Un des espaces où l'on peut exercer sa citoyenneté de manière civique, la société civile est indispensable pour l'instauration d'une vraie démocratie. Elle, est également la base d'une société moderne, dite aussi « contractuelle », qui a réussi à se débarrasser des principes de celle traditionnelle. Mieux encore, le développement d'un peuple dépend de son implication -volontairement et sans contre partie- dans les projets de développement social, économique et culturel… Chose que les associations tunisiennes ont essayé de faire chacune à sa manière mais à degrés divers. Celles qui ont été créées après le 14 janvier, misent sur des principes universels entre autres, la citoyenneté, la démocratie, et le développement humain. Pour ce faire, le tissu associatif a plus que jamais besoin d'une législation adaptée au nouveau contexte auquel aspire la Tunisie. Un contexte où, les droits de l'Homme, la liberté de l'expression et la création des associations…sont garantis. Dans cet objectif, le projet de décret-loi concernant l'organisation des associations qui sera examiné incessamment par la Haute Instance pour la Réalisation des Objectifs de la révolution, la Réforme Politique et la Transition Démocratique fait l'objet d'un atelier de réflexion intitulé « la législation du secteur associatif en Tunisie ». Co-organisé par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), le Centre International pour la législation des organismes non lucratifs (ICNL) et le Centre Al Kawakibi pour la Transition Démocratique, l'atelier a vu la présence des représentants de la société civile, des experts internationaux dans le domaine, des universitaires et des représentants de la haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et la transition démocratique. Objectif commun : examiner le projet de décret loi organisant les associations et formuler des recommandations qui seront prises en considération par la haute instance. Réglementation Les participants ont ainsi discuté de la règlementation de la formation des associations. Ils ont examiné les avantages et les inconvénients des deux principaux modèles utilisés à l'échelle mondiale à savoir la déclaration et l'autorisation. Il était question aussi de débattre des entités du gouvernement qui sont les mieux placées pour encadrer la formation des associations. L'activité des associations étrangères en Tunisie, son encadrement et le traitement des cas de fondations qui ne disposent pas jusqu'à ce jour d'un statut légal dans notre pays ont fait l'objet de débat des groupes de travail. En abordant ces points, les organisateurs ont pour objectif de créer un espace pour que les associations puissent étudier et examiner le projet de décret-loi avec un appui technique d'experts pour approfondir la compréhension des acteurs dans le tissu associatif sur les dispositions que contient la loi Par ailleurs, le financement des associations, la supervision par le gouvernement et les sanctions ont été examinés par les participants. Il est question des sources de financement qui devraient être autorisées et régulées telles que le financement public et ce pour garantir l'équité et une compétition saine et équilibrée. D'autres sujets sont aussi à l'ordre du jour à savoir, le financement étranger et les obligations qui devraient être faites aux associations pour leur gestion financière et la publication de leurs comptes. Comment le gouvernement devra-t-il réguler les activités du secteur à but non lucratif ? Quels sont les délits spécifiques aux associations qui devraient être mentionnés par la loi et comment les sanctions devraient-elles être appliquées et par qui ont fait l'objet du débat lors de la deuxième journée. Les participants examinent dans le même cadre les modalités à prendre pour mieux protéger les associations contre les décisions arbitraires de l'Etat. Les recommandations formulées à la fin des deux jours de travail seront prises en considération pour améliorer l'activité de la société civile et contribuer ainsi à l'édification d'une société moderne basée sur la citoyenneté.
