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Une infraction en cache une autre
Publié dans Le Temps le 11 - 06 - 2010

Au cours du mois de Novembre 2009, le plaignant dans cette affaire a reçu un avis de sa banque l'informant que deux chèques qui lui appartenaient ont été présentés pour payement, mais ils ont été refusés pour signature non conforme.
Il a été prié de se présenter pour les procédures d'usage.
Avant de se déplacer à la banque, il a vérifié ses documents et s'est rendu compte de la disparition de tout un carnet de chèques.
Il a établi la relation avec le cambriolage de son domicile au mois d'Avril 2009 et dont une plainte a été déposée au poste de police. Cela s'est passé durant son absence.A son retour, il a trouvé la serrure de la porte d'entrée fracturée et il s'était rendu compte de la disparition d'un poste de télévision, un récepteur de satellites, une télé commande et au premier étage de son domicile, il constata la disparition de deux montres de valeur ainsi que des bijoux appartenant à son épouse.
Il s'est donc rendu à la banque et s'est procuré une copie de deux chèques qu'il a de suite présenté aux auxiliaires de la justice pour les besoins et le suivi de l'enquête.
Il n'a pas fallu longtemps pour que le responsable de ce délit soit arrêté. Au cours de son interrogatoire, il a avoué avoir commis ce cambriolage au cours du quel il a pu mettre la main entre autres sur le carnet de chèques du maître de céans. Il a également reconnu avoir versé deux chèques. Le premier a servi pour l'achat d'un poste de télévision, un enregistreur vidéo. Le deuxième a servi pour le payement d'un sèche-cheveux et un fer à repasser. Il a déclaré avoir été dans l'obligation de faire les achats mentionnés car il était en pleine préparation des formalités de son mariage et qu'il était en train de meubler son appartement.
Il a été traduit en état d'arrestation devant la chambre criminelle du tribunal de première instance pour répondre de deux affaires. Chaque chèque a fait l'objet d'une affaire à part. Il sera jugé ultérieurement pour le cambriolage de la maison.
Devant le juge, il a reconnu les faits qui lui sont reprochés en déclarant qu'il était dans l'obligation de le faire. Interrogé à propos de ses antécédents judiciaires, il a déclaré qu'il a été emprisonné en 2003 pour vol manifeste. A peine était-il libéré qu'il a commis un grave délit d'attentat à la pudeur sur la personne d'une fille. En 2006 il a été condamné pour vol manifeste de son employeur avec abus de confiance.
Son avocate a déclaré qu'elle est étonnée devant l'attitude de son client qui, après avoir décidé de rompre tout lien avec la délinquance en promettant aux siens de réintégrer le droit chemin, il a replongé dans la délinquance. Elle a plaidé les circonstances atténuantes pour son client qui préparait son mariage.
Après délibérations l'accusé a été condamné à 4 ans de prison ferme.


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