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Bras de fer entre le Bâtonnier et les membres du Conseil de l'Ordre
Du rififi dans l'Avocatie
Publié dans Le Temps le 17 - 11 - 2009

Entre le Bâtonnier Me Béchir Essid et la plupart des membres du Conseil de l'ordre des avocats rien ne va plus !
Ces derniers se sont réunis, le 6 novembre sans la présence du Bâtonnier et ont pris des décisions tendant à limiter les prérogatives de Me Essid quant à la gestion financière, la réception du courrier adressé au Conseil et la nomination de représentants de la profession.
Une réunion et des décisions qui ont été qualifiées par le Bâtonnier " d'illégales et contraires au règlement intérieur et à la loi régissant l'avocatie "
Vendredi dernier, les mêmes membres du Conseil ont essayé de tenir une réunion du conseil de discipline mais ont été empêchés par les partisans de Me Essid pour lesquels les réunions du Conseil de l'ordre et du conseil de discipline doivent être présidées par le Bâtonnier ou un remplaçant désigné par lui. Et il a, selon eux, fixé la date de la prochaine réunion au 20 novembre.
Aujourd'hui, la situation au sein de la profession est considérée comme "grave" par la majorité des avocats dont une partie approuve les décisions des membres du Conseil de l'ordre et l'autre partie la position de Me Essid.

Dialogue
L'ancien Bâtonnier Me Abdessatar Ben Moussa déclare à ce propos " Il faut remédier à cette situation par le dialogue, le respect du règlement intérieur et la loi 1989 régissant la profession. Nous, au Conseil des anciens bâtonniers, allons à œuvrer pour régler ce différend dans le respect du Bâtonnier et des membres du Conseil de l'ordre afin que la situation redevienne normale et ce, pour le bien de la profession.
Nous œuvrons dans le cadre d'un dialogue constructif ".
Pour Me Nabil Sebaï, la chose se présente autrement: " Les membres du Conseil ont agi dans la légalité. Ils n'ont pas touché aux prérogatives du Bâtonnier. Mais il lui ont retiré des privilèges qui lui ont été accordés ou qu'il s'est accordé lui-même comme le fait de retirer de l'argent liquide de la caisse du conseil ou le fait de gérer unilatéralement les finances du conseil alors que cette tâche incombe au trésorier, ou encore de s'occuper du courrier à la place du secrétaire général ".

Décisions
Me Mohamed Jmour ancien secrétaire général du Conseil de l'ordre a quant à lui un autre son de cloche " Je crois qu'il y a eu une transgression de la légalité. La loi 1989 est claire c'est le Bâtonnier qui préside et fixe la date des réunions du Conseil de l'ordre. S'il en est empêché, il revient à lui et à lui seul de désigner un remplaçant. Ce qui s'est passé est illégal, les membres du Conseil ont désigné à la présidence de cette réunion le secrétaire général. C'est une violation du règlement intérieur. Mais cela ne doit pas occulter les problèmes au sein du Conseil de l'ordre. A mon avis, le vrai problème réside dans le fait que le règlement intérieur concentre le monopole des décisions entre les mains du Bâtonnier. Avant son adoption nous avons soulevé cette lacune, mais personne ne nous a écouté. Il y a aujourd'hui une gestion non collective et non démocratique au sein du Conseil de l'ordre. Il fallait remédier à cela avant tout. Le règlement intérieur n'oblige pas le Bâtonnier à passer par le Conseil de l'ordre pour prendre ses décisions ou nommer tel ou tel représentant du Conseil. En plus derrière cette affaire, il y a aussi des motivations purement électorales.
Des membres du Conseil de l'ordre veulent se démarquer du Bâtonnier. L'arrière-fond de cette crise réside dans des considérations électorales. Nous sommes à sept mois des élections du Bâtonnier et des membres du Conseil, or cette crise affaiblit le barreau et ternit l'image de la profession. J'espère que nous parviendrons à la dépasser ".


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