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Est-ce suffisamment dissuasif ?
Contrefaçon: 14 campagnes; 460 infractions; 25 mille articles saisis en 2009
Publié dans Le Temps le 12 - 02 - 2010

La contrefaçon, ennemi redoutable d'une économie saine, n'a de cesse d'envahir les commerces de tous genres. Des mesures rigoureuses n'ont pas suffit pour combattre ce fléau. Même les plus grands industriels, tous secteurs confondus, peinent à combattre la contrefaçon, malgré l'usage de technologie de pointe.
Car les contrefacteurs restent en veille permanente et se montrent innovateurs en matière de circuits de distribution. En Tunisie, les autorités essaient tant bien que mal de lutter contre la contrefaçon. Mais, celle-ci demeure envahissante : marché à puces, « Moncef Bey » et même les grandes surfaces sont de véritables foyers de marchandises contrefaites. A croire que l'on se livre à une bataille contre soi-même : on combat la contrefaçon tout en fermant les yeux la commercialisation de marchandises contrefaites. D'un côté, il y a l'aspect de la sécurité, de l'autre, il y a l'aspect de la dynamique économique. Un dilemme difficile à maintenir.
Et c'est la Chine qui se trouve sur la sellette. Avec 80% de marchandises contrefaites fabriquées en Chine, le pays est classé comme le plus vaste marché de contrefaçon dans le monde. Et il existe toute une dynamique économique derrière cette industrie : elle approvisionne le marché de l'emploi de 3 à 5 millions de postes et représente 8% du PIB ainsi que 15 à 30% de l'activité industrielle. Les Chinois excellent donc dans la production de contrefaçon et réussissent à l'exporter à d'autres pays de part le monde, notamment la Tunisie.
Les chiffres au titre de l'année 2009 sont plutôt bons en ce qui concerne la Tunisie. Les autorités de contrôle on pu effectuer 14 campagnes au cours desquelles 460 infractions ont été notées et 25 mille unités ont été saisies. Les trois dernières années ont été marquées par la saisie de 4,7 millions d'articles et 1928 infractions enregistrées. Les saisies ont surtout concerné les fournitures scolaires, les produits cosmétiques et les articles de quincaillerie. D'ailleurs, on a relevé 199 infractions avec la saisie de 600000 pièces de composants électriques ainsi que 14 moules ayant servis pour leur fabrication.
A l'ouverture de l'année 2010, le Conseil National de lutte contre la contrefaçon s'est appliqué à adopter, lors de sa réunion à la mi-janvier, un programme de lutte contre la contrefaçon faisant partie du plan national de 2006. Il s'agit essentiellement du renforcement du cadre réglementaire à travers l'élaboration de dispositions anti-contrefaçon dans les cahiers des charges sectoriels et autant pour les transactions établies entre les professionnels et les marchés publics. La principale mesure étant la présentation d'un certificat de représentativité ou une déclaration sur l'honneur attestant l'authenticité des produits (ils ne sont pas contrefaits) et ce, lors de toutes les transactions entre un acheteur et un distributeur. En outre, il sera mis à la disposition des professionnels au mois d'avril de l'année en cours, un manuel de procédures.
Par ailleurs, programmation et suivi seront assurés. Visant un objectif de l'établissement d'un planning d'intervention à l'échelle nationale avec la constitution de cahiers des charges communs et des équipes communes afin de lutter contre la contrefaçon, le Conseil a établi un programme de contrôle en matière de propriété intellectuelle et artistique, les marques et le commerce à distance.
Le travail que mènent le Conseil et les autorités de façon général ne suffit pas à mener à bien la lutte contre la contrefaçon. En fait, il y a un élément, d'importance majeur : la sensibilisation du consommateur quant à l'utilisation de produits contrefaits. Il faut absolument qu'il y ait une prise de conscience collective des dangers imminents des effets des produits contrefaits, en l'occurrence sur la santé des personnes. Alors, le Conseil, conjointement avec les autorités de tutelles devrait s'impliquer davantage dans la sensibilisation du citoyen. Certes, ce dernier présente un argumentaire de taille, lorsqu'il justifie sa consommation des produits contrefaits par le prix imbattable. Mais, on dit que la santé n'a pas de prix !


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