Comme à l'accoutumée, l'Institut supérieur de la magistrature a organisé hier dans la capitale du nord avec le concours de la Cour d'Appel de Bizerte son colloque régional annuel qui a été axé sur « la lecture de certains aspects du code des procédures civiles et commerciales » Ce séminaire qui a drainé une affluence record avec la participation en plus des autorités régionales, de nombreux magistrats, juristes, chercheurs et avocats, a été animé par d'éminents experts en la matière à l'image du Premier président de la Cour d'Appel Mr. Ahmed Adhoum, du Procureur Général Mr. Farhat Rajhi, de celle de Mme. Radhia Ben Salah, Directeur Général de l'Institut Supérieur de la Magistrature et d'autres personnalités du monde de la justice. Il s'est articulé autour des thèmes suivants : « la spécialisation, critères et peines » par le professeur Hatem Rouatbi, Maître de conférence à la Faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse, « la magistrature spécialisée » par Hamadi Raiès, enseignant à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, « le rôle du juge de fond à propos des problèmes juridiques » par le professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis M.Nadhir Ben Amou et enfin, « l'effet évolutif en matière d'appel » par M. Hassine Selmi, Assistant à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. Ce Séminaire conduit par M. Taieb Elloumi, ancien Président du tribunal administratif s'est intéressé à la loi N. 2007-18 du 22 mars 2007, modifiant certaines dispositions du code de procédure civile et commerciale, essentiellement l'article 182 (nouveau) qui précise « Le pourvoi en cassation est institué par une requête écrite, qui est présentée par un avocat au greffe de la juridiction qui a rendu la décision. Le greffier qui reçoit la requête doit la viser, y mentionner la date de la réception et l'inscrire immédiatement sur un registre spécial tenu à cet effet. Il en délivre un reçu portant la date de sa réception, en informe immédiatement le greffe de la cour de cassation par tout moyen laissant une trace écrite et lui expédie le dossier de l'affaire. Les actes de la procédure, postérieurs à la réception de la requête en pourvoi, sont effectués auprès du greffe de la cour de cassation qui procède à l'inscription de l'affaire au registre tenu à cet effet ». Reste à préciser que ce forum a enregistré notamment la brillante intervention de M. Ahmed Adhoum, Président de la cour d'appel de Bizerte qui a insisté sur les bonnes relations existant entre les Institutions d'enseignement du droit en Tunisie d'une part et les palais de justice d'autre part, garant de la pérennité de notre civilisation arabo-musulmane. Quant à la procédure, elle reste un élément essentiel de la quiétude des justiciables quant à la garantie de trancher les litiges avec un maximum d'équité.
