En dehors des événements se produisant à l'échelle internationale, évènements conjoncturels, tels que la crise économique mondiale, d'autres phénomènes, sont à même de bousculer les équilibres de l'économie nationale. Le blanchiment d'argent et le terrorisme financier en font partie. La Tunisie n'est pas totalement à l'abri de la criminalité financière. Et le système financier tunisien n'étant pas immunisé contre les fâcheuses conséquences de la prolifération des mouvements de capitaux de façon illégale au niveau mondial, les autorités publiques ont opté pour un plan de prévention. Il s'agit, en effet, d'une loi relative au soutien de l'effort international en matière de lutte contre le terrorisme financier et le blanchiment d'argent, comme nous en avons déjà fait état dans nos précédentes éditions. La nouvelle loi n 2009-65 du 12 août 2009 complétant celle de 2003 relative aux efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d'argent, vise en premier la protection du secteur financier de la Tunisie de toute forme de criminalité financière, notamment le blanchiment d'argent. Rappelons qu'il s'agit de processus de dissimulation de la provenance d'argent acquis de manière illégale. Le blanchiment d'argent accroît la tendance à la corruption et déstabilise ainsi les économies, surtout les économies les plus fragiles. Le mot d'ordre de la nouvelle législation est la transparence. En effet, tout professionnel amené à effectuer des transactions financières pour le compte d'un tiers se doit de conserver les états financiers respectifs. Les établissements financiers qu'ils soient bancaires ou non bancaires, les gérants des casinos et les commerçants des métaux précieux sont les plus concernés. Afin d'assurer la traçabilité de chaque étape des opérations financières et l'identification des différents intervenants tout en s'assurant de leur authenticité, le texte de loi exige la conservation des livres comptables, des registres et tout autre document spécifique sur support matériel ou électronique, durant un délai de pas moins de dix années à compter de la date de réalisation de la transaction ou de la clôture du compte. Aussi, la nouvelle législation vise-t-elle la mise en place d'une banque de données dotée d'un rôle de protection du système financier national des mouvements de capitaux dont la provenance est douteuse. Par ailleurs, une commission a été créée pour remplir plusieurs missions, notamment établir les directives générales susceptibles de permettre aux personnes visées par l'article 74 de détecter et déclarer les opérations et les transactions suspectes et recueillir et traiter les déclarations de ces mêmes opérations et notifier la suite qui leur est donnée. La commission baptisée « la commission des analyses financières tunisiennes » est présidée par le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ou son représentant. Elle est composée d'un magistrat de troisième grade, d'un expert du ministère des Finances, d'un expert du ministère de l'Intérieur et du Développement Local, d'un expert du comité du marché financier, d'un expert de la Direction Générale de la Douane, d'un expert spécialisé en matière de lutte contre les infractions financières, et d'un expert de l'Office National des postes. Avec le mégaprojet « Tunis Financial House », l'enjeu prend plus d'ampleur et la protection du système financier contre le blanchiment d'argent est impérieuse. La gestion des mouvements des capitaux internationaux doit être plus rigoureuse et obéit à une législation plus pointue venant asseoir ainsi la confiance des investisseurs étrangers. Le cadre juridique mis au point, c'est à l'ensemble des opérateurs économiques et sociaux de se conformer à une conduite soignée en la matière. Nadya B'CHIR LOUATI ----------------------------------- - Le FMI estime entre 600 milliards et 1,6 billion de dollars l'argent blanchi chaque année dont 400 milliards de dollars circulant en Afrique. - Le blanchiment d'argent au niveau mondial se chiffre à environ 3 trillons de dollars par an, selon de récentes estimations. - Les blanchisseurs d'argent sont exposés, en Tunisie, à des peines allant jusqu'à dix ans d'emprisonnement et des amendes entre 5000 et 100000 dinars.
