Hécatombe de poissons et mer brunâtre à Soliman : les causes encore inconnues    Foot – Ligue 1 (7e journée) : Les résultats des matchs de dimanche    Le ministre des Affaires Etrangères participe à la 80eme session de l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York    Bizerte: fermeture temporaire de la piscine municipale pour cause de travaux    Visas Schengen : la France promet des améliorations pour les Tunisiens    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Alerte sanitaire : attention aux poissons morts à Tunis et dans ses environs !    « C'est notre moment Afrique du Sud » : le boycott d'Israël s'impose comme langage universel    Maher Medhioub tire à boulets rouges sur Mziou, Abbou et Mahfoudh    Anne Guéguen : c'est un devoir moral et politique de reconnaître la Palestine    Gisèle Halimi incarnée par Charlotte Gainsbourg : le biopic qui soulève l'indignation    Zaghouan : un groupe belge claque la porte sans crier gare, 250 salariés en détresse    Voguant vers Gaza, le député Mohamed Ali accuse ses détracteurs à Tunis de faire le jeu d'Israël    Alzheimer : la maladie qui vole la mémoire gagne du terrain, plus de 100.000 Tunisiens touchés    Tunis : huit mois de prison pour un gardien de parking illégal qui a agressé violemment un client    Gabès se prépare pour la nouvelle saison touristique saharienne et oasienne    Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA): l'Iran menace de suspendre sa coopération    Transport scolaire : Béja renforce son parc avec 33 nouveaux bus    4 500 cinéastes du monde entier : appel au boycott des institutions culturelles de l'entité sioniste    Dernier rappel : Déposez votre deuxième tranche d'acompte avant le 25 septembre !    La Tunisie célèbre, le 25 septembre, la Journée du Littoral Méditerranéen    C1 – Premier tour aller (16H00 a Rades) – USM-EAST END LIONS FC (SIERRA LEONE) : Dans la peau d'un favori    Ligue 1 – 7e journée – CA : Arguments offensifs    Port de Radès-nouvelle saisie record de stupéfiants dans un conteneur : une enquête ouverte    Le Royaume-Uni s'apprête à reconnaître l'Etat de Palestine    Eclipse de l'Equinoxe: un spectacle rare à ne pas manquer dans l'hémisphère sud !    Tunisie : vers le lancement imminent de la carte d'identité biométrique    Tourisme de luxe : la Tunisie part à la conquête des voyageurs chinois    435 376 élèves bénéficieront de l'aide dès le 22 septembre !    Pluies éparses et orages attendus cet après-midi !    Mohamed-El Aziz Ben Achour: La Tunisie et l'Union française    L'Italie adopte une loi pionnière sur l'intelligence artificielle    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Etats-Unis - Le Pentagone veut verrouiller l'information, la presse s'insurge    Visa H-1B : Trump ferme la porte aux talents étrangers    Plus de vingt grossistes et intermédiaires arrêtés lors d'une campagne contre la spéculation    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    Non, le Maroc n'a pas imposé de visa permanent aux Tunisiens    La pièce de théâtre tunisienne « Faux » triomphe en Jordanie et remporte 3 prix majeurs    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Coupe du monde 2026 : l'Afrique du Sud menacée d'une lourde sanction !    La Tunisie gagne des places dans le classement de la FIFA    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    "The Voice Of Hind Rajab » film d'ouverture du Festival du film de Doha    Mois du cinéma documentaire en Tunisie : une vitrine sur le cinéma indépendant et alternatif    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Dédommagement des familles des martyrs
Chronique
Publié dans Le Temps le 19 - 02 - 2011

Par Ahmed NEMLAGHI - Le chef du gouvernement provisoire a annoncé que les familles des martyrs et les blessés seront dédommagés.
Vingt mille dinars ont été alloués à priori et à titre d'avance à chacune des familles des victimes.
Cependant on se demande d'abord sur quelle base a été calculée cette somme.
Sur le plan juridique plusieurs critères entrent en jeu pour le calcul de toute indemnité allouée au titre de réparation des préjudices subis par les victimes et leurs familles.
Cela dépend du contexte dans lequel le dommage a eu lieu.
Il peut s'agir d'un cas fortuit ou d'un accident , survenu au cours d'une négligence ou d'une erreur quelconque, dont l'auteur est tenu pour responsable, quand bien même il serait de bonne foi.
En l'occurrence, il s'agit de dommages causés suite aux évènements qui ont eu lieu au cours de la Révolution.
Parmi ces dommages, certains ont été causés par ceux qui ont cherché à nuire sciemment aux citoyens et à semer le trouble au nom de la Révolution.
Ces gens là doivent être poursuivis par la justice qui les condamnera à des réparations équitables des préjudices subis par les victimes et leurs familles.
La somme de vingt mille dinars allouée par le Gouvernement provisoire à chacune des familles des victimes, ne constitue qu'une simple provision.
Il n'est pas possible, pour le moment à notre humble avis, et en tout cas sur le plan juridique de connaître le quantum exact de la somme totale à allouer à chacune des familles des victimes avant d'avoir procédé à un certain nombre de procédures.
Cela peut durer assez longtemps, car il faut procéder au cas par cas, afin de préciser les responsabilités et prendre et évaluer les préjudices, du moins en ce qui concerne les victimes qui ont été atteints par les snippers par exemple ou par la main de ceux qui ont agi sciemment et avec une intention délibérée de nuire.
Cela dit pour les cas des victimes qui ont péri pendant la Révolution, à commencer par le martyr Bouazizi, et les centaines de jeunes dans son cas, la responsabilité est collective. Elle incombe à nous tous qui avons bénéficié de la Révolution.
Les réparations seront allouées en l'occurrence en vertu d'une décision de justice, où l'Etat sera tenu comme responsable et pour laquelle le tribunal appréciera, le quantum des indemnités en fonction des préjudices subis.
Par ailleurs, un compte courant bancaire, géré par une association caritative, doit être ouvert pour recevoir des sommes de la part de tous les jeunes et moins jeunes et qui seront destinées aux familles des différentes victimes.
Il ne s'agit pas de dons mais des dus imposés au titre du devoir de solidarité, que doit avoir chaque citoyen qui aime son pays, et qui défend ses intérêts et ceux de la patrie


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.