Durant l'année 1999 une société étrangère fut constituée en Tunisie en accord avec les autorités tunisiennes. Elle avait pour rôle de faciliter l'entrée des Tunisiens dans un pays occidental pour y travailler. Durant l'année 2001, les responsables de cette société ont mis à la tête de la Direction administrative et financière une ressortissante d'un pays maghrébin. Cette dernière avait la charge de superviser les dossiers et l'encaissement des sommes versées par ces candidats à l'émigration. Les sommes encaissées devaient être versées dans un compte spécial d'une banque de la place. Ces sommes étaient virées périodiquement, avec l'accord de la banque centrale, sur les comptes des sociétés mères Cette opération bancaire se déroulait quotidiennement. La responsable se chargeait dès qu'elle était en possession du reçu de versement de la banque, d'informer par fax , E-mail ou par Rapid-post ses supérieurs à l'étranger. Des relevés bancaires étaient envoyés également d'une manière périodique. Tout allait bien jusqu'au début de l'été de l'année 2005, période au cours de laquelle, les responsables de la société ont constaté un manque flagrant de recettes par rapport au nombre de visas accordés. Ils ont procédé à des contrôles. C'est au cours de cette période que la directrice, responsable du bon déroulement des opérations bancaires, trouva un prétexte de maladie pour mettre fin à ses activités. Le représentant légal de la société a déposé une plainte pour abus de confiance, faux et usage de faux à son encontre et a demandé à la poursuivre pénalement. A partir de cette plainte les auxiliaires de la justice une enquête a été ouverte Les contrôles ont permis de constater que relevés bancaires envoyés par l'inculpée étaient des faux. La directrice déclarait des virements qui n'avaient jamais été effectués. Les virements qu'elle avait envoyés par fax ne contenaient pas le cachet de la banque. L'expertise faite a déduit que ces virements n'ont pas été libellés par les responsables de la banque. Les contrôles effectués ont permis de découvrir que la somme détournée est de l'ordre de 49648 Dollars et la somme de 1750.Dinars le tout encaissé par l'époux de l'inculpé. Interrogée par le juge d'instruction, l'inculpée a réitéré ses déclarations données lors de l'enquête préliminaire, elle a complètement nié avoir détourné l'argent de la société. Elle a déclaré être mariée et mère d'une fille. Confrontée aux accusations portées à son encontre, elle a déclaré avoir été recrutée en 2001 en tant que technicienne pour un salaire de 600 Dinars par mois . Elle avait pour mission de préparer les dossiers des candidats à l'émigration. En 2002 elle a été chargée de superviser et de diriger le groupe avec qui elle travaillait. Elle a déclaré qu'elle collectait les cotisations des candidats conjointement avec deux de ses assistantes qui se chargeaient du dépôt de ces sommes à la banque. Elle a déclaré avoir travaillé honnêtement jusqu'au début du mois d'août 2005, date à laquelle elle a du faire face à des problèmes de santé. Elle a nié avoir détourné de l'argent pour son propre compte. En ce qui concerne le chèque de 1750 Dinars remis par un candidat à l'inculpée, elle a déclaré que son directeur lui était redevable de la somme de 2000 Dinars qu'elle lui avait versée lorsque son mari était lui-même candidat à l'émigration. celui-ci s'est ultérieurement désisté, sur instruction du dit directeur elle a remis le chèque à son époux pour l'encaisser. L'inculpée a été traduite devant la chambre criminelle du tribunal de première instance en état de liberté afin de répondre aux accusations portées contre elle. Interrogée par le juge , elle a confirmé ses déclarations données devant le juge d'instruction. Elle a nié avoir détourné de l'argent en sa faveur, et qu'elle n'était pas la seule responsable des versements effectués à la banque. Ses collègues ( deux dames) se déplaçaient également à la banque pour effectuer les virements. L'avocat de la société, partie civile, a donné un aperçu complet des responsabilités confiées à l'inculpée. Son contrat de travail stipule qu'elle était la seule responsable de toutes les procédures financières. Ce qui ne laisse aucun doute quant à son incrimination d'abus de confiance et détournement de fonds et falsification de documents. Pour conclure, il s'est demandé sur les raisons pour lesquelles elle a fait disparaître le registre comptable. Ce registre est une pièce justificative, contenant toutes les opérations administratives et financières lors de la constitution finale du dossier de chaque candidat et la somme qu'il avait versée. Pour conclure, il a demandé la condamnation de l'inculpée ainsi que son astreinte à rembourser les sommes détournées. L'avocat de la défense a plaidé l'innocence de sa cliente se basant sur l'absence de preuves formelles pouvant l'incriminer. L'expertise effectuée n'a pas mentionné que l'inculpée a effectué des opérations frauduleuses. L'expert a précisé dans son rapport que les relevés envoyés par fax ou scanner n'étaient pas ceux de la banque, mais il n'a pas précisé que c'était l'inculpée qui les a libellés. Il a précisé également que sa cliente n'était pas la seule qui avait des contacts avec la banque. Deux de ces collègues le faisaient également. Il demanda , sur cette base, l'acquittement de sa cliente pour insuffisance de preuves.
