Avril promet de bonnes récoltes : des pluies bénéfiques attendues    Noureddine Nouri appelle à renforcer les clubs numériques et culturels dans les écoles    La nouvelle direction de l'UGTT, conduite par Slaheddine Selmi, appelle à la reprise du dialogue social    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Tunisie : baisse des températures et conditions météo perturbées    Ce n'est plus la loi de la jungle, c'est pire, c'est la loi de Trump !    FITA2026 : Une 9e édition ambitieuse au service du développement des chaînes de valeur africaines    Salon des patients sous le thème 'Parlons santé, prévention, nutrition et bien-être' du 3 au 5 Avril 2026 à la Cité de la Culture de Tunis    Concours Ecole Normale Supérieure : 110 places ouvertes pour l'année universitaire 2026-2027    LG Electronics confirme son leadership mondial sur le marché des téléviseurs OLED pour la 13e année consécutive    Comar d'Or 2026 : liste des romans en langue arabe et française déposés pour la 30e édition    JAZZIT Festival 2026 : le festival de Jazz à Tunis de retour pour des moments musicaux intenses    Météo en Tunisie : temps nuageux, températures en baisse    L'huile d'olive : pas seulement pour le cœur, mais aussi un stimulant pour le cerveau !    Qui peut vraiment bénéficier du projet de régularisation des infractions de change ?    Cette nuit, la France change d'heure : ce qui va concrètement changer    Wahid Ferchichi: Sadok Belaïd, pionnier des juristes-doyens...    Décès de la journaliste Frida Dahmani : une grande figure de la presse tunisienne s'éteint    Frida Dahmani, une journaliste talentueuse nous quitte    16es de finale de la Coupe de Tunisie : qui sera absent pour l'Espérance de Tunis ?    Décès de Frida Dahmani, correspondante de Jeune Afrique    L'Université de Monastir et l'Ecole normale supérieure de Ouargla signent un accord de coopération stratégique    Arabie Saoudite : visas expirés ? Prolongation et sortie sans frais jusqu'au 14 avril    Guerre en Iran et dans la région: éléments de décryptage    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi remporte la médaille d'or avec un nouveau record au championnat des universités américaines    IWG ajoute un nouvel espace de travail Regus à Sfax    Allemagne : la grande opportunité pour les étudiants tunisiens    Chery, 1ère marque automobile chinoise à dépasser les 6 millions de véhicules exportés    Exposition hommage à Habib Bouabana du 28 mars au 18 avril 2026 à la galerie Alexandre Roubtzoff    Guerre au Moyen-Orient et sécurité énergétique en Tunisie: d'une vulnérabilité subie à une stratégie d'indépendance    Saison Méditerranée 2026 : Louis Logodin annonce une programmation culturelle franco-tunisienne    La Tunisie au cœur des grands rendez-vous franco-africains en 2026    La Société des Transports de Tunis organise des sorties culturelles pour les écoles primaires    Lionel Jospin, ancien Premier ministre socialiste de France, est décédé    Le fenugrec ou helba: Une graine ancestrale aux vertus multiples    Mahmoud El May - Choc énergétique global : l'entrée dans une stagflation durable    Tunisie – Grâce présidentielle : libération de 1473 détenus à l'occasion de Aid El Fitr et la fête de l'indépendance    CAN 2025 : Sénégal privé du titre, le Maroc champion    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    Arbitrage tunisien : 16 arbitres sanctionnés par la Fédération    "Monsieur Day", In memoriam    Abdelkader Mâalej: L'angliciste des services de l'information    Le poulpe: Un plat raffiné et une ressource sous pression    Abdelaziz Kacem, en préface du livre d'Omar S'habou: Gabriem ou la tentation de l'Absolu    Secousse tellurique en Tunisie, au gouvernorat de Gabès ressentie par les habitants    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La maison à bon marché…coûta cher au faussaire
Publié dans Le Temps le 20 - 10 - 2010

Les protagonistes dans cette affaires sont : un professeur secondaire, un agent au tribunal immobilier, et un intermédiaire en transaction immobilière. Les deux premiers en état d'arrestation, le troisième en fuite. Ils ont été traduits devant la chambre criminelle du tribunal de 1ère instance de Tunis. Ils sont accusés d'avoir falsifié un contrat de ventes d'un bien immobilier (une maison).
L'accusé principal dans cette affaire, en l'occurrence le professeur connaissait l'intermédiaire en transactions immobilières. Il lui avait demandé à maintes reprises de lui trouver une maison qu'il désirait acheter. Au cours du mois de juin 2009, ce dernier est venu proposer au professeur l'achat d'une maison mise en vente appartenant à des étrangers et dont les deux propriétaires sont décédés. Le coût de la maison s'élèvait à 270.OOO dinars, située en plein centre ville. Il lui a proposé de la lui vendre pour seulement 70.OOO Dinars .Il lui fallait juste falsifier une procuration lui permettant de vendre la maison. Les propriétaires étant décédés, nul ne pourrait vérifier l'authenticité de leurs signatures. L'opération est garantie à cent pour cent.
Le professeur est allé visiter les lieux et s'est assuré qu'il s'agit d'une affaire en or et qu'il n'y a pas lieu de ne pas en profiter.
Du coup l'intermédiaire a pris une avance de 20.OOO Dinars. Il a été convenu que le reste serait réglé en plusieurs mensualités. Pour la réalisation de la vente le professeur a contacté quelqu'un de sa connaissance avec qui il est lié d'amitié et qui en plus est issu de sa ville natale. Il s'agit du fonctionnaire du tribunal immobilier. Il lui a demandé de lui fournir les certificats de décès des propriétaires afin de les joindre à la procuration supposée remise à l'intermédiaire permettant à ce dernier de pouvoir vendre la maison.
Une fois tous les papiers en règle, ils ont opposés toutes les signatures sur le contrat de ventes et se sont dirigés vers une avocate qui devait être garante de la véracité des faits. Cette dernière à la suite d'une vérification s'est tout de suite rendue compte que le contrat de ventes est falsifié pour la simple raison que la signature de la procuration supposée être donnée par les propriétaires en faveur de l'intermédiaire a été datée après le décès de ces derniers. C'est l'erreur fatale qui a permis à l'avocate de découvrir le pot aux roses.
Elle a tout de suite informé les auxiliaires de la justice qui ont ouvert une enquête. Malheureusement l'intermédiaire n'a pu être arrêté, il demeure en fuite.
Devant le juge, le prof a nié avoir été au courant de la falsification de la procuration et qu'une fois informé il s'est désisté et a refusé l'achat de la maison.
Le fonctionnaire du tribunal a déclaré qu'il a effectivement aidé son ami à retirer un certificat de décès mais a déclaré qu'il ignorait totalement que ce dernier était lié à une opération frauduleuse.
Deux avocats ont essayé de convaincre le tribunal que leurs clients n'étaient pas de mauvaise foi. Devant l'absence d'antécédents judiciaires ils ont demandé l'acquittement.
Après les délibérations, l'intermédiaire en fuite a été condamné à une peine de six ans de prison ferme par défaut.
Le professeur ainsi que le fonctionnaire ont été condamnés chacun à trois ans de prison ferme.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.