L'objectif de faire de la Tunisie un pôle de services bancaires et une place financière régionale et de relever la contribution des services bancaires dans le produit intérieur brut pour atteindre 5% à l'horizon 2014 nécessite la poursuite des réformes de restructuration et de modernisation du système bancaire et financier tunisien. Outre la conformité aux standards internationaux, les institutions bancaires sont soumises à des obligations de résultats tant en matière de rentabilité qu'en matière de maîtrise de risques de manière à éponger les créances accrochées qui pèsent sur les produits nets bancaires. D'où l'indispensable mise en place des règles de Bâle II préparées par le comité de Bâle depuis 1988 et mises à jour en 2004 et prescrites dans le cadre de la crise financière ou encore la crise actuelle des crédits qui frappe les places financières internationales. Car à la base il s'agit d'un dispositif prudentiel qui permet de limiter les risques de crédits. La recrudescence des créances accrochées et les problèmes de solvabilité bancaire que ce soit au niveau national qu'international ont imposé la mise en place des normes de Bâle I. Et c'est pour pallier les insuffisances des règles de Bâle I, notamment en termes d'exigence de fonds propres, que les règles de Bâle II ont été mises en place. Lesquelles normes reposent sur trois piliers : il s'agit de l'exigence de fonds propres, la discipline du marché et la procédure de surveillance de la gestion des fonds propres. Autrement dit les règles de Bâle II supposent le remplacement du ratio de solvabilité Cooke par le ratio de solvabilité McDonough. Hormis le risque de crédits, le nouveau ratio prend en compte deux autres risques : risques de marché et risques opérationnels. Le second pilier sous entend davantage de pouvoir de contrôle de la part de la Banque Centrale sur les banques notamment en matière de surveillance des règles prudentielles. Concernant la discipline du marché, elle renvoie aux règles de transparence en matière de publication des informations sur les actifs bancaires ainsi que sur leurs risques. L'ensemble des normes de Bâle II converge vers l'amélioration des risques de crédits pour les institutions bancaires. Ces mêmes normes mettront les entreprises et notamment les PME tunisiennes face à de nouveaux défis. Après la mise en place des textes et des dispositifs réglementaires régissant les règles de Bâle II, leur application effective sera-elle pour bientôt ?. Selon le calendrier fixé par la commission stratégique relevant de la Banque Centrale de Tunisie, l'adoption des normes de Bâle II est prévue pour 2010.
