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M. Béchir Tekkari : « le nombre des affaires ne cesse de diminuer avec le développement de la législation » Justice - Séminaire sur la nouvelle loi des chèques sans provision
L'Institut Supérieur de la Magistrature a organisé,hier à Tunis, un séminaire national sur « les nouveautés en matière de chèques sans provision » et ce, en collaboration avec la Cour d'Appel de Tunis. Ce séminaire a été une occasion pour présenter les nouvelles mesures préventives à travers la révision de la législation et l'introduction de nouveaux modes de règlement. M. Béchir Tekkari, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme a expliqué, lors de l'ouverture des travaux que : « le nombre d'affaires en matière de chèques sans provision a diminué avec le développement du secteur bancaire et la parution de nouveaux modes de paiement. Cependant, l'ampleur de ce type d'affaires reste importante à tous les niveaux : familial, économique et même juridique. ». M. Tekkari a souligné que : « l'utilisation du chèque en tant que garantie de paiement (alors qu'il est un moyen de paiement) a provoqué l'institution de masses monétaires flottantes et l'établissement de relations financières fictives. ». Pendant les travaux du séminaire, des experts ont exposé sur les mesures introduites par la nouvelle loi. Ainsi, Mohamed Ben Sassi a présenté les mesures préventives, Malek Ghazouani a exposé sur la régularisation pénale, Slaheddine Aïdi a parlé de la sanction alors qu'Ines Mâattar a exposé sur la responsabilité de la banque en matière d'émission de chèques sans provision.
