Notre lecteur nous demande comment obtenir le certificat de nationalité… Le certificat de nationalité est délivré à toute personne d'origine tunisienne, ou née de père tunisien. De même toute personne née en Tunisie de mère tunisienne et de père étranger est considérée comme de nationalité tunisienne. Le certificat de nationalité est délivré par le ministère de la Justice et des Droits de l'Homme. La demande, peut être faite auprès du juge cantonal après obtention d'une attestation de nationalité par le Omda du lieu du domicile de l'impétrant. Il est en effet stipulé à l'article 63 du code de la nationalité : " Le ministre de la Justice a, seul, qualité pour délivrer un certificat de nationalité tunisienne à toute personne justifiant qu'elle a cette nationalité Toutefois, les agents diplomatiques et consulaires représentant la Tunisie à l'Etranger et les juges cantonaux du lieu de résidence du demandeur sont, à l'exception du Juge cantonal de Tunis, habilités à délivrer ledit certificat lorsque la nationalité est établie " Il est précisé également à l'article 64 du même code que le certificat de nationalité indique la disposition légale en vertu de laquelle l'intéressé a la qualité de Tunisien , ainsi que les documents sur la base desquels elle est établie. Quid cependant si le juge ou les instances habilitées à délivrer le certificat de nationalité, refusent de le faire ? Le demandeur peut intenter une action devant le tribunal de première instance. Le refus doit-il être explicite ? En vertu de l'article 65 du code de la nationalité, le silence pendant le délai d'un mois à compter de la demande équivaut à un refus, et ouvre donc le droit à l'intéressé de saisir le tribunal de première instance, considéré comme deuxième degré de juridiction par rapport au tribunal d'instance. Par ailleurs l'acquisition de la nationalité tunisienne peut être accordée à : La personne née à l'étranger de mère tunisienne et de père étranger ayant l'âge en dessous de vingt ans. l'étrangère mariée à un tunisien si les époux sont résidents en Tunisie depuis deux ans au moins. L'étranger interdit mineur adopté par un Tunisien à condition de ne pas être marié. De même qu'un étranger résident en Tunisie depuis au moins cinq ans peut présenter une demande pour l'obtention de la nationalité tunisienne ; à moins qu'il prouve que sa nationalité d'origine était tunisienne, il est alors exonéré de la condition de résidence. L'étranger marié à une Tunisienne peut demander la nationalité tunisienne, ainsi que celui qui a rendu des nobles services à la Tunisie. Les demandes sont adressées également au ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, accompagnés des pièces justificatives.
