M. Ridha Grira, ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières a souligné que le traitement informatisé des données du registre foncier vise, dans son volet relatif à la fonction publicitaire, à instaurer une administration électronique qui consacre la décentralisation administrative au niveau du dépôt et du suivi des demandes. En concrétisation de ce choix, a-t-il ajouté, il a été procédé à la conception et à la réalisation d'un site web pour mieux faire connaître les services fournis par la Conservation de la Propriété foncière et les conditions de leur obtention d'une part, et l'orientation à distance sur les demandes d'immatriculation à travers le réseau Internet, d'autre part. Au cours de la rencontre périodique avec les représentants des médias nationaux, consacrée au thème du Registre foncier, le ministre a évoqué les travaux en cours afin de préparer le cadre juridique qui permettra à l'Administration de promouvoir ses services à travers la dynamisation de l'administration immatérielle en se basant sur la signature électronique, notamment dans ses relations de travail avec les établissements opérant dans le domaine du Registre foncier. Il a mis l'accent sur l'importance de la fonction d'immatriculation foncière qui relève de la Conservation de la Propriété foncière et de ses différentes sections régionales et son impact positif sur le circuit économique et sur la dynamique d'octroi des crédits et l'établissement des titres fonciers, précisant que les attributions de la Conservation de la Propriété foncière se résume en trois fonctions: l'inscription, la publicité et la rédaction des actes. M. Grira a rappelé l'état de récession qu'avait connu le registre foncier durant les années 70 et 80, en raison de la non-conformité entre la situation du bien immobilier et les données du registre foncier. Cette non-conformité, a-t-il ajouté, est due au caractère technique et complexe de la matière immobilière. Il a indiqué que les mesures et dispositions réformistes introduites sur le registre foncier depuis les années 90, dont en particulier, le placement de la Conservation de la Propriété foncière sous la tutelle du ministère des Domaines de l'Etat et des affaires foncières, ont eu des répercussions positives sur l'activité de ce Registre. Le ministre a passé en revue les mesures décidées par le législateur depuis l'année 1992 et qui consistent à instaurer la notion d'actualisation des titres fonciers et à lever les obstacles qui ont causé le gel de plusieurs de ces titres fonciers. D'autres mesures préventives, a-t-il ajouté, ont été prises afin d'organiser la rédaction des contrats et à conférer cette mission à trois instance spécialisées (le corps des rédacteurs des contrats de la conservation de la Propriété Foncière, les notaires et les avocats non stagiaires) ainsi que des mesures ayant trait aux titres fonciers soumis à l'effet créateur du droit d'inscription. Le ministre a fait remarquer que les réformes introduites au niveau de la Conservation de la Propriété foncière ont engendré une évolution notable au niveau du volume de travail de la Conservation de la Propriété Foncière, rappelant l'installation de nouvelles directions régionales dont le nombre atteint actuellement 15 directions. Le ministre a mis en relief l'impact positif de ces mesures réformistes sur l'activité du Registre foncier qui a connu une augmentation au niveau du nombre des inscriptions effectuées, ce qui permis à cette institution d'accomplir au mieux son rôle économique et social. Il a révélé que quelque 100 mille titres fonciers sont soumis annuellement au tribunal immobilier pour actualisation et que 95 pc de ces dossiers bénéficient des décisions prononçant la levée du gel. Il a indiqué que le nombre total des titres fonciers a atteint, jusqu'au 31 décembre 2008, 1 million 132 mille 54 titres fonciers. Le ministre a souligné que les efforts sont tournés vers la généralisation d'une application informatique globale pour le traitement des données du registre foncier conformément au programme tracé pour les années 2009 et 2010, après qu'elle ait été installée dans les directions régionales de Tunis, Gabès et Monastir. M. Ridha Grira a affirmé que le ministère s'emploie à immatriculer l'ensemble des biens immobiliers et des terrains appartenant à l'Etat, indiquant que le ministère effectue actuellement le cadastre des hôpitaux après avoir réalisé les cadastres relatifs aux écoles et établissements éducatifs.
