information relatif au contrôle de la pollution des eaux, et l'amélioration de la qualité des eaux traitées utilisées pour l'irrigation agricole. Le Conseil a, en outre, examiné un projet de loi relatif à l'adduction d'eau potable dans les zones rurales. Le projet s'inscrit dans le cadre de l'exécution de la stratégie spécifique d'approvisionnement des zones rurales en eau potable et de la réalisation des objectifs du onzième Plan de développement qui prévoit d'atteindre un taux d'approvisionnement national dans ces zones de 97%, en plus de l'amélioration et de la rénovation de certains équipements et la programmation de 150 agglomérations supplémentaires comprenant 88 mille habitants durant la période du Plan. Le Conseil a ensuite examiné un projet de loi relatif à l'exécution du 4ème projet de l'Office national d'assainissement (ONAS.4) Le projet vise à améliorer les conditions de vie des habitants de Tunis-Ouest, à renforcer et structurer le réseau principal des eaux usées, à protéger le milieu naturel contre la pollution aquatique par la création de stations d'assainissement nouvelles dans les gouvernorats de Nabeul et de Sousse, tout en augmentant la capacité de traitement des eaux usées, dans certaines stations d'épuration, outre la réhabilitation et l'extension des réseaux d'assainissement dans six autres gouvernorats. Le Conseil a entendu un exposé sur la situation écologique dans le pays qui a mis notamment en relief les indicateurs et les résultats au cours de la dernière période en matière d'amélioration du cadre de vie, de protection de l'environnement et de promotion du développement durable dans les différentes régions. L'exposé a souligné que les investissements réservés à l'assainissement ont permis au cours des deux dernières décennies d'élever le taux de raccordement au réseau public d'assainissement à 88% et d'assainir 672 quartiers populaires au profit de plus d'un million d'habitants. L'exposé a mis en relief les efforts déployés pour mettre en place un système de gestion des différentes sortes de déchets qui permettra de résorber 93% de ces déchets. En ce qui concerne la qualité de la vie, l'exposé a mis en exergue l'évolution des taux de plantation d'arbres en zones urbaines et de réalisation de parcs urbains, ce qui a permis d'élever le taux des espaces verts à plus de 16m2 par habitant au cours de la saison actuelle, dépassant ainsi les objectifs prévus par le programme présidentiel. L'attention accordée à l'esthétique urbaine a été également renforcée à travers l'exécution du programme présidentiel d'encadrement des quartiers populaires avoisinant les grandes villes (2007-2009) et qui comporte l'aménagement de 16 espaces verts et de loisirs. De même que des efforts ont été déployés pour généraliser les parcs urbains à tous les gouvernorats. Ainsi, le nombre actuel de ces parcs a atteint 34, répartis sur 22 gouvernorats, outre les projets en cours de réalisation dans le domaine du tourisme écologique à l'instar du circuit des oasis et du Sahara dans le sud tunisien. L'exposé a également fait état du programme et des projets visant à réaliser le développement durable mettant notamment en relief l'état d'avancement de l'exécution des décisions présidentielles visant à éliminer les poches de pollution dans les grands pôles industriels. En matière de protection des ressources naturelles, l'exposé a rappelé que la banque nationale des gènes a procédé à la récupération de 1600 échantillons de gènes nationaux d'une haute capacité d'adaptation au climat aride. Sur un autre plan, l'exposé a souligné les efforts accomplis dans le cadre de la coopération bilatérale et multilatérale pour l'exploitation judicieuse des possibilités offertes pour le financement des projets écologiques. Le Président Zine El Abidine Ben Ali a souligné la nécessité de poursuivre l'action en vue de renforcer davantage ces résultats et d'intensifier les efforts visant à garantir aux citoyens la qualité de la vie dans toutes les régions du pays. Le Conseil a ensuite entendu un exposé sur le rapport annuel relatif aux activités des services relevant du médiateur administratif notamment dans les domaines de la couverture sociale, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, de l'exécution des jugements, ainsi que sur des recommandations proposées pour pallier aux difficultés rencontrées et établir une plate-forme adéquate pour favoriser le dialogue entre toutes les parties. Le rapport a passé en revue les résultats enregistrés au niveau des services centraux et régionaux du médiateur administratif précisant que le taux des suites favorables réservées par l'administration aux interventions du médiateur ont atteint 81,22% au cours de l'année 2008. Avant de clore ses travaux, le Conseil a entendu un exposé sur l'activité du Haut Comité du contrôle administratif et financier qi a fait ressortir les conclusions les plus importantes auxquelles est parvenue cette institution et les recommandations qu'elle a présentées à la lumière du suivi de 255 rapports de contrôle approfondi ayant concerné différentes catégories d'institutions du secteur public ainsi que certains travaux d'évaluation et thèmes spécifiques. Le Chef de l'Etat a recommandé d'exploiter de la manière la plus judicieuse les résultats de l'action des structures de contrôle de façon à continuer à améliorer le niveau de la gestion des fonds et des biens publics, à les préserver et à parfaire la qualité des prestations fournies aux différents partenaires de l'administration. Le Chef de l'Etat a également recommandé de poursuivre la modernisation des méthodes de l'action de contrôle et de consolider la fonction d'évaluation.
