Taoufik Baccar, Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie (BCT), a saisi l'opportunité de la conférence de presse annonçant le mégaprojet "Tunis Financial Harbor", promu par la « Gulf Financial Housse » (GFH), pour apporter quelques précisions sur le nouveau Code des prestations de services financiers aux non résidents. Ce Code sera promulgué très prochainement par une loi composée de dispositions transitoires à caractère fiscal, de dispositions régissant les délais accordés aux banques off shore opérant déjà en Tunisie, pour se conformer à la nouvelle législation, notamment le chapitre relatif à la constitution d'un capital minimum, ainsi que des dispositions autorisant le Comité du marché financier (CMF) à signer des accords de partenariat avec les autorités nationales de régulation et leurs homologues à l'étranger. S'inscrivant dans l'ordre des changements et du développement que connaît la Tunisie, avec la réalisation du Port Financier de Tunis, la loi portant promulgation du Code des prestations de services financiers aux non résidents a été examinée lors d'un Conseil Ministériel tenu le 10 juin dernier. Le nouveau code organisera et régira, souligne M. Baccar, « l'ensemble des activités financières non résidentes, exercées par les établissements de crédits, les fonds d'investissement, les sociétés de gestion financière et d'intermédiation en Bourse ». Et d'ajouter qu'il s'agit de l'amendement de la loi N°108/85, en date du 6 décembre 1985. L'objectif est d'adapter le texte réglementaire et législatif aux normes, aux standards et aux législations internationales en matière financière, afin de garantir les bonnes pratiques dans les marchés internationaux et de garantir un rapprochement entre les deux régimes "off" et "on shore". Le projet du Code s'articule autour de trois axes principaux. Il s'agit d'abord, indique le gouverneur, « de mettre en place un système complémentaire régissant l'implantation, l'exercice de l'activité, la garantie des dépôts des clients et les règles de contrôles, conformément aux normes modernes appliquées dans les législations comparées. Des modifications qui tendent, par ailleurs, à consolider les réformes multiples introduites sur le marché financier et de change dans le pays». Autre axe non moins important, l'assouplissement des relations professionnelles entre les banques non résidentes et les banques résidentes. Un assouplissement qui s'opèrera par la limite d'un minimum de financement en dinars, pour les banques off shore. La nouvelle législation accordera aux banques non résidentes la possibilité de garantir le recouvrement des créances accordées aux résidents sous forme de crédits à long terme ou de participation dans des entreprises résidentes à concours de leur financement. La nouvelle législation élargira, par ailleurs, le champ d'intervention des banques non résidentes. Elles pourraient désormais financer les résidents, moyennant des crédits sur ses ressources en dinars. Ces financements concerneront l'ensemble des secteurs d'activité, mais ils n'engloberont ni les crédits d'habitat ni ceux de consommation. Le dernier axe du projet de loi est relatif à l'encadrement des services financiers accordés au sein du marché monétaire. Un encadrement qui passera via l'homologation des services financiers, dont la définition de leur contenu, les conditions de leur exercice et les règles de contrôle. L'objectif, explique Taoufik Baccar, est d'harmoniser les règles avec ce qui se passe dans les marchés non résidents afin de garantir le développement des marchés et de les protéger contre les impacts aléatoires. Ensuite l'encadrement des services financiers accordés dans le marché monétaire passera pas la mise en place de nouveaux instruments financiers adéquats et répondant, surtout, aux attentes et aux ambitions des investisseurs non résidents. Il s'agit notamment des organismes de placements collectifs, des fonds d'experts, des instruments financiers à terme et autres... Notons enfin que le projet de loi portant promulgation du Code des prestations des services financiers aux non résidents envisage de créer, au sein de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, une partie dédiée entièrement et exclusivement aux transactions sur les titres émis par les établissements non résidents. I.B
