Agé de cinquante trois ans, il est transitaire depuis une dizaine d'années au port de Radès. Il était chargé par une société d'import export d'effectuer en son nom le règlement des taxes douanières des produits importés. C'est ce qu'il faisait pendant plusieurs années. Voilà qu'au cours de l'année 2008, la société qu'il représente reçoit une lettre de la recette de la Douane du Port de Radès, l'informant qu'elle est redevable de la somme de 11000 dinars, représentant les droits de douane sur une dizaine de transactions . Une copie des dix formulaires des transactions a été envoyée par le même courrier. Le PDG de la société a chargé son comptable de lui donner les raisons pour lesquelles le payement n'a pas été effectué, Il s'agit certainement d'une erreur. Ce n'est pas dans les habitudes de la société de disposer d'une marchandise importée avant le payement des taxes y afférentes. Le chargé de l'écriture comptable a procédé aux vérifications demandées et a pu constater que les payements ont bien été effectuées par chèques. Ces chèques ont été libellés par la Secrétaire de Direction et signés par le PDG lui-même. . Ils ont été confiés au transitaire, qui à son tour, deux jours après, a remis au comptable de la société les reçus des payements, délivrés par le receveur de la douane. Ayant eu un compte rendu , le PDG a chargé son comptable de se déplacer lui-même au port de Radès afin d'informer le receveur de la douane des résultats du contenu du dossier. Devant cette énigme, les responsables douaniers ont confié cette affaire à la brigade économique qui à son tour l'a renvoyée à la brigade criminelle. L'enquête a révélé ce qui suit : L'agent transitaire, responsable de toutes les opérations administratives de la dite société , a décidé de créer pour son propre compte une agence d'import export. Il a pu grâce grâce à son expérience dans ce métier, se faire délivrer toutes les autorisations nécessaires. Seulement au lieu de faire les choses légalement, il a eu l'idée machiavélique de détourner les chèques destinés à la douane dans le compte bancaire de l'agence nouvellement créee. Pour ce faire il a ouvert le compte de l'agence au nom de RDPR. Les mêmes initiales que celles du receveur des douanes du port de Radès. Ainsi les chèques libellés au nom du receveur ont été versés sans difficulté aucune dans le compte bancaire de la nouvelle société . Poursuivant son plan diabolique, il a établi des reçus de payement en imitant la signature du responsable des encaissements au bureau du receveur du port de Radès. Un mandat d'arrêt a été lancé contre le transitaire, qui après une fugue de courte durée, a été arrêté et incarcéré. Traduit en état d'arrestation devant la cour criminelle du tribunal de 1ère instance de Tunis, et après lecture de l'acte d'accusation, le président a procédé à son interrogatoire. L'inculpé a nié en bloc les accusations portées à son encontre en incriminant un autre transitaire qui parait-il et d'après l'accusé, est le principal instigateur de cette manigance. Le Ministère public a demandé l'application de la loi , d'autant plus que l'instruction a présenté au Tribunal dix affaires séparées dans lesquelles l'inculpé est soupçonné de : Détournement d'argent destiné à la douane, à son profit. Abus de confiance Falsification de chèques Falsification de reçus Devant les preuves irréfutables concernant l'inculpation du transitaire, l'avocat a essayé tout au long de la plaidoirie de convaincre la cour que lors de l'instruction, son client n'a pu bénéficier des moyens lui permettant de se défendre ; Il a clamé son innocence pendant toute la période de l'interrogatoire. Le juge d'instruction n'a pas daigné convoquer le deuxième transitaire cité par son client. A la suite d'une expertise, il a été établi que les chèques émis ont été signés par le PDG de la société. Et libellés par sa secrétaire. D'où l'absence de falsification de chèques. L'avocat a prié la cour, de reporter l'affaire et d'ordonner un complément d'enquête afin d'interroger le deuxième transitaire cité par son client et le confronter avec ce dernier . L'affaire a été mise en délibéré.
