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Acquitté en appel
Publié dans Le Temps le 07 - 04 - 2010

Cette affaire remonte à l'année 1999 période au cours de laquelle la société que gérait l'accusé a été constituée. Le responsable du projet s'était à un moment donnée, trouvé dans des difficultés de gestion, ce qui l'a persuadé de s'en remettre à un gestionnaire diplômé afin de tenir en main la société et de veiller à sa bonne marche.
Grâce à quelques connaissances il a pu trouver ce qu'il cherchait: un gestionnaire de métier ayant un diplôme de hautes études commerciales. Il lui a proposé de devenir partenaire en achetant des actions.
Marché conclu, A est devenu actionnaire en achetant des parts appartenant au propriétaire. 600 actions pour un montant de 6000 Dinars.
Tout de suite après, il a pris les commandes. Il tenait la société en main à tel point qu'il ne quittait plus l'atelier. Présent tout le temps, il suivait la bonne marche du travail.
Les problèmes ont commencé lorsqu'il s'est rendu compte que la société était débitrice de plusieurs milliers de dinars. Il fallait faire face au payement des créanciers ainsi que les 20 couturières qui y travaillaient outre les différentes taxes.
En faisant le point, le gérant a remarqué qu'il y avait 7 machines à coudre non utilisées. Elles étaient destinées à un autre genre de confection mais pas dans la spécialité de la société. Il les a donc vendues, ce qui constitua un apport financier supplémentaire pour la société.
Mais il fallait face à d'autres problèmes relatifs au comportement des ouvrières, lesquelles pour saboter le travail pratiquaient le débrayage d'une manière presque. Le débrayage est une forme de grève consistant à travailler de manière très laxiste.
Devant cette situation, A ne pouvait plus poursuivre son action et a décidé de quitter la société. Trouvant un travail à l'étranger, il n'a plus donné signe de vie.
Le propriétaire qui voulut reprendre les choses en main que s'est rendu compte de la disparition de 7 machines à coudre avec des salaires dus aux ouvriers, correspondant aux deux derniers mois.
Le propriétaire a déposé une plainte contre A pour usurpation de biens de la société ainsi qu'une mauvaise gestion.
Durant son absence A a été condamné à une peine de 4 ans de prison ferme avec restitution des sommes détournées.
C'est au moment où il est revenu au pays qu'il s'est trouvé en face de ce jugement. Il a fait opposition. L'affaire a repris son cours.
Il a été traduit devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis pour répondre des accusations portées à son encontre par le propriétaire de la société. Au cours de l'enquête, un expert a évalué les pertes de l'époque à 11 424 Dinars. Car à part les pertes en gain, A s'est approprié une chaîne stéréo, une enregistreuse vidéo, un ordinateur et un appareil photo avec plusieurs machines esquintées et le non règlement des employés.
Il a donc comparu en liberté. Il a expliqué aux juges les difficultés qu'il a trouvé dans la gestion. Il a déclaré qu'il a été induit en erreur par le propriétaire qui lui a caché toutes les dépenses auxquelles il devait faire face. Il a reconnu toutefois qu'il aurait du lors de sa prise de pouvoir établir un procès verbal indiquant les difficultés de la société.
Son avocat a dressé un bilan sur toute l'activité de A qui n'a duré que 6 mois au bout desquels il a décidé de quitter le pays pour répondre à une offre intéressante d'emploi à l'étranger. Voilà une dizaine d'années qu'il travaille à l'étranger sans aucun problème de cet ordre.
Pour conclure sa plaidoirie, l'avocat a demandé l'annulation du premier jugement et d'acquitter son client d'autant plus que le plaignant a adressé une lettre par laquelle il se désistait des poursuites contre l'accusé .
Après les délibérations ce dernier a été condamné à une peine de deux ans avec sursis


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