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Abus de confiance
Publié dans Le Temps le 16 - 12 - 2010

Deux inculpés en état d'arrestation, trois autres en liberté provisoire ont comparu devant la 1ère chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis pour répondre de détournement de marchandise appartenant à une entreprise et sa mise en vente à leur profit. Abus de confiance pour les uns, malversations pour les autres.
Pour revenir aux péripéties de cette affaire qui touche la gestion d'un dépôt de stockage de marchandise (des jouets assez coûteux). La gestion du magasin a été confiée au représentant commercial de la dite société. Tout marchait à merveille quand à la suite d'un désaccord survenu entre le gérant propriétaire de la société et le représentant commercial, ce dernier a décidé de saboter la bonne marche de l'entreprise et de détourner à son profit le gain des ventes effectuées. Ce qui l'a encouragé encore plus c'est l'absence totale de contrôle des stocks et surtout l'absence d'inventaires et d'écritures comptables.
Faut-il signaler que le propriétaire de l'entreprise a enregistré une marque déposée et qu'il est inscrit sur les registres de l'administration fiscale comme ayant droit de vendre son produit dans tout le territoire de la République. C'est ce qui a encouragé encore plus l'attaché commercial d'agir à sa guise à travers toutes les villes du pays.
C'est ainsi qu'il a noué connaissances avec plusieurs commerçants revendeurs du produit. Un des accusés, un gérant de société de ventes de matériels hôteliers, a entrepris selon l'acte d'accusation, à collaborer étroitement avec l'attaché commercial pour bénéficier de grosses marges bénéficiaires contre des commissions qu'il remettait à ce dernier. Le chiffre d'affaire a atteint environ 70.000 Dinars entre le gérant de cette société et l'attaché commercial.
Devant le juge, seul l'attaché commercial a reconnu les faits qui lui sont reprochés, il a mis cela sur le compte des divergences qui existaient entre lui et son patron. Les autres ont tous clamé leur innocence déclarant qu'ils avaient agi et collaboré avec le concerné parce qu'ils savaient qu'il était l'attaché commercial de la société » et qu'il n'y a jamais eu de problèmes dans les transactions commerciales ou les modalités de payement.
Les avocats ont plaidé l'innocence des accusés. Seul l'avocat de l'accusé principal a longuement plaidé les circonstances atténuantes en faveur de son client. Il a déclaré que bien qu'il soit coupable, le grand reproche doit être attribué aux responsables de la dite société qui n'ont pas jugé opportun d'effectuer des contrôles périodiques et de porter les écritures sur des registres comptables ou par enregistrement informatique.
L'affaire a été mise en délibéré


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