Fausse gifle, vraie manipulation : ce que cache la campagne contre Hend Sabry    Un séisme de magnitude 5,1 secoue le nord de l'Iran    El Amra : les autorités démantèlent un nouveau camp de migrants subsahariens    Les musées militaires tunisiens ouvrent leurs portes gratuitement ce dimanche    Elyes Chaouachi renvoyé devant la chambre criminelle antiterroriste    Agression sioniste: l'Iran continue d'exercer son droit à la légitime défense    Où voir Espérance de Tunis – Los Angeles FC ce soir ?    Aziz Dougaz en route vers les quarts de finale au tournoi M25 de Monastir    Israël, l'Occident et l'hypocrisie nucléaire : le sale boulot à deux vitesses    Face au chaos du monde : quel rôle pour les intellectuels ?    Festival arabe de la radio et de la télévision 2025 du 23 au 25 juin, entre Tunis et Hammamet    Révision des dispositions relatives au crime de détournement de fonds : examen des propositions d'amendement de l'article 96    Riadh Zghal : Que faire pour ramener les talents au pays ?    Ons Jabeur battue au tournoi de Berlin en single, demeure l'espoir d'une finale en double    Carrefour Tunisie lance le paiement mobile dans l'ensemble de ses magasins    Sfax : la plateforme « Najda TN » sauve 5 patients d'une crise cardiaque    Microsoft le dit : nos journées de 12h nous rendent moins efficaces    Céréales : une campagne prometteuse malgré les aléas climatiques    Fraude fiscale : un taux estimé à 50%, selon Mohamed Salah Ayari    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    Caravane Soumoud de retour à Tunis : accueil triomphal et appels à soutenir la résistance palestinienne    La justice contre Sonia Dahmani : autopsie d'un acharnement    Après le succès de sa grève, l'Organisation Tunisienne des Jeunes Médecins brandit la menace d'escalade    Météo en Tunisie : légère hausse des températures    AMEN BANK, solidité et performance financières, réussit la certification MSI 20000    15 ans de prison pour le nahdhaoui Sahbi Atig    CUPRA célèbre le lancement du Terramar en Tunisie : un SUV au caractère bien trempé, désormais disponible en deux versions    Mehdi Ben Gharbia condamné à 8 ans de prison pour corruption financière    Un drone "Heron" de l'entité sioniste abattu par les défenses aériennes iraniennes    Kairouan : une ambulance attaquée en pleine nuit avec un mortier    Kaïs Saïed : un ancien ministre se permet de donner des leçons alors que c'est un escroc !    Mourir à vingt ans aux frontières de l'Europe : quand la solidarité est criminalisée    Médina de Tunis : des commerces sanctionnés pour non-respect des règles d'hygiène    Grève annulée à la CTN : un accord in extremis entre le ministère et le syndicat    Grève générale dans le secteur agricole tunisien prévue le 25 juin : la fédération lance un avertissement    Le Hezbollah réaffirme son soutien à l'Iran    Joséphine Frantzen : rapprocher la Tunisie et les Pays-Bas, un engagement de chaque instant    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    US Monastir : Faouzi Benzarti confirmé pour la saison prochaine    Berlin Ons Jabeur en quarts de finale face à Markéta Vondroušová    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Skylight Garage Studio : Le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Salon international de la céramique contemporaine du 20 juin au 15 juillet 2025 à la médina de Tunis    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    La Tunisie mobilise les soutiens en faveur de son candidat l'ambassadeur Sabri Bachtobji, à la tête de l'Organisation Internationale pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Vente d'une maison avec une procuration falsifiée
Publié dans Le Temps le 17 - 09 - 2009

Certaines personnes ne reculent devant aucun stratagème pour arriver à leurs fins, et obtenir des avantages auxquels ils n'ont pas droit.
C'est ainsi qu'un jeune homme, n'a pas hésité à vendre la propriété immobilière qu'il ne possédait pas en usant de subterfuges aidé par deux autres personnes de la municipalité d'El Menzeh.
Il s'agit dans cette affaire de falsification de procuration et d'escroquerie dont fut victime en l'occurrence une femme, qui ne s'était pas rendu compte que le contrat de vente de la maison était faux.
Le fils indélicat se procura en effet un contrat falsifié pour vendre la maison qui appartenait à son père.
Il se présenta en tant que partie prenante dans la vente qu'il devait établir. Aidé en cela par deux fonctionnaires de la municipalité qui n'ont pas tenu à vérifier l'authenticité de la signature.
Une fois que la victime a signé le contrat, et ayant déboursé la somme de trente mille dinars au jeune homme, elle découvrit, en allant voir sa nouvelle maison qu'une autre personne y était installée.
Dés lors elle alerta les agents de police qui arrêtèrent le jeune escroc et le conduisirent au poste de police.
Le jeune homme reconnut avoir vendu la maison paternel avec un contrat falsifié à deux personnes.
Cependant, devant le tribunal les trois compères le jeune homme et les deux fonctionnaires de la municipalité, ces deux dernier furent déférés dernièrement, déclarèrent qu'ils n'étaient pas du tout au courant des manigances du vendeur.
Les avocats de la défense, plaidèrent les circonstances atténuantes pour l'accusé principal.
Quant à l'avocat des complices il plaida l'absence de preuve et sollicita l'acquittement de ses clients.
L'affaire a été mise en délibéré.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.