Dominique de Villepin, invité d'honneur des Journées de l'Entreprise 2025 à Sousse    Youcef Belaïli remercie ses supporters après sa blessure    La Cité des Sciences à Tunis accueille le 1er hackathon sur l'entrepreneuriat social Hackath'OOUN    Huile d'olive 2025 : les prix oscillent entre 12 et 14 dinars le litre !    EST : Yann Sasse touché par une légère blessure    Bardo : bus 104 et 30 déviés à cause des travaux de la Ligne D    Sidi Hassine Sijoumi : la SNIT ouvre la vente des appartements sociaux    La syndicat des pharmaciens appelle à une intervention urgente face au non-paiement par la CNAM    La pièce Les Fugueuses de Wafa Taboubi remporte le Prix de la meilleure oeuvre de la 3e édition du Festival National du Théâtre Tunisien    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Semaine mondiale de l'Entrepreneuriat : formations pratiques (gratuites) et table ronde à l'IACE    Dhafer L'Abidine à la Foire du Livre de Sharjah : Les histoires doivent transcender les frontières    Lem7ata : quand un espace de créativité et de solidarité investit la place Barcelone de Tunis    Bâtir une IA africaine souveraine et ambitieuse : trois jours à Sousse en congrès africain global    Sarkozy fixé ce soir sur sa libération    ESET Research alerte sur les méthodes du groupe DeceptiveDevelopment, du faux entretien d'embauche au vol crypto    Météo en Tunisie : averses isolées au nord    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Les raisons de la pénurie de beurre en Tunisie... les causes    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    Hatem Kotrane: Le Code de protection de l'enfant 30 ans et après?    Match EST vs CA : où regarder le derby tunisien du dimanche 09 novembre 2025?    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Enseignement en Tunisie: une seule séance?    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Les hormones: ces messagères invisibles qui orientent nos jugements intellectuels à notre insu    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est Ghazala Hashmi, la musulmane qui défie l'Amérique ?    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Météo en Tunisie : pluies éparses, températures en baisse    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Derby de la capitale : l'Espérance exige des arbitres étrangers pour éviter la polémique    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    La Tunisie prépare une réduction du nombre d'établissements publics pour plus d'efficacité    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    Taekwondo : la Tunisie s'impose parmi les quatre meilleures nations    Le "Djerba Music Land" en lice pour les Heavent Festival Awards 2025: Une reconnaissance internationale pour le festival emblématique de l'île des rêves    Match Espérance de Tunis vs Club Bizertin : où regarder le match de la ligue 1 tunisienne du 30 octobre    Kharjet Sidi Ali Azzouz : bientôt inscrite au patrimoine culturel immatériel    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La maison à bon marché…coûta cher au faussaire
Publié dans Le Temps le 20 - 10 - 2010

Les protagonistes dans cette affaires sont : un professeur secondaire, un agent au tribunal immobilier, et un intermédiaire en transaction immobilière. Les deux premiers en état d'arrestation, le troisième en fuite. Ils ont été traduits devant la chambre criminelle du tribunal de 1ère instance de Tunis. Ils sont accusés d'avoir falsifié un contrat de ventes d'un bien immobilier (une maison).
L'accusé principal dans cette affaire, en l'occurrence le professeur connaissait l'intermédiaire en transactions immobilières. Il lui avait demandé à maintes reprises de lui trouver une maison qu'il désirait acheter. Au cours du mois de juin 2009, ce dernier est venu proposer au professeur l'achat d'une maison mise en vente appartenant à des étrangers et dont les deux propriétaires sont décédés. Le coût de la maison s'élèvait à 270.OOO dinars, située en plein centre ville. Il lui a proposé de la lui vendre pour seulement 70.OOO Dinars .Il lui fallait juste falsifier une procuration lui permettant de vendre la maison. Les propriétaires étant décédés, nul ne pourrait vérifier l'authenticité de leurs signatures. L'opération est garantie à cent pour cent.
Le professeur est allé visiter les lieux et s'est assuré qu'il s'agit d'une affaire en or et qu'il n'y a pas lieu de ne pas en profiter.
Du coup l'intermédiaire a pris une avance de 20.OOO Dinars. Il a été convenu que le reste serait réglé en plusieurs mensualités. Pour la réalisation de la vente le professeur a contacté quelqu'un de sa connaissance avec qui il est lié d'amitié et qui en plus est issu de sa ville natale. Il s'agit du fonctionnaire du tribunal immobilier. Il lui a demandé de lui fournir les certificats de décès des propriétaires afin de les joindre à la procuration supposée remise à l'intermédiaire permettant à ce dernier de pouvoir vendre la maison.
Une fois tous les papiers en règle, ils ont opposés toutes les signatures sur le contrat de ventes et se sont dirigés vers une avocate qui devait être garante de la véracité des faits. Cette dernière à la suite d'une vérification s'est tout de suite rendue compte que le contrat de ventes est falsifié pour la simple raison que la signature de la procuration supposée être donnée par les propriétaires en faveur de l'intermédiaire a été datée après le décès de ces derniers. C'est l'erreur fatale qui a permis à l'avocate de découvrir le pot aux roses.
Elle a tout de suite informé les auxiliaires de la justice qui ont ouvert une enquête. Malheureusement l'intermédiaire n'a pu être arrêté, il demeure en fuite.
Devant le juge, le prof a nié avoir été au courant de la falsification de la procuration et qu'une fois informé il s'est désisté et a refusé l'achat de la maison.
Le fonctionnaire du tribunal a déclaré qu'il a effectivement aidé son ami à retirer un certificat de décès mais a déclaré qu'il ignorait totalement que ce dernier était lié à une opération frauduleuse.
Deux avocats ont essayé de convaincre le tribunal que leurs clients n'étaient pas de mauvaise foi. Devant l'absence d'antécédents judiciaires ils ont demandé l'acquittement.
Après les délibérations, l'intermédiaire en fuite a été condamné à une peine de six ans de prison ferme par défaut.
Le professeur ainsi que le fonctionnaire ont été condamnés chacun à trois ans de prison ferme.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.