Au Conseil national de lutte contre la contrefaçon, on se serre la ceinture. Pour combattre ce fléau -devenu universel-, il faut agir vite et avec efficience. Les «contrefaiteurs» changent, chaque jour, de méthode et de circuit. Ils sont assez doués pour cela. Ce qui exige aussi des méthodes de lutte plus rigides. Pointée du doigt, la Chine est le plus grand marché de la contrefaçon dans le monde. On estime que 80% des marchandises contrefaites sont fabriquées en Chine. Le marché représente 15 à 30% de l'activité industrielle et 8% du PIB. Il pourvoit 3 à 5 millions d'emplois. Ce qui fait que la contrefaçon est une activité industrielle fondamentale, contribuant activement à l'économie du pays. Malheureusement, les Chinois exportent ce fléau "national" vers d'autres pays. 25 mille unités saisies En 2009, 25.000 unités ont été saisies par les autorités de contrôle en Tunisie, 14 campagnes ont été effectuées et 460 infractions ont été enregistrées. Sur la période 2006-2009, pas moins de 4,7 millions d'articles ont été saisis et 1.928 infractions enregistrées. Les articles contrefaits sont essentiellement dans le cosmétique, les fournitures scolaires et la quincaillerie, très demandés par les consommateurs tunisiens. Notons qu'une opération coup de poing dans le secteur des composants d'électricité a abouti à la saisie de 600 mille pièces contrefaites et 14 moules qui ont servi à leur fabrication ainsi que la constatation de 199 infractions. Pour 2010, le Conseil national de lutte contre la contrefaçon est en train d'ouvrir un nouveau chantier. Dans sa dernière réunion du 14 janvier 2010, il a adopté un programme de lutte contre la contrefaçon qui s'intègre dans le cadre du plan national, datant de 2006. Renforcement du cadre réglementaire Premier axe du chantier : le renforcement du cadre réglementaire par l'établissement de dispositions anti-contrefaçon dans les cahiers des charges sectoriels mais aussi pour les marchés publics et les transactions entre les professionnels. A titre d'exemple, les transactions ne peuvent être conclues entre un distributeur et un acheteur sans le certificat de représentativité ou sans une déclaration sur l'honneur que les produits en question ne sont pas contrefaits. Parallèlement, un manuel de procédure destiné aux professionnels sera prêt d'ici le mois d'avril 2010. Deuxième axe : la programmation et le suivi. Le Conseil harmonise actuellement un programme de contrôle et commun dans le domaine des marques, de la propriété intellectuelle et artistique et le commerce à distance. Le but est d'établir un planning d'intervention au niveau national et de constituer des équipes communes et des cahiers de charge communs pour la lutte contre la contrefaçon entre les différentes parties concernées. Protection des marques Sur ce plan, une problématique s'impose, celle de l'implication des opérateurs. «Les opérateurs doivent jouer un rôle plus efficace et avoir une stratégie de lutte contre la contrefaçon au sein de leurs entreprises», nous indique notre source en ajoutant que «l'enregistrement des marques est très important pour leur protection, surtout que la loi en question n'a pas d'aspect rétroactif. Il est impératif que les opérateurs enregistrent leurs marques pour éviter qu'elles soient contrefaites». Pour le volet suivi, le Conseil envisage d'instaurer un système d'information destiné à faciliter l'échange entre les différents départements concernés par la lutte contre la contrefaçon et aussi le grand public. Une sorte de base de données qui regroupera tous les dossiers techniques y afférents et les requêtes. Ce qui donnera la possibilité d'interagir à temps réel et de réagir à temps. Troisième axe du programme : la communication et la sensibilisation. Le Conseil compte, ainsi, engager une couverture médiatique permanente de ses activités tout au long de l'année. Outre les émissions télévisées, radiophoniques et articles de presse, les spots publicitaires, des campagnes de sensibilisation sont envisagés dans les écoles et les universités ainsi que l'organisation de séminaires d'information et la participation à de salons et foires dans les régions. On compte également exploiter les supports électroniques à travers la téléphonie mobile et le mailing ainsi que la création d'un site web du Conseil. Selon source indique que, actuellement, on est en phase de coordination entre les différents intervenants du programme pour passer ensuite à l'exécution. A travers ce qui précède, on contate que la contrefaçon est un chantier à ciel ouvert. Représentant 10% du commerce international, elle constitue un danger permanent pour les industriels qui sont les plus touchés par ce fléau. Qu'il s'agisse de marques tunisiennes ou étrangères, l'économie du pays en est affectée. Les marques étrangères contrefaites sont en train de concurrencer les marques tunisiennes, puisque les articles sont au même niveau de prix sans oublier que la confiance des investisseurs étrangers en sera affectée. Sans oublier les problèmes de santé qu'ils peuvent engendrer.
