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Qui est le vrai acquéreur de la voiture de luxe ?
Publié dans Le Temps le 26 - 12 - 2009

Ils se sont connus au Canada en tant qu'émigrés. Ils se sont liés d'amitié à tel point qu'ils passaient ensemble des vacances en Tunisie.
C'est devenu une coutume et chaque année ils revenaient au pays passer quelques jours avec leurs familles respectives.
De retour au Canada , et d'un commun accord , ils ont décidé de mettre à exécution un projet Il s'agit de constituer une société spécialisée dans la location des grandes voitures de luxe d'origine américaine .
Ces voitures seraient mises en location pour le déplacement des mariés au cours des festivités marquant leur nuit de noces.
Une affaire prospère qui a débuté avec deux voitures appartenant au plaignant dans cette affaire. Son associé qui, pendant les deux années de gestion s'est comporté le plus honnêtement possible , a voulu lui aussi contribuer au capital en ajoutant une troisième voiture qu'il s'est chargé de ramener du Canada.
Avant son départ et en faisant des démarches pour trouver un vendeur, on l'a informé qu'il peut trouver ce qu'il cherche auprès d'un ressortissant Canadien qui était à l'époque en Tunisie pour des vacances. Après avoir été informé de son lieu de résidence , il est allé le voir et a convenu avec lui de l'achat d'une voiture Cadillac. Ils ont établi un contrat de vente . Ils ont procédé à la légalisation des signatures à la Municipalité.
L'acquéreur a remis un chèque de 8O.OOO Dollars.
Juste après avoir établi l'acte de vente , il est parti pour le Canada pour l'acquisition de la voiture.
La voiture fut confiée à un transitaire qui s'est chargé de l'expédier en Tunisie.
L'inculpé était présent au port pour la réception de son bien. Il a accompli les formalités nécessaires pour l'octroi auprès de la Direction des transports d'une carte grise et une immatriculation Tunisienne. Cette opération a nécessité une période d'étude du dossier de la part des autorités douanières. Mais ces derniers ont, entre temps, accordé une autorisation provisoire à son propriétaire afin qu'il puisse l'utiliser.
Mais une fois la 3ème voiture mise en circulation, l'associé propriétaire des deux premières voitures, et à la suite de plusieurs différents qui ont surgi entre lui et son associé , déposa une plainte en l' accusant d'avoir falsifié et opposé des signatures non conformes pour s'approprier d'une manière illégale la Cadillac. Le plaignant a prétendu qu'il s'agit d'une voiture qu'il avait déjà achetée et qu'il est en possession de toutes les pièces justificatives et le contrat de vente y afférent.
C'est donc au niveau de la justice que cette affaire a démarré , chacun des deux associés prétend être le propriétaire de la 3ème voiture.
Au cours de l'enquête , l'inculpé dans cette affaire, qui était en liberté provisoire, a été arrêté pour son implication dans une autre affaire relative à un trafic d'importation de voitures .
C'est donc en état d'arrestation qu'il a été traduit devant la chambre criminelle du tribunal de 1ère instance de Tunis.
Il a relaté toutes les péripéties de cette affaire en remontant jusqu'à la constitution de cette société dont les affaires étaient devenues prospères grâce à son travail. Il a déclaré qu'au moment où il voulait contribuer au capital , les différents ont surgi entre lui et son associé. Il a déclaré avoir acheté la voiture au Canada mais que le contrat de vente a été établit et signé entre lui et le vendeur en Tunisie.
Le fait d'avoir enregistré cette voiture sur son passeport prouve bien que c'est lui l'importateur.
Ce n'était pas la version donnée par l'avocat du plaignant qui a pu démontrer qu'à la date de la signature du contrat , le Canadien vendeur de la voiture n'était pas en Tunisie. Cette vérification a été faite auprès de la Direction des polices des frontières. Ce qui amène à conclure qu'il s'agit d'un contrat falsifié de bout en bout.
Ainsi l'avocat a demandé au juge que la voiture actuellement sous scellé soit remise à son propriétaire et de condamner l'inculpé pour faux et usage de faux.
L'avocat de l'inculpé a fourni au tribunal tout un dossier contenant des pièces justificatives fournies par les autorités Tunisiennes et Canadiennes et relatives à cette transaction. L'avocat s'est étonné de l'absence d'une expertise pouvant confirmer ou infirmer la reconnaissance réelle des signatures.
Il a également porté à la connaissance des juges que l'associé de son client a confié à ce dernier des objets à garder dans son garage dont la valeur dépasse de loin les 100.000 Dollars, et qu'à la suite de cette affaire , tous les objets ont été restitués à leur propriétaire. L'avocat a déclaré en outre que si son client était de mauvaise foi il aurait pu garder pour lui les objets dont rien ne pouvait justifier qu'ils appartenaient au plaignant.
Il a demandé par conséquent d'ordonner un non lieu et de restituer la voiture à son client. Le cas échéant, et si le tribunal considère qu'il y a une quelconque inculpation, d'ordonner une expertise qui pourrait déterminer avec exactitude le vrai du faux.
Le tribunal a considéré qu'il manque à cette affaire beaucoup d'éléments et de ce fait il a ordonné un complément d'enquête.
Les deux associés seront de nouveau entendus par le tribunal le 21 Janvier.


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