Lancement d'une plateforme numérique dédiée au suivi de l'avancement de la réalisation des projets publics    Boycott maintenu : les jeunes médecins s'étonnent du communiqué du ministère    Sonia Dahmani, sa codétenue harceleuse transférée… mais pas avant le vol de ses affaires    Le chef de la diplomatie turque accuse l'entité sioniste d'entraîner la région vers un « désastre total »    Foot – Coupe du monde des clubs (3e J-Gr:D)- ES Tunis : Belaïli absent contre Chelsea    Les Houthis menacent d'attaquer les navires américains en mer Rouge si les Etats-Unis frappent l'Iran    L'homme de culture Mohamed Hichem Bougamra s'est éteint à l'âge de 84 ans    Ce qu'on écrase, ce qui tient debout    Baccalauréat 2025 : Répartition complète des résultats de la session principale par section    Beach hand – Championnat du monde U17 : la Tunisie éliminée en quarts de finale par la Hongrie    Promouvoir l'emploi des jeunes en Tunisie: lancement du projet « Tunisie professionnelle »    19.95: la meilleure moyenne nationale obtenue au baccalauréat par le matheux Mohamed Nasraoui    Alerte rouge sur les côtes de Monastir : des poissons morts détectés !    Baccalauréat 2025 : un taux de réussite global de 37,08%    Appel à retirer la confiance à Fatma Mseddi : Wael Naouar annonce l'initiative    La poétesse tunisienne Hanen Marouani au Marché de la Poésie 2025    « J'aimerais voir l'obscurité » : la nuit confisquée de Khayam Turki    Le ministre du Tourisme : La formation dans les métiers du tourisme attire de plus en plus de jeunes    Hôpitaux : plus de 900 opérations de la cataracte réalisées aujourd'hui au profit des démunis    L'huile d'olive bio de Zarzis conquiert les marchés américain et français    Ispahan sous les bombes : Israël frappe encore le site nucléaire iranien    Classement QS mondial des universités 2026 : l'Université de Tunis El Manar progresse de 40 places    Accès gratuit aux musées militaires ce dimanche    La Ministre des Finances : « Nous veillons à ce que le projet de loi de finances 2026 soit en harmonie avec le plan de développement 2026-2030 »    69e anniversaire de la création de l'armée nationale : Une occasion pour rapprocher l'institution militaire du citoyen    Le ministère des Affaires étrangères confirme le décès du jeune Tunisien Abdelmajid Hajri en Suède    L'églantine: Une petite rose, beaucoup de bienfaits et une véritable richesse pour la région de Zaghouan    Nafti, à Istanbul, pour participer à une réunion extraordinaire des ministres arabes des Affaires étrangères    Un séisme de magnitude 5,1 secoue le nord de l'Iran    Face au chaos du monde : quel rôle pour les intellectuels ?    Festival arabe de la radio et de la télévision 2025 du 23 au 25 juin, entre Tunis et Hammamet    Ons Jabeur battue au tournoi de Berlin en single, demeure l'espoir d'une finale en double    Carrefour Tunisie lance le paiement mobile dans l'ensemble de ses magasins    Caravane Soumoud de retour à Tunis : accueil triomphal et appels à soutenir la résistance palestinienne    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    CUPRA célèbre le lancement du Terramar en Tunisie : un SUV au caractère bien trempé, désormais disponible en deux versions    AMEN BANK, solidité et performance financières, réussit la certification MSI 20000    Grève des jeunes médecins : large mobilisation et risque d'escalade    Grève générale dans le secteur agricole tunisien prévue le 25 juin : la fédération lance un avertissement    Joséphine Frantzen : rapprocher la Tunisie et les Pays-Bas, un engagement de chaque instant    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    Berlin Ons Jabeur en quarts de finale face à Markéta Vondroušová    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    La Tunisie mobilise les soutiens en faveur de son candidat l'ambassadeur Sabri Bachtobji, à la tête de l'Organisation Internationale pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Confiscation de 350 millions de dollars au fils de Sani Abacha
Suisse
Publié dans Le Temps le 21 - 11 - 2009

Le Temps-Agences - La justice suisse a jugé le fils de l'ancien président nigérian Sani Abacha coupable de "participation à une organisation criminelle" et a ordonné la confiscation de valeurs patrimoniales appartenant à son organisation pour un montant de 350 millions USD, a-t-on appris hier de source judiciaire.
"La première ordonnance de condamnation rendue hier (jeudi, Ndlr) par le juge d'instruction a reconnu Abba Abacha, né le 9 novembre 1968, fils de feu le général Sani Abacha, coupable de participation à une organisation criminelle", ont indiqué les autorités judiciaires du canton de Genève dans un communiqué.
"Le juge d'instruction l'a condamné à une peine privative de liberté avec sursis et a ordonné la confiscation de valeurs patrimoniales appartenant à son organisation criminelle, saisies par l'entraide pénale internationale au Luxembourg et aux Bahamas, pour un montant de 350 millions de dollars" (236 millions d'euros), poursuit le communiqué.
Il n'a pas été possible hier de joindre un responsable pour préciser la durée de la peine de prison avec sursis.
Le Nigeria avait envoyé en 1999 aux autorités judiciaires suisses une commission rogatoire internationale visant à récupérer les 2,2 milliards de dollars que Sani Abacha, décédé en juin 1998, est accusé d'avoir détourné alors qu'il était au pouvoir entre novembre 1993 et juin 1998.
En Suisse, quelque 700 millions de dollars au total ont été bloqués depuis 1999 avant d'être restitués par tranches au Nigeria, selon un accord conclu entre les deux pays.
La restitution de ces capitaux n'avait pas été sans créer de polémique.
Aux termes d'un accord conclu en 2005 entre la Suisse, le Nigéria et la Banque mondiale (BM), les fonds restitués devaient servir à des projets de développement dans les domaines de la santé, de l'éducation et des infrastructures.
Or, fin 2006, l'organisation humanitaire suisse La Déclaration de Berne avait dénoncé des irrégularités dans l'utilisation de cet argent, assurant que 200 millions de dollars avaient été détournés. Une accusation que la Banque mondiale et le Nigéria avaient démentie peu après.
De son côté, Abuja avait menacé d'entreprendre des actions judiciaires contre la Suisse, se plaignant de la lenteur de la procédure de restitution des fonds.
Dans cette affaire, la Suisse a également condamné jeudi un "intermédiaire financier" en Suisse, dont l'identité n'a pas été dévoilée mais qui est actuellement domicilié dans la Principauté de Monaco, pour avoir soutenu l'organisation criminelle mise en place par le clan Abacha.
Le juge d'instruction genevois saisi de l'affaire l'a condamné à une "peine pécuniaire avec sursis, ainsi qu'au paiement à l'Etat de Genève d'une créance compensatrice de 10 millions de francs suisses (6,6 millions d'euros) correspondant aux gains illicites réalisés par son activité coupable".
Les condamnations établies jeudi à l'encontre du fils de l'ancien dictateur Sani Abacha et de son intermédiaire financier en Suisse ne sont toutefois pas "définitives avant l'échéance du délai d'opposition", ont souligné les autorités judiciaires genevoises.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.