500 jours : Mourad Zeghidi, symbole de l'injustice    Diplômés au chômage longue durée : une proposition de loi qui fixe les conditions de leur intégration    Le grand moment Palestine aux Nations-Unies : Historique ! Et le plan Macron    Drogue et sécurité : Mbarka Brahmi accuse les autorités d'avant le 25-Juillet de compromission    Grand-Tunis : Les quartiers « stars » de la location dévoilés !    Israël accusé d'avoir attaqué la Tunisie : un aveu inédit de Tom Barrack    Prix Dongfeng Box en Tunisie : modèles 100% électriques à partir de 49.990 DT    Classes surchargées, manque d'enseignants : l'avertissement de l'Association des parents d'élèves    Tunisie : 4 tonnes de produits alimentaires dangereux retirées !    Mondial Volley : Fin de Parcours pour la Tunisie !    Tunisie : l'arrière-saison touristique attire toujours plus de visiteurs    Siliana-pluies torrentielles : la direction de l'Equipement mène une série d'interventions pour faire face aux inondations    Kasserine-intempéries : suspension des cours dans les établissements scolaires    Parlement-Proposition de loi: réglementer l'activité des muezzins dans les mosquées    Riadh Zghal: L'indice de développement régional et la persistance des inégalités    Tunisie IFC : Samir Abdelhafidh et David Tinel discutent du renforcement de la coopération économique    Bizerte : le premier pont du genre en Afrique sera achevé en 2027    Tunisie : vos démarches administratives bientôt 100% en ligne, fini les files d'attente !    Le joueur du PSG Ousmane Dembélé remporte le Ballon d'Or    Zenith Energy relève à 572 millions de dollars le montant réclamé à la Tunisie devant le Cirdi    Alerte Météo : pluies intenses et vents violents mardi    Domaine Châal : le gouverneur de Sfax suit les préparatifs de la saison oléicole    Flottille Al Soumoud : le député Mohamed Ali témoigne depuis la Méditerranée    Kaïs Saïed reçoit Brahim Bouderbala et Imed Derbali    Rencontre entre Kais Saied et Khaled Souheli sur la coopération Tunisie-Koweït    Le message obscur de Kaïs Saïed    Quasi-collision à Nice : que s'est-il réellement passé entre Nouvelair et EasyJet ?    Avis aux Tunisiens : fortes pluies, orages et baisse des températures mardi !    Le président Kaïs Saïed cible réseaux criminels et pratiques spéculatives    À Nice : un vol Nouvelair frôle un EasyJet, enquête ouverte et passagers sous le choc    Théâtre de l'Opéra de tunis: ce vendredi, hommage posthume à l'artiste Fadhel Jaziri    De la « fin de l'histoire » à la « fin de la mémoire»    Dr Mustapha Ben Jaafar - La reconnaissance de l'Etat de Palestine, étape décisive vers la paix au Moyen Orient    Séisme de magnitude 3,2 dans le gouvernorat de Gafsa    La JSK terrassée par l'ESZ : La défense, un point si faible    Ballon d'Or 2025 : à quelle heure et sur quelle chaîne voir la cérémonie    105 000 visas Schengen délivrés aux Tunisiens en 2024 avec un taux d'acceptation de 60 %    Clôture du festival du film de Bagdad: Le film tunisien « Soudan Ya Ghali » remporte le prix du meilleur documentaire    Séisme de magnitude 4,8 frappe la mer Egée en Turquie    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le recel
Chronique judiciaire
Publié dans Le Temps le 17 - 01 - 2010

La future mariée était toute contente d'avoir fait une bonne affaire en achetant un collier en diamant, qu'un bijoutier lui proposa à un prix fort intéressant.
Mais quelque temps après les noces, elle fut intriguée de recevoir une convocation qui lui fut adressée par la brigade criminelle, pour affaire la concernant.
Qu'est-ce qu'elle a pu bien faire, qui soit contraire à la loi ? se demanda-t-elle bien perplexe.
Le lendemain elle se présenta sans tarder afin de s'enquérir auprès des agents de la brigade criminelle, et fut atterrée d'apprendre que le collier était le fruit d'un cambriolage.
Atterrée, elle soutint mordicus qu'elle ignorait totalement l'origine suspecte de ce collier, d'autant plus qu'il lui fut proposé par un homme du métier qui avait pignon sur rue.
Convoqué à son tour le bijoutier clama sa bonne foi en déclarant que le collier lui avait été vendu par un particulier, et que la vente a été enregistrée selon les formalités requises.
En fait, ce fameux collier faisait partie du butin qu'avaient ramassé des jeunes délinquants à la suite d'un cambriolage.
L'un de ces délinquants l'avait vendu à une tierce personne, laquelle l'avait vendu à son tour au bijoutier.
La jeune mariée, ainsi que le bijoutier ont été accusés de recel, alors que les cambrioleurs arrêtés , ont été inculpés de vol qualifié.
Le recel est le fait de dissimuler, détenir ou transmettre une chose dont l'origine est frauduleuse.
Il y a également le recel successoral, en droit civil, mais là n'est pas notre propos. C'est au délit de recel en cas de détention ou dissimulation d'une chose provenant d'un crime ou un délit, que nous intéressons.
Dans le cas d'espèce, la jeune mariée qui a acheté un collier, fruit d'un cambriolage, est considérée comme receleuse.
Il faut cependant quelle arrive à démontrer qu'elle ignorait totalement que le collier était volé.
Pour cela le juge apprécie selon les cas, si l'accusé était de bonne ou de mauvaise foi au moment ou il a acheté l'objet litigieux.
Le bijoutier pourrait inculpé de recel pourrait se retrouver devant la chambre criminelle, pour répondre de complicité de cambriolage s'il s'avérait être de connivence avec les cambrioleurs.
Vous direz qu'on risque d'être inculpé de recel à chaque fois qu'on fait de tels achats, en croyant avoir fait une bonne affaire.
Eh bien oui le risque existe. Mais il y a généralement des indices à partir desquels le juge peut apprécier si l'accusé était au courant ou pas de l'origine suspecte ou frauduleuse de la chose proposée à la vente.
Il y a d'abord le prix qui peut paraître intéressant mais qui ne doit pas être bien en de ça du prix réel.
Le prix proposé est apprécié également selon que la chose est obsolète ou en bon état.
Un bracelet en or 18 carats, presque qui coûte 300 dinars ne peut être proposé à la vente à 20 dinars. Cela paraît en effet bien suspect.
Il faut en général , et s'il s'agit d'un bijou, voir l'avis d'un expert même si la pièce est proposée par un bijoutier. Celui-ci pourrait éventuellement être de mèche avec les cambrioleurs. ce qui ne fut pas le cas en l'occurrence.
Vous direz qu'on risque de se voir accusé de recel à chaque qu'on fait une acquisition de ce genre ?
C'est vari que c'est une hypothèse d'école, mais il faut se méfier quand même et en cas de doute, mieux vaut s'abstenir.
La bonne foi est toujours présumée, mais la mauvaise foi, peut être facilement suspectée.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.