Le 03 Octobre 2008, l'inculpé a été arrêté suite à un avis de recherche lancé à son encontre. Il est soupçonné de consommer et de vendre de la drogue (Zatla). Lors de sa fouille il était en possession de deux sachets. Son fichier indique qu'il est récidiviste. Il a été condamné en 2001 à une année d'emprisonnement et 1000Dinars d'amende. Traduit devant le trubunl de 1ère instance de Tunis , il a été condamné à 5 ans de prison pour récidive en matière de consommation de produits stupéfiants, 3000Dinars d'amende et 6 ans pour vente illicite de ce produit. Ayant fait appel, il a été traduit devant la cour d'appel. Il a avoué lors de son interrogatoire par le président qu'il est dépendant de cette drogue , mais a nié totalement en avoir vendu . L 'avocate a entamé sa plaidoirie en discutant la condamnation du tribunal de 1ère instance qui a considéré l'inculpé comme récidiviste alors que, d'après elle, la loi stipule qu'après 5 ans de la date de la première incarcération, l'accusé n'est plus considéré comme récidiviste .. A ce titre elle a prié la cour de modifier le 1er jugement en ramenant la peine à une année d'emprisonnement et l' amende à 1000Dinars. En ce qui concerne la deuxième accusation à savoir la vente illicite, elle a essayé de démontrer à la cour l'absence totale de preuves et d'arguments pouvant accabler son client. Le domicile de l'inculpé a fait l'objet d'une fouille de la part des enquêteurs, rien n'a été trouvé. L'absence totale de personnes pouvant avouer avoir acheté de la drogue auprès de son client Son client n'a pas été arrêté en flagrant délit. Pour toutes ces raisons , l'avocate a prié la cour de prononcer un non lieu en ce qui concerne cette accusation L'affaire a été mise en délibéré.
