Il est communément reconnu que les retombées du blanchiment d'argent sur l'économie sont préjudiciables, voire très graves. En ce sens qu'elles déstabilisent l'économie du pays et engendrent, par conséquent, des dysfonctionnements financiers. La prolifération des mouvements de capitaux internationaux d'ordre illégal et des réseaux criminels et terroristes a interpellé les autorités publiques tunisiennes. Soucieuse de la protection de son système financier et bancaire, la Tunisie a adopté une loi relative au soutien de l'effort international en matière de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent. Par définition, le blanchiment d'argent est l'action de dissimuler la provenance d'argent acquis de manière illégale afin de le réinvestir dans des activités légales. Il fait donc partie de la criminalité financière. Il tient sa particularité du fait qu'il s'agit d'un phénomène de haute envergure transfrontière. Pour la Tunisie, qui s'est engagée dans un processus d'ajustement libéral et d'ouverture économique, l'objectif de la nouvelle législation adoptée est de protéger le secteur financier du pays des actions criminelles et de préserver ses intérêts économiques, politiques et sociaux. La loi n° 2009-65 du 12 août 2009 s'insère dans une logique de soutien aux efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et de répression du blanchiment d'argent. Pour conférer plus de transparence aux opérations financières, les établissements financiers bancaires et non bancaires, les commerçants en métaux précieux, les dirigeants de casinos et toute personne qui, dans l'exercice de sa profession, effectue des transactions financières pour le compte d'un tiers, doivent conserver leurs états financiers. La loi précise que les registres, livres comptables et autres documents doivent être conservés pendant une période qui ne peut être inférieure à dix ans à compter de la date de la réalisation de l'opération ou de clôture du compte. La loi impose également de garder ces documents sur support matériel ou électronique, aux fins de consultation. L'objectif d'une telle disposition est d'assurer la traçabilité des différentes phases des transactions ou opérations financières, d'identifier tous les intervenants dans ces transactions et de s'assurer de leur authenticité. Cette disposition cherche, entre autres, à mettre en place des bases et des banques de données capables de protéger le système financier contre tous les risques encourus suite à des mouvements de capitaux d'origine inconnue ou suspecte. Une commission instituée par cette loi, labellisée « la commission tunisienne des analyses financières » sera chargée des missions suivantes : Etablir les directives générales susceptibles de permettre aux personnes visées à l'article 74 de la présente loi de détecter et déclarer les opérations et les transactions suspectes ; Recueillir et traiter les déclarations concernant les opérations et les transactions suspectes et notifier la suite qui leur est donnée ; Collaborer à l'étude des programmes à mettre en uvre pour lutter contre les circuits financiers illicites et faire face au financement du terrorisme et au blanchiment d'argent ; Prendre part aux activités de recherche, de formation et d'étude, et en général, à toute activité en rapport avec le domaine de son intervention ; Assurer la représentation des différents services et organismes concernés par ce domaine au niveau national et international, et faciliter la communication entre eux. Cette commission est présidée par le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie ou son représentant. Les membres, nommés par décret pour une durée de trois ans, sont : un magistrat de troisième grade, un expert du ministère de l'Intérieur et du Développement local, un expert du ministère des Finances, un expert de la direction générale de douane, un expert du comité du marché financier, un expert de l'office national des postes, un expert du comité général des assurances, expert spécialisé en matière de lutte contre les infractions financières. Les personnes morales ou physiques ciblées par la nouvelle législation ont tout intérêt à prendre les mesures de vigilance requises. Le secret professionnel n'est pas, dans ce cas, opposable à la commission. Ces personnes sont tenues de lui communiquer les renseignements nécessaires à l'analyse des opérations et transactions objet des déclarations recueillies dans les délais légaux. Par ailleurs, les professionnels visés par cette loi doivent prêter une attention particulière aux opérations et aux transactions revêtant un caractère complexe ou d'un montant anormalement élevé ainsi qu'aux opérations et aux transactions inhabituelles dont le but économique ou la licité n'apparaissent pas manifestement. Si ces professionnels ne parviennent pas à vérifier l'identité du bénéficiaire de l'opération financière ou si les informations sont insuffisantes ou qu'elles sont manifestement fictives, ils doivent s'abstenir d'effectuer l'opération ou la transaction. Ils sont tenus, en outre, de faire une déclaration d'opération suspecte. Tout manquement aux mesures de vigilances induit les sanctions suivantes : l'avertissement, le blâme, l'interdiction d'exercer l'activité ou la suspension de l'agrément pour une durée ne dépassant pas deux ans, la cessation des fonctions, l'interdiction définitive d'exercer l'activité ou le retrait de l'agrément. Les sanctions encourues en cas d'incrimination peuvent aller du gel jusqu'à l'emprisonnement. La loi autorise le procureur général, sous réquisition même du président du tribunal de première instance de Tunis, à procéder au gel des avoirs appartenant à des personnes physiques ou morales suspectées contrevenantes, même si les infractions ne sont pas commises sur le territoire de la République. En fonction de la gravité du crime commis, ceux qui ont blanchi de l'argent sont exposés à des peines d'emprisonnement qui peuvent aller jusqu'à 10 ans et à des amendes allant de 5 000 à 100 000 dinars. Dans le cadre du respect des engagements internationaux de la Tunisie, le ministre chargé des finances peut, après avis du Gouverneur de la Banque centrale, décider de geler les biens des personnes ou organisations dont le lien avec des crimes terroristes est établi par les instances onusiennes compétentes. Des dispositions relatives à la non divulgation de l'identité des magistrats, des officiers de la police judiciaire et des fonctionnaires chargés de ces affaires ont été instituées. Il est à préciser que l'Etat assurera leur protection. La loi arrive à point nommé, surtout avec l'ouverture de l'économie tunisienne aux investissements étrangers. Ceci implique une veille législative en vue protéger le système contre toutes formes d'utilisation frauduleuse de l'argent. Cependant, la loi à elle seule ne suffit pas. Tous les acteurs sont impliqués. Autorités publiques, institutions financières, organisations, composantes de la société civile, citoyens doivent conjuguer leurs efforts pour éradiquer le terrorisme et le blanchissement d'argent. Avant tout, c'est notre conscience collective qui est interpellée pour mobiliser toute l'énergie nationale contre tous les abus.
