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La Constituante dans tous ses «Etats»
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Publié dans Le Temps le 12 - 06 - 2011

Une assemblée constituante est une institution qui est essentiellement chargée de rédiger une constitution ou adopter un texte législatif.
Ses membres peuvent être désignés ou s'autoproclamer et ce selon les circonstances variant d'un pays à l'autre et d'un contexte à un autre. C'est autour de ce thème que Ghazi Ghéraïri membre du haut comité pour la protection des objectifs de la Révolution a donné une conférence, lors d'une rencontre, organisée hier au palais des congrès par le Parti Libéral Maghrébin.
Le conférencier a commencé par faire remarquer que la constituante, est l'aboutissement fatal de la situation post-révolutionnaire du pays, car traduisant le vœu du peuple. Elle est de ce fait devenue partie intégrante de notre vie politique.
C'est le fruit d'une rencontre de la réalité politique avec la réalité juridique, le peuple l'ayant réclamée, dès la démission du deuxième gouvernement de transition.
La Révolution a, en fait, nécessité l'élaboration d'une nouvelle constitution, afin de rompre totalement avec l'ancien régime et faire table rase avec le passé. Or la constitution peut être soit octroyée, comme ce fut la cas de la première constitution tunisienne de 1861, ou soumise à référendum. Dans le contexte actuel, il a été opté pour cette deuxième alternative, avec en plus la possibilité donnée au peuple, vrai détenteur du pouvoir, de choisir l'équipe qui élaborera la constitution. Il importe donc de donner l'occasion à tout le peuple de choisir les membres de la constituante selon un système électoral équitable et loyal.
Cela implique que le mode de scrutin doit permettre à, tous les candidats qui représentent les différents partis d'y participer, en préconisant, le système de scrutin proportionnel de liste. Ce qui permettra une meilleure participation.
Il y a aussi la parité homme femme qu'il faut savoir gérer en préconisant le système de l'alternance dans chaque liste, c'est-à-dire homme-femme etc…car ce n'est pas une question de quota mais c'est le principe en lui-même qui doit être respecté.
Il importe de tenir compte de nos compatriotes expatriés, afin de leur permettre de prendre part aux élections. Il faut également prévoir l'organe juridictionnel qui sera compétent pour connaître des litiges électoraux. Autant de modalités qu'il faut mettre au point afin de permettre des élections équitables, loyales et efficaces de cet organe parlementaire qu'est la constituante.
Celle-ci est appelée également à, voter le budget pour l'année 2011-2012, à ratifier certaines conventions internationales, et à voter les lois en général. Le président de cette assemblée, qui sera élu, désignera le nouveau premier ministre, et l'assemblée votera le programme du gouvernement.
Elu par le peuple, l'assemblée constituante sera sous le contrôle tacite de ce dernier. C'est désormais au peuple de se prononcer aussi bien pour choisir les membres de la constituante que pour opter pour un système politique conforme à la réalité sociale du pays.
Les enjeux sont de taille, afin de réaliser :
-Une justice sociale, avec une redistribution pondérée des richesses nationales, et le droit au travail pour tous.
-Une justice fiscale, en préconisant une fiscalité intelligente.
-Une justice indépendante et des lois équitables.
Le chemin de la démocratie est amorcé, mais le voyage sera long.


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