Kasserine : Le camion ne leur laisse aucune chance, 4 morts et 7 blessés    Marchés africains : Les exportateurs tunisiens peuvent compter sur la Douane, son patron s'engage    Adhésion de la Palestine à l'ONU : La Tunisie regrette le nouvel échec du Conseil de sécurité    La Chine prend racine : Après le pont de Bizerte et le stade d'El Menzah un autre projet, dans le phosphate    France : Le deuxième imam expulsé en moins de 24h pour ses propos sur les Juifs, un Algérien, mais il y a un os…    La Tunisie s'illustre dans la consommation de café : Classements mondiaux    Classement des pays les plus endettés par rapport à leur PIB en 2023    Le comité de défense des détenus politiques appelle à respecter les délais de détention provisoire    Visite de la Ministre Leila Chikhaoui à Zaghouan    68e anniversaire de la tunisification des forces de sécurité intérieure : Défendre corps et âme la Tunisie    38e édition de la Foire internationale du livre de Tunis : Kaïs Saïed inaugure la Foire du livre et évoque la politique culturelle et éducative au cœur du projet républicain    Ministère des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens de l'étranger : «Le vote des membres du Conseil de sécurité dévoile les responsabilités de toutes les parties dans la violation des droits légitimes et inaliénables du peuple palestinien»    Plénière inaugurale du Conseil National des Districts et des Régions : Imed Derbali élu président de la nouvelle Chambre haute    Tunisie-Etats-Unis Entraînement conjoint tuniso-américain    Registre national des entreprises-Ministère de l'Emploi et de la solidarité sociale du Québec : Signature d'un protocole d'entente entre la Tunisie et le Québec pour la facilitation des échanges    Transport terrestre en commun : Digitalisation et équipements attendus en renfort    Pourquoi | Assez d'insouciance !    Aujourd'hui à Kairouan : Premier festival des roses    "Namaa Tounes" : L'ancien compère de Ghannouchi devant la Chambre criminelle    Lancement de «Cinematdour» : Le beau rêve du cinéma ambulant !    Volley – Un nouveau bureau fédéral élu : Bon vent!    Play-out compliqué pour l'USBG : Sortir la tête de l'eau    Nouveau pont de Bizerte : Les entrepreneurs tunisiens carburent et assurent, pas comme au stade d'El Menzah    Médina de Tunis-Hammams traditionnels et multiséculaires : Menacés de disparition    Météo : La saison des pluies n'est pas finie    Retrait annoncé des troupes américaines du Niger    Les familles des détenus politiques empêchés, de nouveau, d'approcher de la prison de la Mornaguia    Pèlerinage Ghriba, barrages, Conseil des régions… Les 5 infos de la journée    Classement des pays producteurs d'or en 2022    La Tunisie abrite l'exercice militaire conjoint « African Lion 2024 »    L'acteur égyptien Salah El Saadany est décédé à l'âge de 81 ans    Arrestation d'un troisième terroriste à Kasserine en 24 heures    Le gouverneur de la BCT s'entretient avec des investisseurs sur les marchés financiers internationaux    12 candidats à la présidence du Conseil national des régions et des districts    Augmentation de 10,7% de la production de poulet de chair    Reprise progressive du trafic à l'aéroport de Dubaï    Le taux de remplissage des barrages baisse à 35,8%    Le livre 'Les Italiens de Tunisie' de Gabriele Montalbano présenté à la librairie Al Kitab Mutuelleville    Kais Saied inaugure la Foire internationale du livre de Tunis    Abdelaziz Kacem: À la recherche d'un humanisme perdu    Un bus de touristes frôle la catastrophe    Une nouvelle injustice entache l'histoire de l'ONU : Le Conseil de sécurité échoue à adopter une résolution demandant la pleine adhésion de l'Etat de Palestine    CSS : La coupe pour se requinquer    Météo en Tunisie : Vent fort et températures en baisse    Aujourd'hui, ouverture de la 38e Foire nationale du livre de Tunis    Situation globale à 9h suite la confirmation d'Israël des frappes sur le sol iranien    Stuttgart : Ons Jabeur éliminée en huitièmes de finale    La Juventus condamnée à payer près de 10 millions d'euros à Cristiano Ronaldo    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une infraction en cache une autre
Publié dans Le Temps le 11 - 06 - 2010

Au cours du mois de Novembre 2009, le plaignant dans cette affaire a reçu un avis de sa banque l'informant que deux chèques qui lui appartenaient ont été présentés pour payement, mais ils ont été refusés pour signature non conforme.
Il a été prié de se présenter pour les procédures d'usage.
Avant de se déplacer à la banque, il a vérifié ses documents et s'est rendu compte de la disparition de tout un carnet de chèques.
Il a établi la relation avec le cambriolage de son domicile au mois d'Avril 2009 et dont une plainte a été déposée au poste de police. Cela s'est passé durant son absence.A son retour, il a trouvé la serrure de la porte d'entrée fracturée et il s'était rendu compte de la disparition d'un poste de télévision, un récepteur de satellites, une télé commande et au premier étage de son domicile, il constata la disparition de deux montres de valeur ainsi que des bijoux appartenant à son épouse.
Il s'est donc rendu à la banque et s'est procuré une copie de deux chèques qu'il a de suite présenté aux auxiliaires de la justice pour les besoins et le suivi de l'enquête.
Il n'a pas fallu longtemps pour que le responsable de ce délit soit arrêté. Au cours de son interrogatoire, il a avoué avoir commis ce cambriolage au cours du quel il a pu mettre la main entre autres sur le carnet de chèques du maître de céans. Il a également reconnu avoir versé deux chèques. Le premier a servi pour l'achat d'un poste de télévision, un enregistreur vidéo. Le deuxième a servi pour le payement d'un sèche-cheveux et un fer à repasser. Il a déclaré avoir été dans l'obligation de faire les achats mentionnés car il était en pleine préparation des formalités de son mariage et qu'il était en train de meubler son appartement.
Il a été traduit en état d'arrestation devant la chambre criminelle du tribunal de première instance pour répondre de deux affaires. Chaque chèque a fait l'objet d'une affaire à part. Il sera jugé ultérieurement pour le cambriolage de la maison.
Devant le juge, il a reconnu les faits qui lui sont reprochés en déclarant qu'il était dans l'obligation de le faire. Interrogé à propos de ses antécédents judiciaires, il a déclaré qu'il a été emprisonné en 2003 pour vol manifeste. A peine était-il libéré qu'il a commis un grave délit d'attentat à la pudeur sur la personne d'une fille. En 2006 il a été condamné pour vol manifeste de son employeur avec abus de confiance.
Son avocate a déclaré qu'elle est étonnée devant l'attitude de son client qui, après avoir décidé de rompre tout lien avec la délinquance en promettant aux siens de réintégrer le droit chemin, il a replongé dans la délinquance. Elle a plaidé les circonstances atténuantes pour son client qui préparait son mariage.
Après délibérations l'accusé a été condamné à 4 ans de prison ferme.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.