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Pour un lopin de terre...
Publié dans Le Temps le 29 - 06 - 2010

Un boulanger ayant consacré une bonne partie de sa vie à trimer dur a vu après plusieurs années de labeur son état de santé se détériorer à tel point que son médecin traitant lui avait interdit de continuer à travailler. Il lui a même interdit l'accès à la boulangerie s'il tenait à guérir.
Il fallait trouver une solution, quoi de mieux que de confier la gestion de la boulangerie à un membre de sa famille. Il a trouvé en la personne de TZ la personne la plus indiquée, vu son honnêteté et son intégrité morale.
Sans aucun contrat écrit, ils se sont entendus à ce que TZ gère la boulangerie. le gain serait partagé en deux et ce après le payement de tous les créanciers à savoir la Sonède, la Steg, les salaires des employés, la sécurité sociale et autre.
Depuis 2004 les affaires marchaient à merveille et chacun trouvait son compte. Ce n'est que vers la fin de l'année 2005 que le propriétaire a vu les gains diminuer d'une façon vertigineuse. Pourtant le pain sortait avec la même quantité. Voulant avoir le cœur net, le propriétaire a engagé un expert comptable pour vérification des comptes et connaître les raisons de ce manque à gagner.
Le rapport de ce dernier était édifiant. Il a démontré que TZ est redevable au propriétaire de la somme de 7980 Dinars.
Un arrangement à l'amiable était prévu entre les deux associés mais un désaccord au sujet d'un lopin de terre est venu mettre fin à cet arrangement. Ceci a poussé bien entendu le propriétaire à déposer plainte contre TZ pour abus de confiance et détournement de fond.
Convoqué par les auxiliaires de la justice pour s'expliquer, TZ a reconnu qu'il est redevable de cette somme au propriétaire. Il a donné son accord de principe pour régler sa dette par échéances mais en même temps il a mis en cause le montant en déclarant qu'il a payé tous les créanciers et que les comptes de la boulangerie sont tenus correctement.
Le juge d'instruction a confié à un expert désigné du tribunal afin de vérifier les comptes. Ce dernier après études a donné le même chiffre que celui donné par le premier expert.
TZ a été traduit devant la chambre criminelle du tribunal de 1ère instance de Tunis pour répondre de l'accusation d'abus de confiance et détournement de fond.
Il a comparu en liberté. Il a déclaré qu'il reconnaît être redevable de la somme indiquée au propriétaire et que s'il y a eu ce retard de payement c'est à cause du litige concernant un lopin de terre. Il a déclaré être prêt à rembourser intégralement le propriétaire. Son avocat a demandé au juge de classer cette affaire. Bien que son client ait reconnu être redevable de la somme, l'association entre les deux partenaires n'est pas légale car il n'y a aucun écrit qui oblige chaque partie à être redevable à l'autre.
Après les délibérations le juge a pris en compte la reconnaissance de dette de l'inculpé et l'a condamné à une peine de deux ans de prison assortie toutefois du sursis avec obligation du payement au plaignant de la somme de 7980 Dinars.


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