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Sortie de crise : comment, quand ?
Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'Homme (LTDH)
Publié dans Le Temps le 20 - 11 - 2010

Dans son discours à l'occasion de la célébration du 23ème anniversaire du Changement, le Président de la République a évoqué la crise de la Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'Homme (LTDH) en soulignant : « Nous avons depuis le Changement accordé soutien et encouragement à la Ligue, eu égard à l'importance qu'elle occupe dans le dispositif des droits de l'Homme et de la diffusion de leur culture dans notre pays. Le parcours de la Ligue, a hélas, achoppé au cours des dernières années sur des litiges internes.
Nous avons tenté continuellement d'aider à trouver une solution à sa crise afin qu'elle renoue avec son activité d'antan, et qu'elle reste au-dessus des calculs personnels et partisans étriqués, et à l'abri de toute instrumentalisation. Nous réaffirmons que la responsabilité de surmonter la crise de la Ligue incombe aux seuls ligueurs, sans inclusion ni exclusive ». A cet effet le Président de la République a lancé un appel aux parties concernées : « Nous appelons toutes les parties à œuvre avec sérieux à la réalisation de cet objectif au cours des six prochains mois, dans le cadre d'un accord qui rétablirait la Ligue dans son activité habituelle. Elles trouveront auprès de nous toute l'aide dans cette direction. Nous espérons qu'elles y parviendront afin qu'elles évitent les solutions judiciaires ».

Initiative

Réagissant à cet appel, toutes les parties concernées, à savoir le comité directeur, les plaignants et les contestataires ont exprimé leurs dispositions à renouer le dialogue pour surmonter la crise et permettre à la Ligue de tenir un congrès basé sur le consensus et reprendre normalement ses activités. Mais jusqu'à présent aucune des parties n'a fait le premier pas et aucun contact entre eux n'a été établi. Reste donc la formule à trouver pour reprendre le dialogue : une reprise de la médiation entamée en décembre 2009 par le président de la haute Commission des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, M.Moncer Rouissi et l'ex-bâtonnier Me Abdelwaheb El Béhi, une médiation qui a fait avancer les choses et a réussi à tenir pour la première fois des réunions au siège même de la Ligue entre des représentants du comité directeur et les plaignants. Mais elle a été interrompue en juillet dernier suite à un désaccord sur le nombre de membres à renouveler dans les comités des sections fusionnées qui ont tenu des congrès sans l'aval de la direction de la Ligue, ou bien une nouvelle initiative des anciens responsables de la ligue qui ont formé en 2006, une commission de bons offices composée des ex-présidents de la Ligue : Dr. Saâdeddine Zmerli, feu Mohamed Charfi et M. Taoufik Bouderbala, de l'ancien ministre M.Mohamed Naceur et de l'ancien ambassadeur M. Ahmed Ouneïs.
Cette commission avait entrepris des contacts avec les deux parties en conflit. Mais ces contacts n'ont pas abouti.
Aujourd'hui, donc, avec l'optimisme suscité par l'appel du Président de la République, il faut trouver une formule pour amorcer le dialogue. Une nouvelle proposition de l'une des deux parties où une nouvelle médiation ou bien la constitution d'une nouvelle commission de bons offices.

Conditions

En septembre 2005, quand une décision de justice a empêché la Ligue de tenir son 6ème congrès, suite à une plainte des sections fusionnées par le comité directeur nous avons demandé à certains anciens responsables de la Ligue de présenter des propositions pour trouver une solution à la crise. Ils nous ont déclaré:
M.Zmerli : « Le retrait des plaintes introduites en justice, pour lever des entraves au fonctionnement de la Ligue et de ses actions.
Dr. Hamouda Ben Slama, ancien secrétaire général de la Ligue : « L'amorce d'un dialogue positif et d'un débat serein ».
Me.Taoufik Bouderbala : « L'essentiel c'est l'amorce du dialogue et c'est à l'issue de ce dialogue que les solutions vont apparaître et qu'il faudra en accepter les conséquences par toutes les parties. Mais il faut réunir les conditions de succès pour ce dialogue. A savoir, œuvrer à faciliter le fonctionnement des structures ».
Me.Abderrahmane Kraïem, ex-vice président de la Ligue : « La condition fondamentale pour sortir de la crise est de commencer par la cerner.
Il est primordial d'éliminer la source de la crise. A savoir agir en parallèle pour le retrait des plaintes et l'appel au comité directeur à se référer dans le cadre d'une nouvelle orientation de préparation du 6ème congrès aux statuts de la Ligue, à son règlement intérieur et à sa charte ».
Cinq ans après, ces propositions restent d'actualité.
Rappelons que la crise de la Ligue a commencé après la tenue de son 5ème congrès en octobre 2000. Une action judiciaire a été intentée par deux adhérents congressistes afin d'annuler les résultats du congrès. La Cour d'appel a prononcé le 21 juin 2001, un jugement qui charge le comité directeur issu de ce congrès de préparer et de tenir un congrès dans un délai d'un an. A cet effet, le comité directeur a entrepris le renouvellement des structures de la ligue et a décidé de fusionner certaines sections. Ces dernières ont entrepris une action en justice pour dénoncer leurs fusions. La justice leur a donné raison et a annulé les préparatifs et la tenue du 6ème congrès de la Ligue prévu en septembre 2005. Depuis, la crise perdure au sein de la Ligue… Le bout du tunnel est-il pour bientôt.


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