Par Khaled GUEZMIR - Le ministre de la Justice a bien raison de se pencher sur le dossier combien épineux de l'enregistrement foncier ! En effet il vient de rendre une visite de travail au tribunal foncier de Tunis et a promis de tout mettre en œuvre pour accélérer le processus de l'enregistrement en revoyant à la hausse les moyens matériels et humains pour faire en sorte que cette auguste institution puisse répondre à sa vocation première : donner à la propriété sa plénitude de jouissance, afin qu'elle puisse jouer son rôle dans la promotion économique et sociale du pays. Disons tout d'abord que la propriété est un droit essentiel, naturel et inaliénable de l'Homme. Les déclarations des droits de l'Homme de tous les pays civilisés y compris la déclaration universelle du 10 décembre 1948, l'institue et la protège. En Tunisie, Dieu merci, la constitution tunisienne du 1er juin 1959, en son article 14 édicte : « Le droit de propriété est garanti. Il est exercé dans les limites prévues par la loi ». Même l'expropriation pour cause d'utilité publique est conditionnée par la nécessité de prouver « l'utilité publique » d'une part, et même dans ce cas, de procéder à une juste indemnisation préalable ! Pour revenir au problème foncier qui demeure avec l'aménagement du territoire, le dossier le plus compliqué et le plus difficile à appréhender et à résoudre du fait d'accumulations qui remontent aussi bien à l'époque beylicale et avant même la dynastie husseinite, qu'à l'époque du Protectorat français en Tunisie (1881). Le cadastre foncier de la « Régence » à l'époque était caractérisé par une domination des « terres de parcours », de fonds tribaux, de biens habous etc…, sur lesquels est venu se greffer la colonisation française de peuplement. Celle-ci pour se développer et pour pouvoir bénéficier des crédits bancaires et autres institutions financières, a été obligée de recourir à l'immatriculation foncière pour pouvoir donner les garanties de droit réel exigées par les banquiers. Du coup la Tunisie faisait son entrée irréversible vers le droit foncier de type occidental moderne à côté de la législation traditionnelle héritée de la doctrine et de la jurisprudence charaïque. La Tunisie indépendante n'a pas hésité à nationaliser un certain 12 mai 1964 les biens « mal acquis » par la colonisation, pour en faire un patrimoine domanial propriété de l'Etat tunisien. Mais malgré cela la question foncière est restée bien difficile à gérer et même inextricable dans plusieurs situations. Certes la décentralisation et la modernisation par l'outil informatique a beaucoup aidé à rapprocher l'administration foncière du citoyen mais que d'exigences paperassières, que de va-et-vient de guichet en guichet, que d'attentes longues et parfois interminables pour avoir un certificat de propriété. Certains ont en fait leur rêve ! Des dossiers prennent des années avec toujours plus de complications et plus d'exigences avec les nouvelles lois et autres dispositions imposées par l'évolution, certes, mais si budgétivores pour les familles et les personnes en quête d'un titre individuel après un partage amiable ou judiciaire ! Les expertises topographiques sont coûteuses et lentes en la matière et pourtant l'un des principes généraux du droit que nos vénérés professeurs nous ont enseigné c'est que « le contrat est la loi des parties » ! Tant qu'il ne s'oppose pas à l'intérêt général évidemment ! Or l'intérêt général en la matière c'est bien l'enregistrement des actes fonciers, et de permettre aux gens de jouir de la plénitude de leur propriété pour le bien de tous et surtout pour dynamiser le développement économique et l'investissement en général ! Le mot de la fin revient à notre bon vieux maître Aristote qui disait que les bonnes sociétés politiques sont celles qui disposent d'une large classe moyenne… celle-ci est la gardienne de la paix sociale et de l'invulnérabilité des pays et des nations parce qu'elle est « propriétaire » de la terre ! Merci Monsieur le ministre d'avoir pris en charge le dossier qui a besoin de l'assouplissement des procédures de l'immatriculation foncière et surtout de les limiter au strict nécessaire !
