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«D'abord assainir l'appareil judiciaire !»
Indépendance de la Justice
Publié dans Le Temps le 01 - 05 - 2011

• En fait, c'est «l'homme malade» - L'indépendance de la Justice restera un vœux pieux tant que la structure judicaire dans sa totalité n'a pas été assainie .
C'est en effet, dans le cadre d'un système judicaire sain, et qui n'est entaché d'aucune anomalie susceptible de porter atteinte aux droits de l'Homme, qu'on peut parler d'une réelle indépendance de la Justice, pour consolider davantage ces droits et par là même une réelle démocratie où chacun se sent libre, mais aussi protégé, la liberté étant cette attitude responsable, où chacun tient compte, de l'intérêt de son prochains à côté du sien.
A l'ère de la Révolution il importe donc de penser à une réforme judicaire qui tienne compte de tous ces éléments afin de parvenir au but escompté à savoir un Etat de démocratie, où tous les citoyens sont traités sur un pied d'égalité, loin des favoritismes ou du système des deux poids deux mesures, qui mèneraient aux abus et aux malversations de toutes sortes.
C'est autour de ces thèmes qu'une rencontre a eu lieu, dans un hôtel à El Menzah entre des juristes, magistrats, avocats professeurs d'universités, les vendredi et samedi derniers , 29 et 30 avril, organisée par l'Institut Arabe des Droits de l'Homme, et l'Organisation Internationale pour la réforme pénale.
Le président de séance, Slaheddine Jourchi, vice président de la Ligue des Droits de l'Homme, a fait remarquer que l'indépendance de la Justice, n'a pas été réalisée sous le régime de Bourguiba , et encore moins sous le régime du président déchu, puisqu'il y a toujours eu une prédominance de l'exécutif sur le judiciaire.
Dans son exposé sur l'indépendance judiciaire, Ahmed Rahmouni, président de l'Association des magistrats a surtout mis l'accent sur la nécessité d'une rupture avec le passé, et le système de l'ancien régime en général.

Indépendance de la justice et Etat de droit
-L'indépendance de la Justice est liée à la réforme des institutions de l'Etat : Cela sous entend que les responsables au sein des institutions de l'Etat, doivent respecter la loi, et être sanctionnés cas d'abus.
-Equilibre entre les pouvoirs exécutifs et législatif, ce qui consoliderait davantage les garanties des professions au sein de la Justice, magistrats et auxiliaires de Justice, et leur sécurité.
-Etat de droit : Droit à la santé, au travail, à la sécurité pour chaque citoyen, ainsi qu'aux réparations des préjudices qu'ils peuvent subir tant par des personnes publiques que des personnes privées. Rapprochement de la justice du citoyen par une réforme des tribunaux et des institutions judiciaires.
Sur ce point A. Rahmouni a fait remarquer qu'on vit actuellement une sorte d'effritement au sein des tribunaux avec des justice parallèles qui se permettent d'empiéter sur le judicaire
Le juge Kamel Ayari a fait remarquer quant à lui dans son intervention, que l'attitude des responsables vis-à-vis de la réforme judiciaire est semblable, en matière religieuse, au croyants qui ne pratiquent jamais.
C'est qu'en effet, après le 14 janvier, la situation reste la même. Tous les responsables croient à la réforme judiciaire, mais personne ne fait rien.
Il y a encore cette domination du pouvoir exécutif sur le judiciaire.
Il importe, ajouta-t-il qu'il y ait une vision législative claire afin d'assurer l'indépendance de la Justice.
Il n'y a pas à vrai dire un prototype déterminé pour la réalisation d'une réforme judiciaire idéale. Celle-ci doit être réalisée en fonction de notre contexte tunisien.
Il faut en tous les cas une justice gratuite, accessible à tous.
«L'homme malade»
Le troisième intervenant , M. Adel Brahim, magistrat a affirmé que le système judiciaire actuel est «l'homme malade» qu'on ne peut soigner que suite à un bon diagnostic.
Des magistrats soumis ou opportunistes, et des relations d'intérêts dans le corps même de la magistrature , tels sont les principaux diagnostics qu'il faut prendre en compte, afin d'y apporter les remèdes efficaces et adéquats.
Est-ce à dire que l'indépendance de la justice n'est pas pour demain ?
Il faut en tout état de cause un travail de longue haleine, avec beaucoup de souffle et surtout beaucoup de patience pour y parvenir.


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