Gulf Finance House, Abou Khater, Sama Dubaï ...Un calendrier riche en projets immobiliers et financiers en perspective qui nécessitent à juste titre l'adoption d'un projet de loi organisant l'activité des prestations de services financiers bancaires et non bancaires fournies aux non résidents. L'ouverture du paysage bancaire et financier aux activités off shore notamment en prélude à la mise en place du projet du Port Financier de Tunis ainsi que le flot d'investissements étrangers ont amené les pouvoirs publics à adapter le cadre juridique régissant les services financiers fournis aux non résidents. Ce qui fut fait avec la promulgation par le Chef de l'Etat la semaine dernière du code des prestations de services aux non résidents. Quel effet sur le code d'incitation aux investissements ?. Le nouveau code de prestations de services aux non résidents promulgué la semaine dernière vise l'organisation des produits et de services financiers bancaires et non bancaires fournis aux non résidents. En outre le nouveau code régit les services financiers off shore autrement dit ceux fournis selon la législation de change aux personnes physiques ou morales non résidentes en Tunisie par les établissements bancaires et financiers off shore , les fonds d'investissement, les sociétés de gestion de portefeuille et les intermédiaires en bourse. Les mêmes établissements seront selon la loi en vigueur autorisés à founir des prestations de services aux résidents, C.a.d aux Tunisiens et ce selon les cas et les conditions prescrites. La loi récemment promulguée vise notamment l'organisation et l'assouplissement du domaine d'activité des banques off shore et des établissements financiers qui seront implantés en Tunisie soit par le biais du projet de port financier qui abritera un éventail d'institutions financières internationales, soit dans le cadre du processus de libéralisation financière. Le nouveau code élargit également les divers produits financiers fournis aux investisseurs non résidents. Les instruments financiers en question concernent les titres financiers et les contrats financiers à terme. Des fonds d'expertise ont été également créés en vertu du nouveau code. Il s'agit de mécanismes d'investissements spécifiques à certaines catégories d'investisseurs non résidents classés selon leur expertise et leur volume d'investissement. La création des fonds d'expertise prend la forme de Fonds Communs de Placement, lesquels doivent faire l'objet de l'approbation du Conseil du marché financier. Par ailleurs, la nouvelle loi préconise la création d'un nouveau département off shore au sein de la Bourse de Tunis. Il va sans dire que les instruments financiers et les mécanismes d'investissement élargis seront soumis à un certain nombre de conditions permettant aux autorités compétentes de contrôler les transactions et les fonds placés sur le marché financier. En effet et en ce qui concerne les sociétés de placement collectif en Bourse de Tunis et qui sont soumises aux conditions allégées d'investissement., elles sont autorisées à souscrire 35% de leurs fonds dans des titres ou des actions émis par une seule entreprise. Lesquelles sociétés de placements collectifs ne pourront emprunter au delà de 10% de leurs fonds. Un arsenal de textes juridiques a été promulgué en ce ses régissant les fonds communs de placements soumis aux conditions allégées d'investissements et les sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) au titre du nouveau code des prestations de services aux non résidents. Pour les opérations envisagées par des établissements non-résidents avec des résidents, le champ d'intervention s'élargit à tous les domaines, à l'exclusion des crédits à la consommation et à l'habitat. Que ce soit pour les non résidents que pour les résidents, le cadre juridique régissant les prestations de services, les produits financiers et les mécanismes d'investissement permettra d'assouplir davantage le champ d'activité des établissements financiers et bancaires off shore.
