Le fait de recouvrer deux fois une même créance constitue un délit assimilé à l'escroquerie. Toutefois c'est un délit intentionnel, c'est-à-dire qu'il est constitué ou pas selon que l'auteur de l'acte est de bonne ou de mauvaise foi. Toujours est-il que la bonne foi est toujours présumée et que c'est la mauvaise foi qui doit être prouvée. Dans le cas d'espèce le bonhomme qui emprunte de l'argent à un ami, lui remet à titre de garantie, un effet de commerce libellé en son nom et payable sous 90 jours, soit trois mois calendaires, le délai fixé pour le remboursement du prêt. Mais le prêteur étant commerçant, a pu bénéficier de l'escompte de l'effet, d'un commun accord avec sa banque, et à l'insu du débiteur. Ce dernier a entre-temps procédé au remboursement de la somme qu'il a empruntée en plusieurs tranches qu'il remettait au créancier en contrepartie d'un reçu dûment signé par ce dernier. Si bien que la créance a été apurée avant le délai prévu. Le débiteur demanda la restitution de l'effet remis en garantie au créancier qui lui opposa un refus net. Il le somma par voie d'huissier de justice à cet effet, sur la base de l'épuration de la totalité de la dette, payée en plusieurs tranches. Mais le créancier répondra que les sommes qui lui étaient remises, concernaient d'autres créances, totalement indépendantes de celle en garantie de laquelle il a remis l'effet de commerce en question. D'ailleurs cet effet, remis à, la date prévue, à la banque du débiteur a été retourné impayé. Le créancier engagea une procédure en paiement, à l'encontre du débiteur. Celui-ci sera-t-il tenu de se plier aux exigences du créancier ? Il est certain que s'il peut prouver que la créance a déjà été honorée, il peut engager non seulement un recours sur le plan civil, afin de faire opposition à la procédure de recouvrement engagée à son encontre, mais également, sur le plan pénal en présentant une plainte sur requête au procureur de la République, aux fins de poursuivre le créancier pour double recouvrement d'une même dette. Ce qui suspendra l'affaire civile, sachant que le pénal tient le civil en état.
