Au cours d'une ronde de routine, les auxiliaires de la justice se sont approchés d'un jeune homme qui, à leur vue, a jeté par terre deux petites boites. Il était dans un état anormal et avait l'air un peu étourdi. Interrogé sur les raisons de son état, il n'a pas su répondre. Il a été conduit au poste de police et placé en garde à vue jusqu'à sa consultation par un médecin spécialiste. Les deux boites ont été envoyées au laboratoire pour analyser les traces de ce qui restait de leur contenu. Il s'est avéré qu'elles contenaient des produits stupéfiants classés dans la catégorie B. Des analyses biologiques sur le détenu donnaient également un résultat positif. L'interrogatoire a permis de savoir qu'il s'agit d'un consommateur récidiviste puisqu'il a été emprisonné pour la même raison. Interrogé sur la personne qui lui fournissait le produit il a indiqué sans hésitation qu'il s'agit du prénommé MM. C'est un voisin de quartier connu pour ses activités assez louches. Lors de l'arrestation d'un deuxième consommateur habitant le même quartier, il a également déclaré que son fournisseur est le prénommé MM. Les deux consommateurs ont été traduits devant une chambre criminelle qui les a condamnés à des peine de prison (Une année pour le premier et 5 ans pour le récidiviste). MM est demeuré en fuite mais pas pour longtemps car au cours d'une descente surprise dans le quartier indiqué il a été arrêté. Interrogé sur son implication dans l'affaire qui concernait les deux consommateurs jugés, il a nié totalement leur avoir fourni ce produit. Il a déclaré qu'il a été arrêté une première fois pour consommation de produits stupéfiants. Il a été condamné et a purgé une peine d'une année de prison. A sa sortie, il a suivi sur le conseil de son médecin traitant une cure de désintoxication dans une station hospitalière spécialisée. A sa sortie il a mis fin à tout ce qui touche à la drogue. En ce qui concerne cette dénonciation il a déclaré n'avoir jamais vendu et qu'il s'agit d'une accusation calomnieuse. Des analyses biologiques ont donné un résultat positif et il s'est avéré qu'il s'agit également d'un consommateur. Il a été traduit devant la chambre criminelle du tribunal de première instance pour répondre de la double accusation : détention du produit dans le but de le consommer, et détention du produit dans le but de le commercialiser. Devant le juge, il a réitéré ses déclarations données au cours de l'enquête préliminaire. Il a clamé son innocence en déclarant qu'il n'a jamais vendu ce produit à des tiers. L'avocat a déclaré que la déposition des deux inculpés condamnés pour consommation ne peut être prise au sérieux car elle n'est basée sur aucune assise juridique. Toute dénonciation d'inculpé par un inculpé doit être confirmée par des éléments matériels à savoir : une saisie du produit en quantité suffisante pour sa commercialisation. Un somme importante d'argent et plusieurs consommateurs confirmant la dénonciation. Or dans le cas d'espace rien n'est venu confirmer cette accusation et à ce titre l'avocat a demandé l'acquittement. En ce qui concerne le volet consommation l'avocat a déclaré qu'il ne négocie pas le principe d'incrimination puisque les analyses biologiques confirmaient cette accusation, pour cela il a prié le juge de prendre en considération la condition sociale de l'inculpé car lors de son arrestation il venait de se marier et que sa femme attend d'un jour à l'autre la naissance d'un bébé. Il a prié le juge de lui infliger le minimum de peine. Apres les délibérations, MM a été condamné à une peine de six ans de prison ferme.
