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« Une arme contre la spéculation abusive », selon MACsa
Imposition de la plus-value sur les actions cotées en Bourse
Publié dans Le Temps le 15 - 10 - 2010

Le projet de loi de finances pour l'année 2011 prévoyant l'imposition de la plus-value sur la cession des actions cotées en Bourse alimente les discussions. L'intermédiaire en Bourse MACsa jette la lumière sur le projet en question en présentant quelques hypothèses et conclusions soutenant une telle mesure. Selon la note publiée mercredi par l'intermédiaire en Bourse, les petits porteurs ou encore les personnes physiques ne seront pas lésés par ladite disposition financière.
D'ailleurs le projet de loi dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2011 maintient certaines exonérations. Ainsi les personnes physiques bénéficieront toujours de l'exonération de la plus-value provenant de la cession des actions dans le cadre d'une opération d'introduction en Bourse. Les plus-values réalisées sur la cession de parts d'OPCVM seront toujours exonérées d'impôts. MACsa va jusqu'à présenter une simulation sur le portefeuille d'une personne physique dont le montant est de 100 000 dinars. L'intermédiaire en Bourse conclut que l'effet de la nouvelle mesure sur les personnes physiques n'est pas aussi important et qu'il a été amplifié à tort et impute cette crainte à un facteur purement psychologique.
MACsa présente par ailleurs les avantages directs et ceux cachés derrière l'éventuelle imposition de la plus-value. Mobilisation de l'épargne à moyen et à long termes et atténuation des spéculations excessives sont ainsi les principales motivations.
L'élargissement de l'assiette imposable et le rapprochement du système fiscal tunisien aux standards internationaux, sont les principaux objectifs assignés au nouveau projet de loi. Il faut dire que pour pallier l'élargissement du déficit public qui touche les économies les plus industrialisés, le chemin de l'imposition, de la taxation, de la fiscalisation s'est avéré comme le chemin le plus court et le plus sûr à emprunter. Renflouer les caisses de l'Etat à travers des ressources propres passe inévitablement par l'imposition qu'elle soit directe ou indirecte. Une arme à double tranchants surtout si l'on tient compte de la pression fiscale qui accable particulièrement le contribuable final.
Concilier le contribuable réel et le contribuable final (qu'il soit personne physique ou personne morale) avec le Fisc en est justement l'un des objectifs fixés par ladite loi. La mobilisation de l'épargne à moyen et à long-termes et la limitation des mouvements spéculatifs abusifs sont les principaux avantages présentés par MACsa, lequel salue cette mesure courageuse qui vient à point nommé et s'inscrit dans le cadre du mouvement correctionnel ayant pour but le drainage sur le marché boursier de ressources stables permettant aux sociétés de lever les fonds nécessaires à leur développement. En effet, le monde économique ne s'est pas encore remis de sa longue léthargie occasionnée par la virtualisation de l'économie mondiale en creusant l'écart entre l'économie réelle et l'économie financière.


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